Ais-je besoin d’un permis pour expédier mes marchandises dangereuses à partir du port de Montréal ?

Bonjour tous le monde! Ok alors dans le présent blog, je vous parlerai d’un évènement de refus qu’une entreprise a vécu lors d’une tentative d’envoi par voie maritime ou par bâtiment tel que stipulé dans notre TMD.

Lorsque nous parlons de permis dans le TMD, nous pensons normalement au permis de niveau équivalent de sécurité ou d’un certificat d’équivalence.

Dans le scénario que je vous présente, aucun de ces derniers n’est concernés.

Il s’agit bel et bien d’un refus pour un envoi de marchandise dangereuse (MD) de la classe 3, liquides inflammables dans des petits contenants.

Les MD est contenu dans un conteneur intermodal de 40’ et le conteneur était rempli.

Donc, une fois ayant discuter avec le client, je lui ai demandé qui a actuellement refusé et pour quelle raison.

Le client me répond que le Port de Montréal refuse parce qu’ils n’acceptent plus les liquides inflammables de classe 3.

Ceci est bien entendu particulier et je n’ai jamais eu vent ni entendu parler d’une telle règle.

J’insiste auprès du client et lui demande vraiment de qui vient l’information. C’est finalement le transitaire qui lui a transmis un message venant du transporteur maritime Maersk qui, à son tour, lui déclare que le Port de Montréal ne prend pas de cargo de classe 3, liquides inflammables.

Ne pas oublié que durant cette période de refus, le client ne peut remettre ses marchandises dangereuses au transporteur. Ceci ne cause pas seulement un délai, mais la marchandise n’a finalement pas pu être chargée à bord pour qu’elle soit expédiée.

Curieux, bien entendu, je suis allé directement sur le site Internet du Port de Montréal afin de voir si la nouvelle ou si cette information était bonne et véridique.

J’ai cherché partout, j’ai passé plusieurs minutes à me demander où et comment et pourquoi le Port refuse de prendre les liquides inflammables.

J’ai commencé par l’onglet ‘’Nouvelles & Évènements’’ pour en fin de compte trouver rien qui pouvait m’aider. Aucune information concernant des restrictions de types de marchandises.

Je suis ensuite allé sur l’onglet ‘’Transport de marchandise’’ et le menu est varié. Je suis donc allé voir ‘’Avis’’ pour encore une fois ne pas retrouver l’information à part que la dernière nouvelle concernait la fin de la grève du Port en août 2020.

Je continue ma recherche et cette fois-ci, je me rends à ‘’Opérations’’ sous lequel apparaît ‘’Matières dangereuses’’.

Une fois sur cette page voici ce qui est mentionné :

Toute marchandise dangereuse en transit dans le port de Montréal doit faire l’objet d’une demande de permis.

La demande de permis de marchandises dangereuses doit être remplie par le responsable du navire et transmise par courriel avant l’arrivée de la marchandise au Port de Montréal. Le formulaire peut être acheminé à l’adresse courriel suivante : [email protected].

Il est très important de noter ici que cette demande de permis DOIT être remplie par le responsable du navire et transmise par courriel avant son arrivée au Port de Montréal.

Il est clair que notre client n’est pas le responsable du navire et n’a donc aucune responsabilité concernant ce permis.

Sous ces textes, trois autres options y sont présentes :

Accéder au formulaire de demande de permis
Consulter la liste des matières dangereuses avant votre arrivée
Consulter les tarifs en vigueur pour les différentes matières dangereuses déclarées

Sous l’option de consulter la liste des MD avant notre arrivée, nous pouvons afficher un document énumérant tous les MD qui sont sous surveillance et exigent la présence d’un inspecteur en prévention incendie de l’Administration portuaire de Montréal est requise durant la manutention.

À ma surprise, la classe 3 fait partie de cette liste mais seulement applicable aux MD suivantes :

Nitrocellulose & Nitroglycérine / Nitrocellulose & Nitroglycerine

Souvenez-vous que le transporteur maritime a déclaré que les liquides inflammables de la classe 3 ne sont pas acceptés par le Port de Montréal et nous savons maintenant que ceci est faux puisque seulement les produits énumérés ci-haut doivent être sous surveillance et ne disent pas interdit de plus.

J’ai alors demandé au client de contacter le Port de Montréal directement afin de savoir ce qu’il se passe.

La réponse ? Le Port de Montréal était sous la menace d’une grève qui dure depuis 2018 et qu’au mois d’août l’année dernière, une trêve de 7 mois avait été conclue entre les parties et celle-ci vient à expiration en mars 2021.

La vraie raison finalement du refus du transporteur maritime est simplement que la grande majorité des navires qui sont destinés au Port de Montréal doivent rediriger leurs arrivées vers d’autres ports afin d’éviter de se faire prendre en otage et ne pouvoir sortir par la suite et même pendant plusieurs semaines avant que le litige soit réglé.

La solution? Le client a donc été forcé de rediriger son expédition via un autre port pour s’assurer qu’il ne sera pas refusé.

En conclusion, il est toujours très important d’aller jusqu’au fond des choses avant d’accepter une information venant de son transitaire ou transporteur.

Ensuite, le Port de Montréal possède bel et bien une liste de MD qui doivent être sous surveillance mais il n’y a pas de restrictions applicables aux liquides inflammables de la classe 3 tel que le transporteur et transitaire le déclaraient au client.

Pour terminer, le fameux permis n’est pas une procédure applicable aux expéditeurs de MD mais aux navires qui entre dans le territoire du Canada et doivent déclarer leurs MD avant leurs arrivées au Port de Montréal.

N’oubliez pas que nos experts en réglementation chez ICC sont en mesure de vous assister si jamais vous avez des refus et que vous désirez mieux comprendre ou résoudre le problème.

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