Bonjour tous le monde. Alors tel que vous l’imaginez, Transports Canada a procédé à plusieurs amendements et mises à jour touchant la Loi et règlement sur le transport de marchandises dangereuses (TMD).
Celui que je vous présente dans le présent blog concerne un reformatage complet de son site Internet.
Le TMD a depuis toujours été selon son propre format et ne s’harmonisait pas avec les autres lois et règlements canadien pour les autres ministères.
Ceci a bien entendu un impact sur la manière de s’y retrouver étant donné ce nouveau format. Je vous présenterai ici les changements les plus importants. Le but étant de faciliter la mise à jour, modifications et l’application de diverses normes.
Pour commencer, les tables de matières qui apparaissaient au début de chaque partie sont maintenant supprimées. Nous les retrouvons dorénavant dans la table analytique énumérant tous les articles et parties du TMD.
Les normes et règles de sécurité sont maintenant énumérées en ordre alphabétique mais toujours au même article 1.3.1.
Dans l’article 1.4 contenant les définitions, celles étant de la Loi sur le TMD ont été supprimées et apparaissent maintenant seulement dans la Loi.
De plus, pour avoir accès au TMD, vous devez maintenant vous rendre sur le Site Web de la législation. Une fois rendu, vous aurez accès à la Loi et règlement TMD.
Transports Canada déclare faire ceci dans l’esprit de ses nouveaux objectifs de modernisation continues pour qu’ils restent aussi efficient et efficace que possible afin de soutenir leur rôle de responsable de la mise en application d’une réglementation de classe mondiale, de manière agile, sensée et fiable.
Considérant qu’ils disent aussi mettre en place une série d’initiatives en cours et à venir qui permettrait à Transports Canada d’innover aux côtés de l’industrie et d’améliorer sa capacité de surveillance du transport sûr et sécuritaire des marchandises dangereuses.
Rajoutant qu’ils se maintiennent à jour en passant par la gestion de l’information et des technologies de l’information qui est fondamentale pour le succès de la transformation de ses activités.
En utilisant ces technologies, ils seront en mesure d’utiliser cette base de données pour améliorer leurs analyses et optimiser leurs inspections.
Transports Canada est en processus de mettre en œuvre une feuille de route qui dénombrera une stratégie en cinq paliers. Soit :
– Prendre des décisions fondées sur des données, par exemple de meilleurs échanges avec les gouvernements provinciaux;
– Des programmes et politiques sensés, par exemple des condamnations administratives onéreuses;
– Une main-d’œuvre moderne et inclusive, par exemple en ayant accès à des outils virtuels, bureau sans papier ou encore inspections à distance;
– Innovation en matière de services, par exemple en modernisant leur structures tarifaires ou frais liés au TMD;
– Transparence et confiance du public, promouvoir la collaboration et partage d’information avec les partenaires de l’industrie, provinciaux et fédéraux.
Une autre approche innovante comprend la mise en place d’un groupe d’étude qui se penche sur le document d’expédition électronique dans le cadre de son « « Projet de réglementation évolutive’’. Transports Canada désire savoir ce que sont les avantages et désavantages d’un tel changement. Plusieurs avantages sont déjà mis à l’avant tel que la lisibilité, mise à jour plus simple, plus rapide à partager, son intégration à d’autre processus commerciaux, aligner nos pratiques au niveau international et plus flexible. Reste maintenant à n’en faire la preuve et soulever les éléments problématiques.
Un effort constant est également pour améliorer l’uniformité à l’échelle nationale en réformant du manuel de l’inspecteur et l’élaboration et l’exécution d’un programme de formation des inspecteurs plus solide et plus complet.
Ils ont aussi amélioré le matériel de sensibilisation et outils destinés aux divers publics.
En conclusion, Transports Canada semble déterminé à tout faire afin de rendre le transport de marchandises dangereuses plus sécuritaire au Canada.
