{"id":857188,"date":"2021-05-10T07:00:27","date_gmt":"2021-05-10T11:00:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.thecompliancecenter.com\/ca\/?p=857188"},"modified":"2021-05-10T07:01:10","modified_gmt":"2021-05-10T11:01:10","slug":"est-ce-quil-existe-des-divergences-detats-ou-dexploitant-pour-le-transport-maritime","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.thecompliancecenter.com\/ca\/help-center\/articles\/est-ce-quil-existe-des-divergences-detats-ou-dexploitant-pour-le-transport-maritime\/","title":{"rendered":"Est-ce qu’il existe des divergences d\u2019\u00c9tats ou d\u2019exploitant pour le transport maritime ?"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/span><\/p>\n

Bonjour tout le monde ! Aujourd\u2019hui nous allons parler de divergences d\u2019\u00c9tats et d\u2019exploitants pour le transport maritime.<\/span><\/p>\n

Le sujet est normalement toujours concernant le transport a\u00e9rien mais il est important de prendre le temps de discuter si cet \u00e9l\u00e9ment pourrait exister lorsque nous faisons une exp\u00e9dition par voie maritime.<\/span><\/p>\n

Commen\u00e7ons par le d\u00e9but, il faut sp\u00e9cifier que lorsque vous d\u00e9sirez faire une exp\u00e9dition de marchandises dangereuses par b\u00e2timent (navire), la Partie 11 du r\u00e8glement TMD canadien stipule ceci :\u00a0<\/span><\/p>\n

Article 11.1 (1)<\/h2>\n

Toute personne qui importe, pr\u00e9sente au transport, manutentionne ou transporte des marchandises dangereuses par b\u00e2timent doit le faire conform\u00e9ment au <\/span>Code IMDG<\/b> si celles-ci sont en transport :\u00a0<\/span><\/p>\n

a) entre deux endroits au Canada, dans un voyage au cours duquel :<\/span><\/p>\n

(i) soit le b\u00e2timent se trouve \u00e0 plus de 120 milles marins de la rive,
\n<\/span>(ii) soit sur la c\u00f4te de l\u2019Atlantique, le b\u00e2timent va au sud du port de New York,
\n<\/span>(iii) soit sur la c\u00f4te du Pacifique, le b\u00e2timent va au sud de Portland, Oregon;<\/span><\/p>\n

b) entre le Canada et un autre pays, si le voyage n\u2019est pas un voyage en eaux internes;\u00a0<\/span><\/p>\n

c) entre deux endroits \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada \u00e0 bord d\u2019un b\u00e2timent immatricul\u00e9 au Canada.<\/span><\/p>\n

Donc, le <\/span>Code IMDG<\/span><\/a> et le <\/span>TMD<\/span><\/a> doivent \u00eatre les r\u00e9f\u00e9rences pour toute exp\u00e9dition de marchandise dangereuse par b\u00e2timent.<\/span><\/p>\n

Maintenant, lors de la pr\u00e9paration de votre envoi, comment pouvez-vous faire pour savoir si le pays ou le transporteur maritime ont une ou des divergences concernant votre produit et\/ou article.<\/span><\/p>\n

Le processus d\u00e9bute par la cr\u00e9ation de votre document d\u2019exp\u00e9dition. Le document doit rencontrer les exigences du TMD canadien ainsi que du Code IMDG bien entendu.<\/span><\/p>\n

Normalement, vous faites affaire avec un transitaire qui lui a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9servation de l\u2019espace requise \u00e0 bord du b\u00e2timent. Que ce soit en consolidation (LCL) ou que vous ayez un conteneur complet (FCL), le transitaire devra faire parvenir une copie de votre document d\u2019exp\u00e9dition au transporteur maritime afin que ce dernier puisse accepter ou refuser votre envoi.\u00a0<\/span><\/p>\n

Ici r\u00e9side le probl\u00e8me. Dans le r\u00e8glement a\u00e9rien, il est possible d\u2019aller consulter la liste des divergences des \u00c9tats et exploitants mais avec le Code IMDG, aucune de ces informations y est pr\u00e9sente. Vous ne pouvez donc pas du tout consulter pour pr\u00e9venir les refus, d\u00e9lais ou conna\u00eetre les restrictions et interdictions que le transporteur maritime pourrait avoir.<\/span><\/p>\n

Vous \u00eates donc une victime du hasard et bien s\u00fbre vous pouvez \u00eatre inquiet.\u00a0<\/span><\/p>\n

Voici comment le Code IMDG explique cet aspect de son r\u00e8glement :<\/span><\/p>\n

