Le Règlement de l’IATA définit un suremballage comme une enceinte utilisée par un seul expéditeur pour contenir un ou plusieurs colis et former une unité de manutention pour faciliter la manipulation et l’arrimage. Les colis de marchandises dangereuses contenus dans le suremballage doivent être correctement marqués, étiquetés et en bon état, comme l’exige le Règlement.
Nous avons donc compris ce qu’est un suremballage, mais que se passe-t-il lorsqu’il s’agit de la déclaration de l’expéditeur et du marquage et de l’étiquetage?
Un de nos clients a récemment été confronté à une situation impliquant des suremballages. Il a préparé deux palettes contenant des fûts de 200 litres. Il y avait trois fûts sur une palette et un seul fût sur une autre. Les fûts ont été placés de manière à ce que les marques et les étiquettes et les marquages de la spécification de l’ONU de chaque fût soient orientés vers l’extérieur pour être inspectés. Des sangles ont été utilisées pour fixer les fûts aux palettes. Les sangles avaient une largeur d’environ un centimètre (2 po), donc en ce qui concerne les sections de la liste de contrôle sur les marques et les étiquettes sur les colis, tout était clairement visible. Eh bien, devinez quoi…il a été rejeté parce que l’envoi n’a pas été proposé comme « suremballage ».
J’ai parlé au représentant de la compagnie aérienne au nom de notre client. Il m’a expliqué que pour cette compagnie aérienne, tout ce qui arrive sur une palette est appelé un suremballage. Il a dit qu’il devait être marqué sur la déclaration de l’expéditeur comme un suremballage. J’ai alors demandé ce qu’il en était des marques et des étiquettes. Tout est visible sur chaque fût, alors comment cela fonctionne-t-il? Où irait la marque « suremballage »? Je lui ai dit qu’on ne pouvait pas mettre de marques et d’étiquettes sur les sangles. Même lui était confus et était d’accord avec moi. Il a suggéré d’ajouter une feuille de papier à la palette et d’ajouter les marques et l’étiquette sur le papier. Je lui ai dit que nous pourrions aussi bien l’emballer sous pellicule rétrécissable et en faire un suremballage. Cependant, au cours de la discussion, j’ai dit que la section 7.1.7.1 stipule que « si toutes les marques représentatives de toutes les marchandises dangereuses contenues dans le suremballage ne sont pas clairement visibles, le suremballage doit porter la mention…. ». Techniquement, dans ce cas, les palettes n’ont pas besoin d’être marquées et étiquetées comme un suremballage mais simplement mentionnées sur la déclaration comme étant un suremballage. Il était d’accord avec moi sur ce point. Alors, quelque chose d’autre m’a frappé. Il s’agit d’une situation de suremballage multiple avec deux palettes, donc chaque suremballage doit porter une marque d’identification conformément à la section 7.1.7.3; alors, techniquement, nous devons toujours marquer les suremballages. Retour à la case départ pour les marques et étiquettes. C’est frustrant!
Je pense que la meilleure solution pour les suremballages est d’en faire un seul suremballage et de le recouvrir d’une pellicule rétrécissable ou semblable. C’est tellement plus simple de marquer ou d’étiqueter chaque suremballage, et de cette façon, cela correspond aussi à la déclaration de l’expéditeur.
J’ai proposé cette suggestion à notre client et nous avons convenu que nous n’étions pas d’accord avec la compagnie aérienne dans cette situation. Toutefois, comme cet envoi doit être expédié le plus rapidement possible, ils ont accepté de mettre une pellicule rétrécissable sur les sangles et de marquer et étiqueter un document comme un envoi à suremballage multiple.
Les spécialistes en réglementation du Centre de conformité de l’ICC sont toujours là pour aider les clients d’ICC avec leurs envois lorsque de telles situations se présentent. Contactez le Centre de conformité de l’ICC au 1-888-977 (Canada) ou au 1-888-442 (États-Unis), et demandez à parler à l’un de nos spécialistes en réglementation.
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