![\"\"](\"https:\/\/www.thecompliancecenter.com\/ca\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2021\/07\/ICC_TDGSpecialCases_Blog_6-2021_FR.png\")
<\/p>\n<\/p>\n
Les “cas particuliers” pr\u00e9vus dans le <\/span>R\u00e8glement sur le transport des marchandises dangereuses<\/span> (TMD) englobent un large \u00e9ventail de fonctions. Certaines d’entre elles, comme “l’exemption des 150 kg” trouv\u00e9e dans <\/span>l\u2019article 1.15<\/span><\/a>, sont utilis\u00e9es par la plupart du public \u00e0 un moment donn\u00e9, m\u00eame si les gens ne sont pas conscients de le faire. D’autres exemptions visent des secteurs tr\u00e8s sp\u00e9cifiques- l’arm\u00e9e, par exemple, pour <\/span>l\u2019article 1.20<\/span><\/a>, la “D\u00e9fense nationale” ou <\/span>l\u2019article 1.50<\/span><\/a>, “l’exemption relative aux bouteilles \u00e0 gaz pour les ballons”, qui est surtout utile, comme on peut s’y attendre, pour ceux qui pratiquent le sport des ballons \u00e0 air chaud. Si vous exercez une activit\u00e9 agricole, plusieurs cas particuliers facilitent le transport de fournitures \u00e0 la ferme, m\u00eame si vous n’\u00eates pas un manutentionnaire ou un r\u00e9ceptionnaire agr\u00e9\u00e9 de marchandises dangereuses.\u00a0<\/span><\/p>\n L\u2019article 1.21<\/span><\/a> est le premier de ces cas particuliers.<\/span><\/p>\n \u00a0Cela s’applique \u00e0 \u00ab la manutention, \u00e0 la demande de transport ou au transport de marchandises dangereuses \u00e0 bord d’un v\u00e9hicule routier immatricul\u00e9 comme un v\u00e9hicule agricole”, ce qui exclut les livraisons par des transporteurs tiers. L’immatriculation des v\u00e9hicules agricoles est normalement une responsabilit\u00e9 provinciale- par exemple, <\/span>les r\u00e8gles de l’Ontario <\/span><\/a>pr\u00e9voient que vous devez gagner au moins 7.000$ par ann\u00e9e en pratiquant l’agriculture, ce qui signifie que cela ne fonctionnera pas pour une ” ferme de loisirs ” dans votre arri\u00e8re-cour. (Bien que dans ce cas, vous pouvez probablement obtenir tout ce dont vous avez besoin dans le cadre de l’exemption des 150 kg).<\/span><\/p>\n Toutefois, si les marchandises sont transport\u00e9es dans un v\u00e9hicule agricole immatricul\u00e9, le chargement sera exempt\u00e9 de la partie 3 (<\/span>Documentation<\/span><\/a>), de la partie 4 (<\/span>Indications de danger- marchandises dangeureuses<\/span><\/a>), de la partie 5 (<\/span>Contenants<\/span><\/a>), et de la partie 6 (<\/span>Formation<\/span><\/a>). Cela permettra \u00e0 l’agriculteur ou \u00e0 l’ouvrier agricole de ramasser des marchandises dangereuses telles que des engrais ou des pesticides et de les ramener \u00e0 la ferme sans avoir \u00e0 suivre une formation sur les marchandises dangereuses, bien qu’il doive comprendre les restrictions de cette exemption, notamment le fait qu’elle est limit\u00e9e \u00e0 un maximum de 1500 kilogrammes par v\u00e9hicule.