Lorsque le pr\u00e9sent code exige qu’une disposition particuli\u00e8re relative au transport de marchandises dangereuses soit respect\u00e9e avec, une autorit\u00e9 comp\u00e9tente ou des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes (\u00c9tat du port de d\u00e9part, \u00c9tat du port d’arriv\u00e9e ou pavillon \u00c9tat) peut autoriser toute autre disposition par d\u00e9rogation s’il est convaincu que cette disposition est au moins aussi efficace et s\u00fbre que requis par ce code.\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019acceptation d’une exemption autoris\u00e9e en vertu du Code IMDG par un l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente qui n’y est pas partie est soumise \u00e0 la discr\u00e9tion de cette autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Par cons\u00e9quent, avant toute exp\u00e9dition couverte par l’exemption, le destinataire de l’exemption doit en informer les autres autorit\u00e9s comp\u00e9tentes concern\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Maintenant, le Code IMDG contient des interdictions tel que prescrit dans le Volume 1, chapitre 1.1.3 :<\/span><\/p>\n

Sauf disposition contraire du pr\u00e9sent Code, les \u00e9l\u00e9ments suivants sont interdits de transport:\u00a0<\/span><\/p>\n

Toute mati\u00e8re ou objet qui, tel que pr\u00e9sent\u00e9 pour le transport, est susceptible d’exploser, de r\u00e9agir dangereusement, produire une flamme ou un d\u00e9gagement de chaleur dangereux ou une \u00e9mission dangereuse de substances toxiques, corrosives ou inflammables, gaz ou vapeurs dans des conditions normales de transport. Au chapitre 3.3, les dispositions sp\u00e9ciales 349, 350, 351, 352, 353 et 900 \u00e9num\u00e8rent certaines substances qui sont interdites pour le transport.<\/span><\/p>\n

Voici la r\u00e9alit\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le transporteur peut avoir une clause marchandise dangereuse et l\u2019exp\u00e9diteur doit \u00eatre conscient des restrictions et\/ou interdictions.<\/span><\/p>\n

Certains transporteurs ont des politiques \u00ab internes \u00bb qui peuvent diff\u00e9rer ou ajouter aux exigences IMDG.<\/span><\/p>\n

Ces politiques ne sont pas disponibles aux exp\u00e9diteurs malheureusement. Certains transporteurs les afficheront sur leur site Internet et d\u2019autre non.<\/span><\/p>\n

Le personnel au port n’a peut-\u00eatre pas le temps de v\u00e9rifier correctement le conteneur avant le chargement.<\/span><\/p>\n

Maintenant que nous comprenons pourquoi et comment nous obtiendrons les divergences des transporteurs, voyons comment ceci est le cas pour les divergences des pays.<\/span><\/p>\n

Dans le Code IMDG, le volume 1 contient \u00e0 la toute fin du volume, chapitre 7.9, un tableau donnant la liste compl\u00e8te de tous les pays et les coordonn\u00e9es de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente qui g\u00e8re le transport de marchandises dangereuses dans leur pays.<\/span><\/p>\n

Actuellement, la seule chose que ceci vous procure est de savoir \u00e0 qui s\u2019adresser mais aucune information sur les limitations, exceptions, approbations, interdictions, permis, certificats ou exemptions concernant le pays.<\/span><\/p>\n

Pour conclure, il faudrait donc prendre le temps de communiquer avec l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente du pays que nous d\u00e9sirons faire parvenir notre produit afin de savoir ce qui serait permis ou non.<\/span><\/p>\n

Vous comprenez bien que ceci est une t\u00e2che plut\u00f4t lourde et ardue.\u00a0<\/span><\/p>\n

Par contre, il demeure de la responsabilit\u00e9 de l\u2019exp\u00e9diteur de v\u00e9rifier si son produit est permis ou non dans le pays qu\u2019il exp\u00e9diera son produit.\u00a0<\/span><\/p>\n

En conclusion, la bonne pratique concernant les divergences de transporteurs et des pays pour le transport maritime reste qu\u2019il faut v\u00e9rifier aupr\u00e8s du transporteur directement ainsi qu\u2019avec l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente du pays vers qui vous exp\u00e9dierez vos marchandises dangereuses.<\/span><\/p>\n

Rappelez-vous que si jamais vous avez des questions reli\u00e9es \u00e0 quelle que soit la question pour marchandises dangereuses, services et produits, vous pouvez toujours en discuter avec l\u2019un de nos experts en r\u00e9glementation.<\/span><\/p>\n

Pour rester \u00e0 jour, abonnez-vous \u00e0 notre bulletin d\u2019information!<\/span><\/a><\/p>\n

Nous disposons de tous les produits, de tous les services et de toutes les formations dont vous avez besoin pour que votre personnel soit correctement form\u00e9 et inform\u00e9.<\/b><\/em><\/p>\n\n\n\n
\"\"<\/a><\/p>\n

IMDG Publications<\/a><\/td>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Canadian Transportation of Dangerous Goods (TDG) Regulations in Clear Language, French<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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