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Services de fiches signalétiques


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Services de fiches signalétiques/de données de sécurité

Vous êtes à la recherche d'une solution tout en un? Jetez un coup d'œil à ChemplianceWeb.

Possédez-vous une fiche signalétique à 16 sections? Le temps est venu de commencer à vous préparer pour le SGH.

À titre de composant du programme de conformité à la sécurité de votre entreprise, la capacité de communiquer de manière efficace et efficiente les dangers potentiels du lieu de travail est cruciale. Selon le ou les pays dans lesquels votre entreprise est exploitée et les marchés que vous desservez, il y a divers règlements à satisfaire. L'un des principaux composants de la conformité réglementaire se résume en trois petits mots – fiches de données de sécurité (FDS). Ces FDS sont le fondement du programme de conformité sur la sécurité de votre entreprise.

Les FDS sont bien connues des entreprises dont les activités commerciales comprennent des marchandises et matières dangereuses. Elles contiennent des renseignements importants sur les produits chimiques en ce qui a trait à l'identification des dangers, les premiers soins, la manutention et l'entreposage, le transport et beaucoup plus.

Aux États-Unis et au Canada, les fabricants et/ou fournisseurs doivent fournir les fiches signalétiques qui conviennent. Ces documents doivent satisfaire toutes les exigences réglementaires stipulées par l'Occupational Safety & Health Administration (OSHA) aux États-Unis et par le Système d'identification sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) au Canada. Nous sommes dévoués à aider votre entreprise à maintenir sa conformité.

Au Centre de conformité ICC, nous offrons une variété de services de FS/FDS qui satisferont et surpasseront vos besoins en matière de réglementation. Notre service réglementaire possède plus de 110 années d'expérience combinée, ce qui nous permet de répondre à toutes vos questions relatives à la santé et sécurité, au transport, aux règlements pour le lieu de travail et à plusieurs autres domaines. Nous sommes votre solution mondiale en matière de matières dangereuses!

Example SDS
Exemple d'une FDS conforme

Formatage de FDS

Nous avons l'expertise pour créer des FDS qui satisferont les divers règlements actuellement requis pour commercialiser vos produits à l'échelle internationale. Voyez ci-dessous les formats normalisés que nous offrons :
  • FDS prêtes pour le SGH en Amérique du Nord

    La FDS « prête pour le SGH en Amérique du Nord », composée de 16 sections, observe le format des fiches de données de sécurité à 16 en-têtes recommandé par les Nations Unies et émanant de la norme du Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage. Ces FDS observent non seulement le format des SDS du SGH des Nations Unies en ce qui a trait à la disposition des sections, leur contenu satisfait aussi les exigences réglementaires actuelles de l'OSHA des É.-U. et du SIMDUT du Canada. Une fois le SGH adopté par les dispositions réglementaires du Canada et des É.-U., ces FDS « prêtes pour le SGH » auront seulement besoin de mises à jour mineures pour modifier les données sur les dangers et la terminologie existantes afin qu'elles correspondent aux méthodes de classification du SGH.

  • FDS européenne REACH

    La FDS européenne REACH, dotée de 16 sections, est conforme à l'Annexe II (tel que modifiée) du règlement de l'Union européenne concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). Cette FDS européenne REACH présente aussi une disposition des sections qui est similaire à celle du SGH des Nations Unies, avec des noms de section légèrement différents. La FDS européenne REACH est dorénavant offerte seulement pour les produits chimiques qui sont des mélanges, avec des classifications basées sur les Directives 67/548/CEE et 1999/45/CE, tel que modifiées, pour la classification, l'emballage et l'étiquetage de préparations dangereuses.

  • FDS européenne REACH / SGH (ou CLP)

    La FDS européenne REACH / SGH (ou CLP), composée de 16 sections, satisfait aussi l'Annexe II (tel que modifiée) du règlement REACH de l'Union européenne. Cette FDS européenne REACH / SGH (ou CLP), en outre, possède aussi une disposition des sections qui est similaire à celle du SGH des Nations Unies, avec des noms de section légèrement différents. Cette FDS européenne REACH / SGH (ou CLP) est dorénavant requise pour les substances pures, et optionnelle (sur demande) pour les produits chimiques qui sont des mélanges. Ces FDS procurent les classifications selon le règlement n° 1272/2008 de l'Union européenne portant sur la classification, l'étiquetage et l'emballage de substances et mélanges purs, tel que modifié. Le règlement n° 1272/2008 de l'Union européenne est la modification de l'UE des règlements existants afin d'intégrer le SGH des Nations Unies.

Création de FDS

Souhaitez-vous commercialiser de nouveaux produits? Qu'en est-il des produits pour lesquels aucune FDS précédente n'est offerte? Laissez-nous le soin de rédiger les FDS de vos produits. Dites-nous simplement les règlements que vous devez satisfaire, fournissez-nous certains renseignements additionnels minimes et nous créerons de toute pièce les FDS en totale conformité. Selon vos besoins, nous nous assurerons que tous les champs et phrases se trouvent sur vos FDS afin que vous puissiez élaborer un programme de conformité à la sécurité doté de renseignements complets et précis.

Reformatage de FDS

Possédez-vous des FDS basées sur des règlements autres que les normes OSHA, SIMDUT et/ou ANSI? Importerez-vous ou exporterez-vous vers les États-Unis, le Canada, le Mexique ou l'Europe? Nous pouvons reformater vos FDS existantes selon les normes mentionnées précédemment. Si vous n'êtes pas certain de la conformité actuelle de vos FDS, ne vous inquiétez pas, nous nous assurerons qu'elles sont totalement conformes une fois celles-ci terminées.

Analyse de FDS

Vous n'êtes pas certain que vos FDS soient complètes? Savez-vous si de l'information est manquante? Tous les dangers sont-ils présentés? Si, à tout moment, vous avez des doutes, laissez-nous les éliminer, ainsi que toutes vos préoccupations concernant vos FDS. Nos analyses approfondies indiqueront parfaitement l'information manquante, redondante, non pertinente ou incomplète. De cette façon, vos FDS peuvent être reformatées et/ou mises à jour afin de fournir l'information d'une manière concise – une situation cruciale qui s'avère souvent désastreuse.

Mise à jour de FDS

Vos FDS sont expirées ou le seront bientôt? Le fabricant a-t-il fourni de nouveaux renseignements? Un changement de formule a-t-il été apporté à un produit ou à une norme réglementaire? Si oui, demandez-nous une mise à jour de FDS. Le service de mise à jour est offert aux clients qui nous donnent le mandat de créer leurs FDS. Si vos FDS n'ont pas été créées par nous, ne vous inquiétez pas – renseignez-vous sur nos services de reformatage de FDS.

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