Mise à jour sur les certificats temporaires COVID-19 de Transports Canada

Transports Canada a fait le point sur les permis d’utilisation temporaire qui ont été délivrés au début de la pandémie.

Les certificats suivants ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2021, ou le jour où elle est annulée par écrit par le ministre des transports :

Numéro de certificat	Description
TU 0752.3 : Désinfectant pour les mains	Autorise, sous certaines conditions, la manipulation, la mise en vente ou le transport de désinfectant pour les mains sans se conformer à tous les articles applicables du règlement TMD.
TU 0753.3 : Autorisation de la Société canadienne des postes – Expédition de désinfectant pour les mains par voie aérienne	Autorise la manipulation, la mise en vente ou le transport de désinfectant pour les mains par la Société canadienne des postes par voie aérienne vers les communautés éloignées.
TU 0754.2 : Transport de désinfectant pour les mains par voie aérienne	Autorise la manipulation, la mise à disposition pour le transport ou le transport de désinfectant pour les mains par voie aérienne, sous certaines conditions.
TU 0764.1 : Échantillons d’essai pour COVID-19	Pour aider les professionnels de la santé à faire face à cette situation sans précédent, le certificat temporaire autorise, sous certaines conditions, la manipulation, la mise en circulation ou le transport de marchandises dangereuses qui sont des échantillons d’essai COVID-19, dans des emballages non normalisés et sans formation TMD.

Les certificats suivants ne seront pas renouvelés et expirent le 31 janvier 2021.

Numéro de certificat

Description

TU 0750.1 : Formation

Permet à une personne dont le certificat de formation expire après le 1er mars 2020 de continuer à manipuler, à offrir au transport ou à transporter des marchandises dangereuses avec un certificat de formation expiré, à condition que la personne ait une bonne connaissance de tous les aspects du TMD liés à ses fonctions.

TU 0751.2 : Exigences en matière d’essais et d’inspection

Permet d’utiliser des moyens de confinement qui n’ont pas été inspectés et testés conformément à la partie 5 du règlement TMD pour le transport de marchandises dangereuses. Pour pouvoir utiliser le certificat temporaire, les marques d’inspection et d’essai des moyens de confinement doivent être visibles et lisibles et être valides :

le 28 février 2019, dans le cas des bouteilles, sphères, tubes, récipients à pression “UN”, conteneurs de gaz à éléments multiples et autres récipients à pression contenant des marchandises dangereuses incluses dans la classe 2.1 ou la classe 2.2, et sélectionnées et utilisées conformément aux normes CSA B340 et CSA B342, ou
le 29 février 2020, pour tous les autres conteneurs.

ICC est là pour vous aider. Depuis mars, nous proposons une formation virtuelle en direct pour remplacer la formation en personne et nous continuons à offrir une formation en ligne pour tous les modes de transport. Nous pouvons également vous aider à interpréter les certificats. Appelez-nous au 1-888-977-4834 pour obtenir plus de renseignements sur les types de formation à votre disposition.

De plus amples informations sur les certificats temporaires sont disponibles sur le site Internet de Transports Canada.

Nous disposons de tous les produits, de tous les services et de toutes les formations dont vous avez besoin pour que votre personnel soit correctement formé et informé.