{"id":857375,"date":"2021-03-30T08:00:08","date_gmt":"2021-03-30T12:00:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.thecompliancecenter.com\/ca\/?p=857375"},"modified":"2021-05-25T15:50:48","modified_gmt":"2021-05-25T19:50:48","slug":"sante-canada-etudie-lexclusion-des-produits-de-consommation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.thecompliancecenter.com\/ca\/help-center\/articles\/sante-canada-etudie-lexclusion-des-produits-de-consommation\/","title":{"rendered":"Sant\u00e9 Canada \u00e9tudie l’exclusion des produits de consommation"},"content":{"rendered":"

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Vous arrivez peut-\u00eatre au travail aujourd’hui et d\u00e9couvrez que la porte de votre bureau grince. Une charni\u00e8re est un peu rouill\u00e9e ou pli\u00e9e. Pour r\u00e9duire le grincement, vous d\u00e9cidez que vous ach\u00e8terez un lubrifiant en a\u00e9rosol la prochaine fois que vous irez \u00e0 la quincaillerie.<\/span><\/p>\n

Attendez! Ces produits sont des gaz comprim\u00e9s (a\u00e9rosols). Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre inflammables et pr\u00e9senter des risques d’aspiration. Cela signifie qu’ils sont r\u00e9glement\u00e9s par le <\/span>SIMDUT (Syst\u00e8me d’information sur les mati\u00e8res dangereuses utilis\u00e9es au travail) du Canada<\/span><\/a>. Alors, est-ce que leur utilisation sur le lieu de travail signifie que vous aurez besoin d’une <\/span>fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 (FDS)<\/span><\/a>? Qu’en est-il de l’\u00e9tiquetage? Les produits de consommation sont r\u00e9glement\u00e9s en vertu du\u00a0 <\/span>\u00ab R\u00e8glement sur les produits chimiques et contenants de consommation \u00bb (RPCCC 2001)<\/span><\/a>, et leurs \u00e9tiquettes sont diff\u00e9rentes de celles requises par le SIMDUT. Sans parler de la formation, une formation du SIMDUT sera-t-elle n\u00e9cessaire pour utiliser ce produit?<\/span><\/p>\n

Il s’av\u00e8re que l’utilisation de produits \u00e9tiquet\u00e9s par les consommateurs sur le lieu de travail a \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9e comme un ph\u00e9nom\u00e8ne courant par Sant\u00e9 Canada. Ils ont \u00e9galement formul\u00e9 une hypoth\u00e8se raisonnable : si ces produits sont s\u00fbrs \u00e0 utiliser \u00e0 la maison avec des \u00e9tiquettes RPCCC (mais pas de FDS), il est peu probable qu’ils soient moins s\u00fbrs lorsqu’ils sont utilis\u00e9s sur le lieu de travail. Ils ont donc cr\u00e9\u00e9 une \u00ab exclusion \u00bb ou une exemption pour les produits class\u00e9s comme produits de consommation dangereux et \u00e9tiquet\u00e9s en vertu du RPCCC. Cela se retrouve dans la <\/span>Loi sur les produits dangereux<\/span><\/i> (LPD), qui interdit normalement l’importation au Canada ou la vente sur les lieux de travail canadiens de produits dangereux tels que d\u00e9finis par le SIMDUT.<\/span><\/p>\n

Comme <\/span>l\u2019explique Sant\u00e9 Canada :<\/span>,<\/span><\/p>\n

\u00ab Comme le pr\u00e9cisent l’article 12 et l’annexe 1 de la LPD, la loi ne s’applique pas \u00e0 la vente ou \u00e0 l’importation de certaines cat\u00e9gories de produits. Ces produits exclus comprennent les produits de consommation, les cosm\u00e9tiques, les m\u00e9dicaments, les explosifs, les aliments, les dispositifs m\u00e9dicaux, les produits antiparasitaires, les substances nucl\u00e9aires, les d\u00e9chets dangereux, les articles manufactur\u00e9s, le tabac et les produits du tabac, ainsi que le bois et les produits en bois. La LPD ne s’applique pas \u00e0 ces produits (c’est-\u00e0-dire aux exigences en mati\u00e8re d’\u00e9tiquetage et de FDS) m\u00eame s’ils sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s, manipul\u00e9s ou entrepos\u00e9s dans les lieux de travail canadiens. \u00bb<\/span><\/i><\/p>\n

Ainsi, un produit \u00e9tiquet\u00e9 pour la vente aux consommateurs peut l\u00e9galement \u00eatre achet\u00e9 et utilis\u00e9 sur les lieux de travail canadiens sans que ses \u00e9tiquettes soient remplac\u00e9es par celles du SIMDUT et sans qu’une FDS soit obligatoire. Veuillez toutefois prendre note que cette exclusion ne dispense pas l’employeur de toute formation n\u00e9cessaire concernant ce produit, puisque la formation n’est pas exig\u00e9e par la LPD, mais par les divers r\u00e8glements f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux et territoriaux sur les produits dangereux en milieu de travail, comme le r\u00e8glement de l’Ontario sur les produits dangereux. <\/span>R.R.O. 1990, \u00ab Reg. 860: Syst\u00e8me d’information sur les mati\u00e8res dangereuses utilis\u00e9es au travail (SIMDUT)<\/span><\/a>.\u201d<\/span><\/p>\n

L’exclusion des produits de consommation existe depuis la mise en \u0153uvre du SIMDUT \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1980. Cependant, Sant\u00e9 Canada a r\u00e9cemment commenc\u00e9 \u00e0 y jeter un nouveau regard. Offre-t-il une protection ad\u00e9quate aux travailleurs? Les produits de consommation doivent-ils \u00eatre bannis du lieu de travail, ou peuvent-ils coexister avec les produits \u00e9tiquet\u00e9s SIMDUT?<\/span><\/p>\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions, Sant\u00e9 Canada a cr\u00e9\u00e9 un <\/span>sondage<\/span> (ouvert jusqu’au 31 mars 2021), afin de recueillir les points de vue des parties prenantes sur l’utilisation, la manipulation et l\u2019entreposage des produits de consommation sur le lieu de travail. Cela permettra, pense-t-on, \u00ab de fournir \u00e0 Sant\u00e9 Canada les informations compl\u00e8tes n\u00e9cessaires pour envisager l’approche la plus efficace pour traiter l’exclusion des produits de consommation en vertu de la LPD \u00bb. Si les produits de consommation ont un impact sur votre lieu de travail, envisagez d’y participer.<\/span><\/p>\n

Sant\u00e9 Canada examine un grand nombre d’options diff\u00e9rentes (outre, bien s\u00fbr, celle de laisser les choses en l’\u00e9tat) :<\/span><\/p>\n