<\/span><\/p>\n Pour quelle autre raison cette exemption est-elle utile? Eh bien, elle vous permet de transporter des marchandises dangereuses autres que des gaz dans des emballages non certifi\u00e9s, \u00e0 condition que ces emballages soient “con\u00e7us, construits, remplis, ferm\u00e9s, s\u00e9curis\u00e9s et entretenus de mani\u00e8re \u00e0 ce que, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, il n’y ait pas de d\u00e9versement accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait mettre en danger la s\u00e9curit\u00e9 du public”. Les gaz n\u00e9cessiteront toujours des bouteilles \u00e0 gaz certifi\u00e9es qui r\u00e9pondent aux exigences de la partie 5. Le vendeur n’est pas tenu d’apposer des marques de s\u00e9curit\u00e9 sur l’emballage (bien que le fait que d’en avoir ne soit pas consid\u00e9r\u00e9 comme “trompeur”), et aucun document d’exp\u00e9dition de marchandises dangereuses ne doit \u00eatre fourni (sauf si un plan d’aide \u00e0 l’intervention d’urgence, ou PIU, est requis, auquel cas un document contenant les informations du PIU doit \u00eatre fourni). M\u00eame si le chargement peut d\u00e9passer 500 kilogrammes, aucune plaque n’est requise sur le v\u00e9hicule agricole.<\/span><\/p>\n En dehors de cela, les restrictions de ce cas particulier sont les suivantes:<\/span><\/p>\n Ainsi, les agriculteurs qui utilisent leurs propres v\u00e9hicules agricoles peuvent acheter jusqu’\u00e0 1,5 tonne m\u00e9trique de produits chimiques agricoles et les ramener chez eux sans se soucier de la communication des risques, des normes d’emballage ou de la formation sur les marchandises dangereuses, \u00e0 condition de les acheter dans des points de vente situ\u00e9s \u00e0 moins de 100 kilom\u00e8tres de leur exploitation agricole. Cependant, ils sont toujours responsables de la d\u00e9claration des d\u00e9versements, comme le pr\u00e9voit la partie 8 du TMD, et de l’obtention d’un document d’exp\u00e9dition de marchandises dangereuses lorsqu’un PIU s’applique.<\/span><\/p>\n L\u2019article 1.22<\/span><\/a> double effectivement la quantit\u00e9 qui peut \u00eatre transport\u00e9e sur le v\u00e9hicule agricole \u00e0 3.000 kilogrammes.<\/span><\/p>\n \u00a0Pour le reste, les dispositions relatives \u00e0 ce dont vous \u00eates exempt\u00e9 et aux cat\u00e9gories restreintes sont presque identiques, \u00e0 une exception pr\u00e8s. Cette exemption ne vous dispense pas de la partie 6, Formation. Ainsi, un agriculteur ou un travailleur agricole pourrait utiliser son v\u00e9hicule agricole pour accepter jusqu’\u00e0 trois tonnes de marchandises dangereuses pour l’exploitation agricole, mais il devrait avoir suivi une formation sur les marchandises dangereuses et \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter un certificat de formation si n\u00e9cessaire.<\/span><\/p>\n Les pesticides b\u00e9n\u00e9ficient d’une exemption sp\u00e9ciale qui leur est propre dans <\/span>l\u2019article 1.23<\/span><\/a>. Il permet le transport d’un grand contenant d’une capacit\u00e9 allant jusqu’\u00e0 6 000 litres sur un v\u00e9hicule routier sans documentation sur les marchandises dangereuses (partie 3), sans formation (partie 6), ou <\/span>sans num\u00e9ro UN sur les plaques<\/span><\/a>. Le grand contenant doit \u00eatre utilis\u00e9 pour pr\u00e9parer les marchandises dangereuses en vue de leur application ou pour les appliquer effectivement, par exemple une cuve fix\u00e9e \u00e0 un pulv\u00e9risateur.