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Connaissement – É.-U.
Our straight bills of lading complies with the requirements of DOT 49 CFR 172.200, hazardous materials regulations.
Les connaissements décrivent les conditions en vertu desquelles le transporteur accepte les marchandises et décrivent la nature et la quantité des marchandises, identifiant les marques et les numéros, la destination, etc.
La personne qui expédie les marchandises est l’expéditeur ou le consignateur, l’entreprise transportant les marchandises est le transporteur, et la personne à qui sont destinées les marchandises est le destinataire. Les connaissements peuvent être négociables ou non négociables. Si un connaissement est négociable (c.-à-d., payable à l’ordre de l’expéditeur et correctement endossé), le titre des marchandises est transféré lors de la livraison des connaissements.
Le Centre de conformité ICC offre ces formulaires au format 8,5 po x 11 po (21,59 cm x 27,94 cm), en emballages de 100. Ces formulaires sont disponibles pour les imprimantes laser ou pour impression en liasse sur papier détachable et autocopiant, vierge ou préimprimés.
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