Qu’est-ce qu’un PIU? L’abréviation signifie « plan d’intervention d’urgence ». Cette exigence se trouve dans la partie 7 du Règlement canadien sur le transport des marchandises dangereuses. Un PIU est un document approuvé qui fournit des renseignements détaillés sur l’intervention en cas de déversement de grandes quantités de marchandises dangereuses ou à haut risque.
Un PIU est-il toujours nécessaire pour expédier au Canada?
Non. Uniquement s’il y a une quantité indiquée dans la colonne 7 de l’annexe 1.
Quand est-ce nécessaire?
Le paragraphe 7.2 fournit une liste détaillée, mais en voici un résumé :
- Le numéro UN indique qu’un PIU est nécessaire, et la quantité totale dépasse l’indice PIU pour une marchandise placée dans un seul contenant.
- Le numéro UN indique qu’un PIU est nécessaire, et la quantité totale dépasse l’indice du PIU pour une marchandise placée dans plus d’un contenant pour les classes suivantes :
- Les matières toxiques de la classe subsidiaire 6.1 sous la classe 3;
- La classe 4;
- La classe 5.2, du type B ou C;
- La classe 6.1, GE I;
- Les explosifs de la classe 1 d’un même numéro UN, placés dans un ou plusieurs contenants si la quantité totale dépasse l’indice PIU indiqué à la colonne 7 de l’annexe 1;
- Les gaz de la classe 2 d’un même numéro UN, placés dans plusieurs contenants, chacun d’une capacité supérieure à 225 L, et assemblés en une seule unité au moyen de tuyauterie d’interconnexion et fixés de façon permanente sur une ossature portante pour leur transport, si leur quantité totale excède l’indice PIU figurant à la colonne 7 de l’annexe 1;
- Les matières inflammables de la classe 3 énumérées à l’alinéa 7.2f) en quantité supérieure à 10 000 L qui sont transportées dans un wagon-citerne par chemin de fer.
Comment obtenir un PIU?
Conformément au paragraphe 7.3, l’entreprise doit présenter au ministre une demande écrite comprenant tous les renseignements visés aux alinéas 7.3(2) a) à m). Une entreprise peut utiliser le PIU d’une autre entreprise si elle obtient une autorisation écrite.
Cette demande peut prendre aussi peu que 20 jours si toutes les informations sont soumises correctement. Sinon, cela peut prendre beaucoup plus de temps. Transports Canada n’autorise plus que les demandes en ligne. Le lien ainsi que d’autres informations utiles sont accessibles à l’adresse suivante : https://tc.canada.ca/fr/dangerous-goods/emergency-response-assistance-plans/apply-approval-erap.
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