Publication d’une nouvelle norme d’emballage de l’ONU

Après une longue attente, une nouvelle norme d’emballage de l’ONU pour les petits contenants entrera bientôt en vigueur au Canada. La nouvelle édition de la norme CAN/ONGC-43.150, Conception, fabrication et utilisation de fûts, bidons, caisses, sacs, emballages combinés et emballages composites normalisés ONU, et autres emballages pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, vient d’être publiée en mars. C’est une excellente nouvelle, mais pas si vite, elle n’est pas encore entrée en vigueur. Cette nouvelle norme devrait arriver dans une province près de chez vous, à un moment donné. Cela semble déroutant? Oui, mais j’espère pouvoir dissiper toute confusion.

Qu’est-ce que la nouvelle norme et qu’est-ce qu’elle remplacera?

Au Canada, la norme actuelle pour les petits contenants des classes de danger 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 qui est en vigueur est la TP14850, qui a été publiée en octobre 2010. Si vous expédiez des marchandises dangereuses au Canada, c’est ici que vous trouverez le type d’emballage ONU requis pour vos marchandises dangereuses spécifiques lorsque vous utilisez de petits contenants (capacité de 450 litres ou moins) pour les classes de danger mentionnées ci-dessus. De plus, la norme TP14850 établit également les exigences d’essai pour les petits emballages ONU, parmi de nombreuses autres exigences, comme la construction, les variations, la qualité et l’enregistrement. Depuis plusieurs années, une nouvelle norme d’emballage est en cours d’élaboration pour remplacer la norme TP14850. Après plusieurs ébauches de normes différentes, la nouvelle ONGC 43.150 est maintenant publiée et remplacera éventuellement la TP14850 actuelle à un moment donné.

Quels sont certains des changements et quand entreront-ils en vigueur?

En tant qu’expert en emballage, l’un des changements les plus importants que je vois dans la nouvelle norme est que chaque modèle d’emballage produit et enregistré au Canada doit maintenant être testé de nouveau à un intervalle d’au plus cinq ans. Cela diffère de la norme TP14850 actuelle, qui n’établit pas de période précise pendant laquelle une conception d’emballage doit être testée à nouveau. Bien que la nouvelle norme prévoie que le directeur peut dispenser une partie ou la totalité des essais prescrits pour les conceptions de contenants enregistrés ne différant que par des aspects mineurs et qui ont été testés de nouveau conformément à ce nouvel article, elle laisse la porte ouverte à l’octroi d’exemptions dans certains cas. La nouvelle norme 43.150 de l’ONGC permettra une période de transition pour la révision périodique de la conception des contenants à compter de 24 mois après l’entrée en vigueur de cette norme et est redéfinie dans la Réglementation du TMD. Ce qui nous amène à la question suivante : quand la nouvelle norme entrera-t-elle en vigueur? C’est la grande question. Personne ne le sait vraiment. Aucune date précise n’a encore été annoncée. Elle pourrait entrer en vigueur à tout moment, mais si vous détenez actuellement un certificat d’enregistrement délivré conformément à la norme TP 14850 (2010), votre conception de contenant sera toujours considérée comme enregistrée, sauf si le certificat a expiré ou a été révoqué. Entre-temps, si vous expédiez des marchandises dangereuses au Canada, continuez d’utiliser la norme TP 14850 actuelle, mais restez à l’affût! La nouvelle norme peut être consultée et téléchargée gratuitement à partir du site Web de l’ONGC : Catalogue – Publications – ONGC – SPAC (tpsgc-pwgsc.gc.ca).

Si vous avez des questions sur les normes d’emballage et sur la façon de les respecter, contactez le Centre de Conformité au 855 734-5469 ou envoyez-nous un courriel, nous serons heureux de vous aider.

Avez-vous des questions concernant les suremballages? Veuillez consulter notre FAQ ou contactez notre équipe d’experts au 855 734-5469 ou par courriel. Nous serons ravis de vous venir en aide.