{"id":735157,"date":"2021-04-06T07:44:12","date_gmt":"2021-04-06T11:44:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.thecompliancecenter.com\/ca\/?p=735157"},"modified":"2021-05-25T12:30:40","modified_gmt":"2021-05-25T16:30:40","slug":"ais-je-besoin-dun-permis-pour-expedier-mes-marchandises-dangereuses-a-partir-du-port-de-montreal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.thecompliancecenter.com\/ca\/help-center\/articles\/ais-je-besoin-dun-permis-pour-expedier-mes-marchandises-dangereuses-a-partir-du-port-de-montreal\/","title":{"rendered":"Ais-je besoin d\u2019un permis pour exp\u00e9dier mes marchandises dangereuses \u00e0 partir du port de Montr\u00e9al ?"},"content":{"rendered":"

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Bonjour tous le monde! Ok alors dans le pr\u00e9sent blog, je vous parlerai d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de refus qu\u2019une entreprise a v\u00e9cu lors d\u2019une tentative d\u2019envoi par voie maritime ou par b\u00e2timent tel que stipul\u00e9 dans notre TMD.<\/span><\/p>\n

Lorsque nous parlons de permis dans le TMD, nous pensons normalement au permis de niveau \u00e9quivalent de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019un certificat d\u2019\u00e9quivalence.<\/span><\/p>\n

Dans le sc\u00e9nario que je vous pr\u00e9sente, aucun de ces derniers n\u2019est concern\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Il s\u2019agit bel et bien d\u2019un refus pour un envoi de marchandise dangereuse (MD) de la classe 3, liquides inflammables dans des petits contenants.<\/span><\/p>\n

Les MD est contenu dans un conteneur intermodal de 40\u2019 et le conteneur \u00e9tait rempli.<\/span><\/p>\n

Donc, une fois ayant discuter avec le client, je lui ai demand\u00e9 qui a actuellement refus\u00e9 et pour quelle raison.<\/span><\/p>\n

Le client me r\u00e9pond que le Port de Montr\u00e9al refuse parce qu\u2019ils n\u2019acceptent plus les liquides inflammables de classe 3.<\/span><\/p>\n

Ceci est bien entendu particulier et je n\u2019ai jamais eu vent ni entendu parler d\u2019une telle r\u00e8gle.<\/span><\/p>\n

J\u2019insiste aupr\u00e8s du client et lui demande vraiment de qui vient l\u2019information. C\u2019est finalement le transitaire qui lui a transmis un message venant du transporteur maritime Maersk qui, \u00e0 son tour, lui d\u00e9clare que le Port de Montr\u00e9al ne prend pas de cargo de classe 3, liquides inflammables.<\/span><\/p>\n

Ne pas oubli\u00e9 que durant cette p\u00e9riode de refus, le client ne peut remettre ses marchandises dangereuses au transporteur. Ceci ne cause pas seulement un d\u00e9lai, mais la marchandise n\u2019a finalement pas pu \u00eatre charg\u00e9e \u00e0 bord pour qu\u2019elle soit exp\u00e9di\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n

Curieux, bien entendu, je suis all\u00e9 directement sur le site Internet du Port de Montr\u00e9al afin de voir si la nouvelle ou si cette information \u00e9tait bonne et v\u00e9ridique.\u00a0<\/span><\/p>\n

J\u2019ai cherch\u00e9 partout, j\u2019ai pass\u00e9 plusieurs minutes \u00e0 me demander o\u00f9 et comment et pourquoi le Port refuse de prendre les liquides inflammables.<\/span><\/p>\n

J\u2019ai commenc\u00e9 par l\u2019onglet \u2018\u2019Nouvelles & \u00c9v\u00e8nements\u2019\u2019 pour en fin de compte trouver rien qui pouvait m\u2019aider. Aucune information concernant des restrictions de types de marchandises.<\/span><\/p>\n

Je suis ensuite all\u00e9 sur l\u2019onglet \u2018\u2019Transport de marchandise\u2019\u2019 et le menu est vari\u00e9. Je suis donc all\u00e9 voir \u2018\u2019Avis\u2019\u2019 pour encore une fois ne pas retrouver l\u2019information \u00e0 part que la derni\u00e8re nouvelle concernait la fin de la gr\u00e8ve du Port en ao\u00fbt 2020.<\/span><\/p>\n

Je continue ma recherche et cette fois-ci, je me rends \u00e0 \u2018\u2019Op\u00e9rations\u2019\u2019 sous lequel appara\u00eet \u2018\u2019Mati\u00e8res dangereuses\u2019\u2019.<\/span><\/p>\n

Une fois sur cette page voici ce qui est mentionn\u00e9 :<\/span><\/p>\n

Toute marchandise dangereuse en transit dans le port de Montr\u00e9al doit faire l\u2019objet d\u2019une demande de permis.<\/span><\/p>\n

La demande de permis de marchandises dangereuses doit \u00eatre remplie par le responsable du navire et transmise par courriel avant l\u2019arriv\u00e9e de la marchandise au Port de Montr\u00e9al. Le formulaire peut \u00eatre achemin\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse courriel suivante : <\/span>controle.mat.dang.goods@port-montreal.com<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

Il est tr\u00e8s important de noter ici que cette demande de permis DOIT \u00eatre remplie par le responsable du navire et transmise par courriel avant son arriv\u00e9e au Port de Montr\u00e9al.<\/span><\/p>\n

Il est clair que notre client n\u2019est pas le responsable du navire et n\u2019a donc aucune responsabilit\u00e9 concernant ce permis.\u00a0<\/span><\/p>\n

Sous ces textes, trois autres options y sont pr\u00e9sentes :<\/span><\/p>\n