<\/span><\/p>\n Bien que le conducteur transportant le pesticide n’ait pas besoin de suivre une formation sur les marchandises dangereuses, les grands contenants devront tout de m\u00eame porter des plaques, puisque l’exemption mentionne seulement que vous n’\u00eates pas tenu d’afficher le num\u00e9ro UN conform\u00e9ment <\/span>l\u2019article 4.15<\/span><\/a>. Vous serez toujours limit\u00e9 au transport sur une distance ne d\u00e9passant pas 100 km, et vous devrez fournir un document relatif aux marchandises dangereuses contenant les informations du PIU lorsqu’un PIU est requis en vertu de la partie 7.<\/span><\/p>\n L’ammoniac anhydre (UN1005) est un <\/span>gaz toxique qui peut \u00eatre utilis\u00e9 comme engrais <\/span>au printemps et \u00e0 l’automne. Il peut \u00eatre stock\u00e9 sous forme de gaz liqu\u00e9fi\u00e9 sous pression et pomp\u00e9 dans le sol \u00e0 l’aide d’un \u00e9quipement sp\u00e9cial tir\u00e9 par un tracteur, et se dissout rapidement dans l’eau du sol pour former des ions ammonium. Ces ions ammonium sont facilement absorb\u00e9s par les racines des plantes afin de r\u00e9pondre aux besoins en azote de la plante pour la biosynth\u00e8se. Le gaz ammoniac pouvant \u00eatre mortel en cas d’inhalation, ces traitements ne doivent \u00eatre effectu\u00e9s qu’avec des pr\u00e9cautions de s\u00e9curit\u00e9 strictes. Toutefois, Transports Canada a pr\u00e9vu un certain all\u00e8gement de la r\u00e9glementation lorsque des conteneurs en vrac d’ammoniac sont transport\u00e9s vers des exploitations agricoles.<\/span><\/p>\n L\u2019article 1.24<\/span><\/a> exempte le mouvement de l’ammoniac anhydre pour l’\u00e9pandage sur le terrain de la documentation (partie 3) et de la partie 7 (plans d’aide \u00e0 l’intervention d’urgence) \u00e0 condition que:<\/span><\/p>\n Notez que <\/span>l\u2019article 4.18.2<\/span><\/a> donne une option pour placer ces r\u00e9servoirs d’application sur le terrain d’une mani\u00e8re qui peut rendre l’\u00e9pandage un peu moins pr\u00e9occupant.<\/span><\/p>\n \u00a0L’option (a) permet de placarder les grands contenants selon les r\u00e8gles normales de placardage- les citernes devraient donc porter <\/span>les plaques de classe 2.3 avec\u201c1005\u201d<\/span><\/a> au centre sur les quatre c\u00f4t\u00e9s. Toutefois, l’option (b) permet l’utilisation de la plaque sp\u00e9ciale\u201c<\/span>ammoniac anhydre<\/span><\/a>.\u201d<\/span><\/p>\n Cette plaque montre une bouteille \u00e0 gaz noir \u00e0 la place du cr\u00e2ne pour les gaz toxiques normaux. S’il indique toujours que le mat\u00e9riau est toxique pour les intervenants d’urgence, il limite l’alerte que pourrait susciter un tel produit lorsqu’il est rep\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant appliqu\u00e9 sur des denr\u00e9es alimentaires.\u00a0<\/span><\/p>\n Comme pr\u00e9vu, <\/span>cette plaque doit \u00eatre appos\u00e9e <\/span><\/a>sur les quatre c\u00f4t\u00e9s du contenant. De plus, sur au moins deux c\u00f4t\u00e9s du contenant, les mots “Anhydrous Ammonia, Inhalation Hazard” ou “Ammoniac anhydre, dangereux par inhalation” doivent \u00eatre affich\u00e9s en toutes lettres<\/span><\/p>\n Notez que ce symbole n’est utilis\u00e9 que pour une plaque. Les bouteilles \u00e0 gaz qui ne sont pas en vrac devront toujours porter le symbole de la classe 2.3 pour \u00eatre transport\u00e9es<\/span><\/p>\n Autres cas particuliers utiles<\/b><\/p>\n Bien entendu, les agriculteurs sont libres d’utiliser tous les cas particuliers qui ne sont pas limit\u00e9s \u00e0 des groupes sp\u00e9cifiques. Par exemple, <\/span>l\u2019article 1.46<\/span><\/a>, Cas sp\u00e9ciaux divers, accorde des exemptions pour les produits chimiques qui peuvent avoir des utilisations agricoles, comme la farine de poisson et les solutions d’engrais ammoniacales \u00e0 faible pression absolue.