Addendum pour la 62e édition du RMD de l’IATA

By January 13, 2021 February 17th, 2021 IATA and ICAO, Regulation, Air Transport, French Articles

Nous sommes maintenant en 2021 et il y a une nouvelle édition du RMD de l’IATA, soit la 62ième ainsi qu’un Addendum. Si vous expédiez des vaccins COVID-19, des piles au lithium, des matières radioactives et/ou des explosifs, prenez-en note car des changements sont maintenant en vigueur. Nous recommandons à toute personne qui utilise actuellement ces règlements de lire l’addendum complet mis à jour pour en assurer le respect intégral. Nous recommandons également d’imprimer le document de 16 pages et de l’ajouter à leur copie des règlements actuels.

Voici un bref résumé du nouvel addendum :

  • Modifié à la section 2.8.2 Divergences des  États, si vous importez des explosifs de classe 1 au Canada, veuillez consulter le nouveau CAG-13
  • Modifications et suppressions de nombreuses variantes d’opérateurs dans la section 2.8.4 et plus particulièrement FedEx et Air France
  • La section 2 a dû procéder à une nouvelle numérotation des sous-sections en raison de l’ajout

« 2.5.1.4 Produits d’hygiène Les désinfectants pour les mains et les produits de nettoyage à base d’alcool transportés à bord d’un aéronef par l’exploitant pour être utilisés dans l’aéronef pendant le vol ou une série de vols à des fins d’hygiène des passagers et de l’équipage ».

  • Ajout à la section 3.9.2.5 Micro-organismes génétiquement modifiés (OGM) ou organismes génétiquement modifiés (OGM) de

« 3.9.2.5.5 Les vaccins COVID-19 contenant des OGM ou des OGM, y compris ceux qui font l’objet d’essais cliniques, ne sont pas soumis au présent règlement ».

  • La section 4 a ajouté des dispositions particulières  supplémentaires aux piles au lithium-ion et aux piles métalliques contenues dans ou emballées avec les équipements ONU3481 et ONU3491
  • Les dispositions particulières  suivantes ont été révisées ; A46, A99 et A220 est une nouvelle disposition particulière  qui est importante pour l’expédition des vaccins COVID-19

« A220 Les colis contenant des vaccins COVID-19 accompagnés d’enregistreurs de données et/ou les dispositifs de suivi des marchandises contenant des piles au lithium ne sont pas soumis aux prescriptions de marquage et de documentation de la section II de l’instruction d’emballage 967 ou 970, selon le cas ».

  • La section 6 comporte de petites mises à jour des sous-sections 6.0.1.3
  • La section 8 de la documentation relative aux expéditions mixtes de la loi sur les transports aériens (Airway Bill) 8.2.2 a modifié le mot “joint” pour “associé

« Marchandises dangereuses selon la déclaration de l’expéditeur associée  ” ou “Marchandises dangereuses selon la DGD associée ».

  • La section 10 Radioactive 10.0.2.6 a mis à jour la date de 2008 à 2018
  • L’annexe B.2.2.4 a ajouté une explication supplémentaire des codes pour les piles au lithium RBI, RBM, RLI, RLM
  • Mises à jour des renseignements de contact figurant aux annexes D.1, D.2 et F.3 pour l’Allemagne, les États-Unis et Swissport Cargo Services Belgique

J’espère que ce résumé vous aidera, vous et votre équipe, à maintenir un niveau exceptionnel de respect de la réglementation.

Vous avez des questions sur le transport maritime ou par avion? Vous avez besoin d’aide pour vous conformer à l’une des nouvelles exigences? Communiquez avec nous ici et demandez à l’un de nos experts en réglementation. Nous pouvons vous aider à mener à bien le processus de manière sûre et efficace.

Cliquez ici pour consulter l’addendum à la 62e édition qui a été publié. Cette mesure restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

Nous disposons de tous les produits, de tous les services et de toutes les formations dont vous avez besoin pour que votre personnel soit correctement formé et informé.


2021 (62nd Edition) IATA Dangerous Goods Regulations, Perfect Bound, French

Air Declaration Form, 4-Part NCR, Bilingual (English/French), 100/Pack

Shipping by Dangerous Goods by Air Chart, French
Elton Woodfine

Elton Woodfine

Elton Woodfine CD (Canadian Decoration) served 22 years as a member of the Canadian Forces. Initially as an Infantry section Commander in the Princess Patricia Canadian Lite Infantry (PPCLI), he served on two peace keeping missions in the former Yugoslavia, and one combat tour in Afghanistan where his unit was awarded the Governor General Unit Citation for actions in combat. He then continued to serve as a member of the Royal Canadian Air Force as a firefighter, where he completed a diploma in Fire Science/ Fire-fighting from Memorial University and Occupational Health and Safety diploma from the University of New Brunswick. Lastly, in his career with the Canadian Forces, he served as a member of the Joint Incident Response Unit (CJIRU) as a Chemical, Biological, Radiological and Nuclear Operator (CBRN Op), part of the Canadian Special Operation Command (CANSOFCOM). Upon his retirement from the Canadian Forces, he took a position as a Life Cycle Management of hazardous materials instructor for the logistical branch of the Department of National Defense and is knowledgeable in NFCC, CEPA 1999, IMHWR, TDGR, ICAO, IATA, IMDG, GHS and OH&S federal regulations.