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Est-ce qu’il existe des divergences d’États ou d’exploitant pour le transport maritime ?

Bonjour tout le monde ! Aujourd’hui nous allons parler de divergences d’États et d’exploitants pour le transport maritime.

Le sujet est normalement toujours concernant le transport aérien mais il est important de prendre le temps de discuter si cet élément pourrait exister lorsque nous faisons une expédition par voie maritime.

Commençons par le début, il faut spécifier que lorsque vous désirez faire une expédition de marchandises dangereuses par bâtiment (navire), la Partie 11 du règlement TMD canadien stipule ceci : 

Article 11.1 (1)

Toute personne qui importe, présente au transport, manutentionne ou transporte des marchandises dangereuses par bâtiment doit le faire conformément au Code IMDG si celles-ci sont en transport : 

a) entre deux endroits au Canada, dans un voyage au cours duquel :

(i) soit le bâtiment se trouve à plus de 120 milles marins de la rive,
(ii) soit sur la côte de l’Atlantique, le bâtiment va au sud du port de New York,
(iii) soit sur la côte du Pacifique, le bâtiment va au sud de Portland, Oregon;

b) entre le Canada et un autre pays, si le voyage n’est pas un voyage en eaux internes; 

c) entre deux endroits à l’extérieur du Canada à bord d’un bâtiment immatriculé au Canada.

Donc, le Code IMDG et le TMD doivent être les références pour toute expédition de marchandise dangereuse par bâtiment.

Maintenant, lors de la préparation de votre envoi, comment pouvez-vous faire pour savoir si le pays ou le transporteur maritime ont une ou des divergences concernant votre produit et/ou article.

Le processus débute par la création de votre document d’expédition. Le document doit rencontrer les exigences du TMD canadien ainsi que du Code IMDG bien entendu.

Normalement, vous faites affaire avec un transitaire qui lui a procédé à la réservation de l’espace requise à bord du bâtiment. Que ce soit en consolidation (LCL) ou que vous ayez un conteneur complet (FCL), le transitaire devra faire parvenir une copie de votre document d’expédition au transporteur maritime afin que ce dernier puisse accepter ou refuser votre envoi. 

Ici réside le problème. Dans le règlement aérien, il est possible d’aller consulter la liste des divergences des États et exploitants mais avec le Code IMDG, aucune de ces informations y est présente. Vous ne pouvez donc pas du tout consulter pour prévenir les refus, délais ou connaître les restrictions et interdictions que le transporteur maritime pourrait avoir.

Vous êtes donc une victime du hasard et bien sûre vous pouvez être inquiet. 

Voici comment le Code IMDG explique cet aspect de son règlement :

Lorsque le présent code exige qu’une disposition particulière relative au transport de marchandises dangereuses soit respectée avec, une autorité compétente ou des autorités compétentes (État du port de départ, État du port d’arrivée ou pavillon État) peut autoriser toute autre disposition par dérogation s’il est convaincu que cette disposition est au moins aussi efficace et sûre que requis par ce code. 

L’acceptation d’une exemption autorisée en vertu du Code IMDG par un l’autorité compétente qui n’y est pas partie est soumise à la discrétion de cette autorité compétente. Par conséquent, avant toute expédition couverte par l’exemption, le destinataire de l’exemption doit en informer les autres autorités compétentes concernées.

Maintenant, le Code IMDG contient des interdictions tel que prescrit dans le Volume 1, chapitre 1.1.3 :

Sauf disposition contraire du présent Code, les éléments suivants sont interdits de transport: 

Toute matière ou objet qui, tel que présenté pour le transport, est susceptible d’exploser, de réagir dangereusement, produire une flamme ou un dégagement de chaleur dangereux ou une émission dangereuse de substances toxiques, corrosives ou inflammables, gaz ou vapeurs dans des conditions normales de transport. Au chapitre 3.3, les dispositions spéciales 349, 350, 351, 352, 353 et 900 énumèrent certaines substances qui sont interdites pour le transport.

Voici la réalité. 

Le transporteur peut avoir une clause marchandise dangereuse et l’expéditeur doit être conscient des restrictions et/ou interdictions.

Certains transporteurs ont des politiques « internes » qui peuvent différer ou ajouter aux exigences IMDG.

Ces politiques ne sont pas disponibles aux expéditeurs malheureusement. Certains transporteurs les afficheront sur leur site Internet et d’autre non.

Le personnel au port n’a peut-être pas le temps de vérifier correctement le conteneur avant le chargement.

Maintenant que nous comprenons pourquoi et comment nous obtiendrons les divergences des transporteurs, voyons comment ceci est le cas pour les divergences des pays.

Dans le Code IMDG, le volume 1 contient à la toute fin du volume, chapitre 7.9, un tableau donnant la liste complète de tous les pays et les coordonnées de l’autorité compétente qui gère le transport de marchandises dangereuses dans leur pays.

Actuellement, la seule chose que ceci vous procure est de savoir à qui s’adresser mais aucune information sur les limitations, exceptions, approbations, interdictions, permis, certificats ou exemptions concernant le pays.

Pour conclure, il faudrait donc prendre le temps de communiquer avec l’autorité compétente du pays que nous désirons faire parvenir notre produit afin de savoir ce qui serait permis ou non.

Vous comprenez bien que ceci est une tâche plutôt lourde et ardue. 

Par contre, il demeure de la responsabilité de l’expéditeur de vérifier si son produit est permis ou non dans le pays qu’il expédiera son produit. 

En conclusion, la bonne pratique concernant les divergences de transporteurs et des pays pour le transport maritime reste qu’il faut vérifier auprès du transporteur directement ainsi qu’avec l’autorité compétente du pays vers qui vous expédierez vos marchandises dangereuses.

Rappelez-vous que si jamais vous avez des questions reliées à quelle que soit la question pour marchandises dangereuses, services et produits, vous pouvez toujours en discuter avec l’un de nos experts en réglementation.

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IMDG Publications

Canadian Transportation of Dangerous Goods (TDG) Regulations in Clear Language, French