La r\u00e9ponse \u00e0 cette question est oui<\/em>, et \u00e9galement\u00a0non<\/em>.<\/strong><\/p>\n Dans l\u2019Union europ\u00e9enne, REACH [R\u00e8glement (CE) n<\/em>\u00b0 1907\/2006 concernant l\u2019enregistrement, l\u2019\u00e9valuation et l\u2019autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables \u00e0 celles-ci] et les r\u00e8glements du SGH [R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272\/2008 <\/em>relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l\u2019\u00e9tiquetage et \u00e0 l\u2019emballage des substances et des m\u00e9langes<\/em>, ou \u00ab CLP \u00bb] sont d\u00e9j\u00e0 en vigueur depuis plusieurs ann\u00e9es. La plupart des phases du plan de mise en \u0153uvre de l\u2019Union europ\u00e9enne ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 achev\u00e9es. Toutefois, une date, ayant trait aux FDS et \u00e9tiquettes, n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 atteinte.<\/p>\n Les FDS et \u00e9tiquettes de substances pures doivent \u00eatre en conformit\u00e9 totale avec les r\u00e8glements REACH et CLP. La derni\u00e8re date de transition pour les FDS de substances pures a eu lieu le 1er d\u00e9cembre 2012. Apr\u00e8s cette date, toute FDS et \u00e9tiquette pour une substance pure devait satisfaire pleinement les r\u00e8glements REACH et CLP, et afficher uniquement les renseignements du SGH.<\/p>\n Les FDS et \u00e9tiquettes de m\u00e9langes, pour des produits commercialis\u00e9s dans l\u2019UE pour la premi\u00e8re fois avant<\/span> le 1er juin 2015, doivent \u00e9galement satisfaire pleinement les r\u00e8glements REACH et CLP, et afficher uniquement les renseignements du SGH.<\/p>\n Toutefois, les FDS et \u00e9tiquettes de m\u00e9langes, uniquement pour des produits commercialis\u00e9s dans l\u2019UE pour la premi\u00e8re fois avant le 1er juin 2015, peuvent encore afficher les renseignements de l\u2019ancien syst\u00e8me de l\u2019UE. Ces FDS et \u00e9tiquettes de m\u00e9langes peuvent donc afficher les anciens r\u00e8glements [Directive 1999\/45\/CE<\/em>], qui utilisaient les mentions de risques (R) et de s\u00e9curit\u00e9 (S) ainsi que des symboles carr\u00e9s orange et noir. La derni\u00e8re date de conformit\u00e9 de ces FDS et \u00e9tiquettes arrive \u00e0 grand pas, soit le 1er juin 2017. Apr\u00e8s cette date, toute FDS et \u00e9tiquette devra \u00eatre en conformit\u00e9 totale avec les r\u00e8glements REACH et CLP.<\/p>\n Aux \u00c9tats-Unis, les r\u00e8glements du SGH sont \u00e9galement en vigueur depuis quelques ann\u00e9es. Toutes les dates d\u2019ach\u00e8vement ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 atteintes aux \u00c9tats-Unis. Toutes les FDS, \u00e9tiquettes, formations et tous les programmes de communication des dangers doivent satisfaire pleinement la norme Hazcom 2012 bas\u00e9 sur le SGH de l\u2019Occupational Safety and Health Administration (OSHA). La derni\u00e8re date de transition, qui concernait les syst\u00e8mes de l\u2019employeur sur le lieu de travail, a eu lieu le 1er juin 2016.<\/p>\n Au Canada, l\u2019int\u00e9gration du SGH dans les r\u00e8glements existants est actuellement au stade de sa premi\u00e8re phase de transition. Le R\u00e8glement sur les produits dangereux (RPD)<\/em> de Sant\u00e9 Canada, soit le \u00ab Syst\u00e8me d\u2019information sur les mati\u00e8res dangereuses utilis\u00e9es au travail 2015<\/em> \u00bb ou le \u00ab SIMDUT 2015<\/em> \u00bb, n\u2019a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 qu\u2019au mois de f\u00e9vrier 2015.<\/p>\n Au cours de sa premi\u00e8re phase de transition, les fabricants, importateurs et distributeurs peuvent se conformer avec le r\u00e8glement du SIMDUT existant (\u00ab SIMDUT 1988 \u00bb ou le \u00ab R\u00e8glement sur les produits contr\u00f4l\u00e9s \/ RPC<\/em> \u00bb) ou le nouveau r\u00e8glement du SIMDUT 2015 bas\u00e9 sur le SGH. Dans le cadre de cette phase, les FDS peuvent encore \u00eatre appel\u00e9es \u00ab fiches signal\u00e9tiques (FS) \u00bb et les \u00e9tiquettes peuvent encore arbor\u00e9es la bordure hachur\u00e9e et les symboles circulaires caract\u00e9ristiques du SIMDUT 1988. La phase 1 arrive \u00e0 terme le 31 mai 2017. Apr\u00e8s cette date, les fabricants et importateurs doivent se conformer pleinement au r\u00e8glement du SIMDUT 2015 et les FDS et \u00e9tiquettes qui seront produites par les fabricants et importateurs devront afficher les renseignements du SGH.