<\/span><\/p>\n La disposition sp\u00e9ciale 37 de l’annexe 2,<\/span> pr\u00e9voit une exemption pour l’engrais commun qu’est le nitrate d’ammonium (qui utilise plusieurs num\u00e9ros UN – cette disposition sp\u00e9ciale s’applique aux UN1942 et UN2067). Cette disposition vous exempte de la documentation sur les marchandises dangereuses (partie 3), des marques de s\u00e9curit\u00e9 (partie 4) et des exigences en mati\u00e8re de formation (partie 6) si :\u00a0<\/span><\/p>\n Chaque fois que vous utilisez les cas particuliers de TMD, veillez \u00e0 les lire int\u00e9gralement et \u00e0 en suivre attentivement les d\u00e9tails. Dans le cas des exemptions agricoles, veillez \u00e0 rester dans la limite des 100 km que beaucoup d’entre elles imposent et, si n\u00e9cessaire, ramassez vos produits dans des v\u00e9hicules agricoles autoris\u00e9s. Toutefois, les all\u00e8gements accord\u00e9s pour des \u00e9l\u00e9ments tels que les certificats de formation et les documents d’exp\u00e9dition peuvent rendre la vie des agriculteurs canadiens beaucoup plus facile.<\/span><\/p>\n Vous transportez des marchandises dangereuses \u00e0 des fins particuli\u00e8res et vous vous demandez si vous pouvez utiliser un cas particulier ? Les experts en r\u00e9glementation du Centre de Conformit\u00e9 ICC peuvent vous aider \u00e0 d\u00e9terminer vos besoins en mati\u00e8re de transport. Contactez-nous au 888-442-9628 (\u00c9tats-Unis) ou au 888-977-4834 (Canada) et prenez la route rapidement !\u00a0<\/span><\/p>\n Sources : Restez \u00e0 jour et inscrivez-vous \u00e0 notre bulletin d\u2019information!<\/span><\/a><\/p>\n Nous disposons de tous les produits, services et formations dont vous avez besoin pour que votre personnel soit correctement form\u00e9 et inform\u00e9.<\/i><\/b><\/p>\nAgriculture: exemption relative \u00e0 une masse brute de 1500Kg, \u00e0 bord d\u2019un v\u00e9hicule agricole, section 1.21<\/b><\/h2>\n
\n
Agriculture: Exemption relative \u00e0 une masse brute de 3 000 kg, pour la vente au d\u00e9tail, SECTION 1.22<\/b><\/h2>\n
Agriculture: Exemption relative aux pesticides, article 1.23<\/b><\/h2>\n
\u00a0Agriculture: Exemption relative \u00e0 ammoniac anhydride, article 1.24<\/b><\/h2>\n
\n
![\"\"](\"https:\/\/www.thecompliancecenter.com\/ca\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2021\/07\/PL-PS16-1005-150x150.png\")
<\/span><\/p>\n\n
\n
\n
\n<\/strong><\/em>Transports Canada, <\/span>R\u00e8glement sur le transport des marchandises dangereuses<\/span><\/a>
\nThe Fertilizer Institute, <\/span>Fiche d’information sur les engrais : Ammoniac<\/span><\/a>
\nAlberta EDGE, <\/span>Dangerous Goods and the Agricultural Industry<\/span><\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/www.thecompliancecenter.com\/wp-content\/uploads\/2012\/04\/BK-CLTJE-150x150.png\")
<\/a>![\"\"](\"https:\/\/www.thecompliancecenter.com\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/PL-PS16-1005-150x150.png\")
<\/a>![\"\"](\"https:\/\/www.thecompliancecenter.com\/wp-content\/uploads\/2016\/10\/WB-CLR13R-150x150.png\")
<\/a>