L’échéance du 12 juin 2021 pour que tous les véhicules commerciaux soient équipés d’un dispositif de consignation électronique (DCE) approche à grands pas. Êtes-vous prêt?
Transports Canada a indiqué qu’il y aura une période de transition au cours de laquelle les inspecteurs effectueront des contrôles pour aider à la formation des conducteurs et des transporteurs à la mise en œuvre des programmes DCE. Il est nécessaire que les transporteurs soient préparés à cette nouvelle réglementation pour éviter tout problème de non-conformité.
Voici comment faire :
- S’assurer que les DCE sont installés et accrédités par une entreprise réputée et reconnue avant le 12 juin 2021; et
- Veiller à ce que les conducteurs soient formés à l’utilisation de DCE et à ce qu’ils sachent ce qu’ils doivent faire en cas de défaillance et de non-fonctionnement d’un DCE.
En 2019, Transports Canada collaborait avec l’industrie du transport pour améliorer la sécurité des véhicules commerciaux, principalement en raison d’un accident lié à la fatigue d’un conducteur. Selon les statistiques fédérales, le Canada et les États-Unis ont tous deux des problèmes concernant les accidents causés par les véhicules utilitaires lourds sur nos routes.
Ce changement de réglementation aura une incidence sur les aspects suivants :
- La réglementation canadienne sera plus conforme à celle de notre homologue américain de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA). Les Américains ont en place ce type de réglementation DCE depuis 2017;
- On espère ainsi réduire les accidents des opérateurs liés à la fatigue;
- Aider les transporteurs à réduire les coûts administratifs, à tenir des registres et peut aider à réduire les coûts de carburant et de gestion du temps, améliorant ainsi la qualité de vie des conducteurs;
- Faciliter le respect de la réglementation par les conducteurs et les transporteurs routiers.
Pendant la période de mise en œuvre, les entreprises qui fabriquent ou fournissent des dispositifs de consignation électronique (DCE) doivent être prêtes à répondre à toutes les exigences réglementaires et devront également faire tester et accréditer leurs dispositifs.
Dans l’ensemble, nous espérons que ces changements auront un impact et qu’ils permettront aux transporteurs de se conformer plus facilement aux réglementations en vigueur au Canada et aux États-Unis, tout en rendant nos routes beaucoup plus sûres pour les opérateurs et les automobilistes qui partagent la route.
Cliquez ici pour en savoir plus sur les modifications apportées au règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire.
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