<\/p>\n Au cours de sa deuxi\u00e8me phase de transition, qui commence le 1er juin 2017, les distributeurs peuvent continuer de satisfaire le SIMDUT 1988 ou le nouveau SIMDUT 2015 bas\u00e9 sur le SGH. Il en est de m\u00eame pour les employeurs. La phase 2 arrive \u00e0 terme le 31 mai 2018, apr\u00e8s quoi les distributeurs doivent se conformer pleinement au SIMDUT 2015. Apr\u00e8s cette date, toute FDS et \u00e9tiquette pr\u00e9sente dans un entrep\u00f4t de distribution devra pr\u00e9senter les renseignements relatifs au SGH.<\/p>\n Au cours de sa troisi\u00e8me et derni\u00e8re phase de transition, qui commence le 1er juin 2018, les employeurs peuvent se conformer au SIMDUT 1988 existant ou au nouveau SIMDUT 2015 bas\u00e9 sur le SGH. La phase 3 arrive \u00e0 terme le 30 novembre 2018, apr\u00e8s quoi les employeurs doivent se conformer pleinement au SIMDUT 2015. Dans le cadre de cette troisi\u00e8me et derni\u00e8re phase, les provinces peuvent \u00e9tendre l\u00e9g\u00e8rement certains aspects des exigences du SIMDUT 1988 pour les employeurs. Par cons\u00e9quent, les r\u00e8gles en place pour chacune des provinces doivent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es. La province de l\u2019Ontario, par exemple, permettra aux employeurs sous juridiction f\u00e9d\u00e9rale d\u2019utiliser le SIMDUT 1988 pour les produits d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents sur le lieu de travail au 1er d\u00e9cembre 2018, et ce, jusqu\u2019au 31 mai 2019.<\/p>\n Au Mexique, le SGH a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 m\u00eame avant qu\u2019il ne l\u2019ait \u00e9t\u00e9 aux \u00c9tats-Unis au sein des r\u00e8glements de l\u2019OSHA. En juin 2011, le minist\u00e8re du travail et des affaires sociales du Mexique a publi\u00e9 une nouvelle norme mexicaine, la NMX-R-019-SCFI-2011. La norme a adopt\u00e9 tous les constituants de la r\u00e9vision 3 du Livre mauve de l\u2019ONU, dont toutes les cat\u00e9gories de dangers pour l\u2019environnement. Toutefois, la norme \u00e9tait totalement facultative. Le Mexique a pr\u00e9sent\u00e9 la nouvelle norme comme \u00e9tant une \u00ab alternative \u00bb \u00e0 sa norme existante, soit la NOM-018-STPS-2000.<\/p>\n Plus r\u00e9cemment, en octobre 2015, le minist\u00e8re du travail et des affaires sociales du Mexique a annonc\u00e9 l\u2019adoption d\u2019une nouvelle norme bas\u00e9e sur le SGH, qui deviendra \u00e9ventuellement obligatoire. Il s\u2019agit de la norme mexicaine NOM-018-STPS-2015. Cette nouvelle norme bas\u00e9e sur le SGH a adopt\u00e9 tous les constituants de la r\u00e9vision 5 du Livre mauve de l\u2019ONU, dont \u00e0 nouveau toutes les cat\u00e9gories de dangers pour l\u2019environnement.<\/p>\n Comme le Canada, le Mexique est dor\u00e9navant en phase de transition. Les employeurs situ\u00e9s au Mexique peuvent se conformer \u00e0 la norme existante NOM-018-STPS-2000, ou \u00e0 la norme NOM-018-STPS-2014 (il s\u2019agissait d\u2019une norme \u00ab propos\u00e9e \u00bb qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e officiellement sous l\u2019appellation NOM-018-STPS-2015), jusqu\u2019au 8 octobre 2018. Les FDS et \u00e9tiquettes doivent toutefois afficher les renseignements du SGH apr\u00e8s cette date.<\/p>\n Le Canada, les \u00c9tats-Unis, le Mexique et l\u2019Europe n\u2019auront pas totalement et syst\u00e9matiquement effectu\u00e9 la transition vers le SGH avant le 30 novembre 2018, date \u00e0 laquelle la phase de transition finale du Canada pour les employeurs arrive \u00e0 terme. Entre temps, n\u2019oubliez pas ces diverses dates de transition et d\u2019ach\u00e8vement. De plus, comme c\u2019est toujours le cas, n\u2019oubliez pas que chaque pays et chaque r\u00e9gion peut imposer des exigences qui lui sont propres et qui peuvent diverger du Livre mauve de l\u2019ONU. R\u00e9visez enti\u00e8rement et individuellement chaque r\u00e8glement.<\/p>\n Pour obtenir davantage de renseignements et mises \u00e0 jour sur les r\u00e8glements europ\u00e9ens et nord-am\u00e9ricains, veuillez consulter les liens de site Web suivants :<\/p>\n Europe :<\/strong> \u00c9tats-Unis :<\/strong> Canada :<\/strong>L\u2019Union europ\u00e9enne (UE)<\/h3>\n
\u00c9tats-Unis<\/h3>\n
Canada<\/h3>\n
Mexique<\/h3>\n
Rappels concernant l\u2019Am\u00e9rique du Nord et l\u2019Europe<\/h3>\n
\nECHA<\/a><\/p>\n
\nOSHA<\/a><\/p>\n
\nSIMDUT<\/a><\/p>\n