{"id":294085,"date":"2020-02-03T13:42:43","date_gmt":"2020-02-03T18:42:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.thecompliancecenter.com\/ca\/?p=294085"},"modified":"2021-02-18T07:59:32","modified_gmt":"2021-02-18T12:59:32","slug":"reglementation-evolutive-sur-les-documents-dexpedition-electroniques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.thecompliancecenter.com\/ca\/help-center\/articles\/reglementation-evolutive-sur-les-documents-dexpedition-electroniques\/","title":{"rendered":"R\u00e9glementation \u00e9volutive sur les documents d\u2019exp\u00e9dition \u00e9lectroniques"},"content":{"rendered":"

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Bon alors il est finalement venu le temps de commencer \u00e0 parler du fameux document d\u2019exp\u00e9dition \u00e9lectronique.<\/p>\n

Transports Canada pr\u00e9sente une \u00e9tude qui portera sur une \u00e9ventuelle mise \u00e0 l\u2019essai pour l’utilisation de documents d’exp\u00e9dition \u00e9lectroniques pour les envois de marchandises dangereuses en toute s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019\u00e9tude est d\u2019une dur\u00e9e de 2 ans.<\/p>\n

Il faut pr\u00e9ciser dans un premier temps que le minist\u00e8re du transport au Nouveau-Brunswick en a d\u00e9j\u00e0 fait une pour une p\u00e9riode d\u2019un an d\u2019essai. Ils ont m\u00eame pr\u00e9sent\u00e9 les r\u00e9sultats de cette p\u00e9riode d\u2019essai et suite \u00e0 cette pr\u00e9sentation, Transports Canada avait d\u00e9montr\u00e9 un int\u00e9r\u00eat de faire la m\u00eame chose mais sur le plan national.<\/p>\n

Transports Canada cherche des moyens de mettre \u00e0 jour la r\u00e9glementation afin de maintenir la comp\u00e9titivit\u00e9 du Canada et d’encourager l’innovation, tout en assurant la s\u00e9curit\u00e9 des Canadiens.<\/p>\n

Le projet consiste \u00e0 \u00e9valuer si les documents d’exp\u00e9dition \u00e9lectroniques peuvent nous aider \u00e0 atteindre le m\u00eame niveau ou un meilleur niveau de s\u00e9curit\u00e9 que les documents papier et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans quelles conditions.<\/p>\n

Les quatre modes de transport seront examin\u00e9s pour les r\u00e9gions urbaines et rurales m\u00eames les endroits o\u00f9 la couverture Internet ou cellulaire est plus limit\u00e9e ou m\u00eame voire inexistante.<\/p>\n

Pour se faire, Transports Canada n\u2019aura pas recours \u00e0 un syst\u00e8me ni technologie en particulier car ils veulent s\u2019assurer d\u2019une \u00e9valuation d\u2019une plus grande vari\u00e9t\u00e9 de plateformes et technologies.<\/p>\n

Il est important de mentionner que Transports Canada ne retire pas les documents d\u2019exp\u00e9dition papier.<\/p>\n

Ils veulent surtout savoir si le document \u00e9lectronique offrirait un niveau de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9gal ou sup\u00e9rieur au document papier. Cette \u00e9valuation inclut une analyse des avantages, co\u00fbts et rendement d\u2019une telle option.<\/p>\n

La raison pr\u00e9sent\u00e9e par Transports Canada pour proposer cette \u00e9tude r\u00e9side dans le fait qu\u2019un document papier lors d\u2019un accident peut se retrouver perdue ou d\u00e9truits. Il est clair qu\u2019un document \u00e9lectronique ne pr\u00e9sente pas ce genre de probl\u00e8mes.<\/p>\n

Il existe une multitude d\u2019avantages tel que\u00a0: documents plus faciles \u00e0 lire, plus faciles de mettre \u00e0 jour, communiqu\u00e9 plus rapidement aux intervenants, peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 d\u2019autres processus op\u00e9rationnels num\u00e9riques, plus souples en procurant un avantage concurrentiel, harmonis\u00e9s avec les r\u00e8glements internationaux, etc.<\/p>\n

Vous pouvez vous-m\u00eames y participer si vous le d\u00e9sirez. Le succ\u00e8s de ce projet d\u00e9pend de la participation et de la contribution des intervenants. Transports Canada recherche des exp\u00e9diteurs, des transporteurs, des premiers intervenants, du personnel charg\u00e9 de l’application de la loi et d’autres organismes gouvernementaux comme participants.<\/p>\n

Comment participer ? Vous pouvez participer en :<\/p>\n