{"id":881993,"date":"2024-03-05T08:30:04","date_gmt":"2024-03-05T13:30:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.thecompliancecenter.com\/ca\/?p=881993"},"modified":"2024-04-23T11:43:24","modified_gmt":"2024-04-23T15:43:24","slug":"mise-a-jour-du-numero-de-telephone-sur-le-repere-des-batteries-au-lithium","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.thecompliancecenter.com\/ca\/help-center\/articles\/mise-a-jour-du-numero-de-telephone-sur-le-repere-des-batteries-au-lithium\/","title":{"rendered":"Mise \u00e0 jour du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone sur le rep\u00e8re des batteries au lithium"},"content":{"rendered":"

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Mise \u00e0 jour du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone sur le rep\u00e8re des batteries au lithium – Une approche mondiale<\/strong><\/h2>\n

Les batteries au lithium repr\u00e9sentent une part importante du nombre total de colis de marchandises dangereuses exp\u00e9di\u00e9s. Certaines d’entre elles sont des batteries de forte puissance, qui sont trait\u00e9es comme des marchandises dangereuses ordinaires. Toutefois, bon nombre d’entre elles sont des batteries de faible puissance dont il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9, il y a des ann\u00e9es, qu’elles pouvaient \u00eatre exp\u00e9di\u00e9es avec des exigences r\u00e9duites. La plupart des communications sur les dangers ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es pour ces derni\u00e8res; dans de nombreux cas, elles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites \u00e0 une seule exigence. Chaque emballage de batteries de faible puissance doit porter un \u00ab\u00a0rep\u00e8re de manutention de batterie au lithium\u00a0\u00bb (ou \u00ab\u00a0rep\u00e8re de batterie au lithium\u00a0\u00bb).<\/p>\n

\"Lithium
\nIllustration\u00a01 – Rep\u00e8re de manutention de batterie au lithium<\/em><\/p>\n

Ce rep\u00e8re unique permettrait d’identifier les colis de petites batteries au lithium pour les manutentionnaires, les transporteurs et les intervenants en cas d’urgence. Le graphique des batteries en feu montre que les batteries sont hautement inflammables (dans de mauvaises circonstances). Les concepteurs initiaux de ce rep\u00e8re au sein du sous-comit\u00e9 des Nations Unies pour le transport des marchandises dangereuses ont \u00e9galement exig\u00e9 que le rep\u00e8re porte le num\u00e9ro ONU (ou les num\u00e9ros) des batteries dans l’emballage sous la repr\u00e9sentation graphique de la batterie. Sous le num\u00e9ro ONU se trouvait un emplacement pour \u00ab\u00a0un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone pour des d’informations suppl\u00e9mentaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Mais cela a cr\u00e9\u00e9 un probl\u00e8me. \u00c0 quoi servait exactement ce num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone? Quelles sont ces \u00ab\u00a0informations suppl\u00e9mentaires\u00a0\u00bb que la personne \u00e0 l’autre bout du fil devrait \u00eatre en mesure de fournir? Malheureusement, les\u00a0recommandations de l’ONU sur le transport des marchandises dangereuses<\/em><\/a>\u00a0sont rest\u00e9s muettes sur ces questions.<\/p>\n

Le probl\u00e8me des num\u00e9ros<\/strong><\/h3>\n

Lorsque le rep\u00e8re a \u00e9t\u00e9 introduit pour la premi\u00e8re fois, les exp\u00e9diteurs et les transporteurs de batteries au lithium ont \u00e9t\u00e9 quelque peu d\u00e9concert\u00e9s. Certains ont suppos\u00e9 qu’il s’agissait d’une exigence similaire \u00e0 celle du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 composer en tout temps qui figure dans le \u00ab\u00a0R\u00e8glement sur le transport des marchandises dangereuses<\/a>\u00a0\u00bb (RTMD) du Canada ou le \u00ab\u00a0Hazardous Materials Regulations<\/a>\u00a0\u00bb (HMR) des \u00c9tats-Unis. Mais ni les Nations unies ni les r\u00e8glements nationaux ne pr\u00e9cisent que ce num\u00e9ro doit \u00eatre accessible en tout temps. De nombreux fournisseurs tiers de num\u00e9ros d’urgence ont demand\u00e9 \u00e0 ce que leurs num\u00e9ros ne soient pas utilis\u00e9s, car ils craignaient de recevoir trop d’appels non urgents concernant les batteries.<\/p>\n

Il n’y a pas non plus de description de l’obligation d’\u00eatre accessible depuis l’ext\u00e9rieur du pays d’origine de l’exp\u00e9diteur pour un envoi international. Un num\u00e9ro sans frais, par exemple, qui ne fonctionnerait qu’aux \u00c9tats-Unis, pourrait-il \u00eatre utilis\u00e9 pour r\u00e9pondre \u00e0 cette exigence? Les r\u00e8glements sont rest\u00e9es muets.<\/p>\n

La question la plus importante \u00e9tait de savoir quel type d’information nous devions fournir sur ce num\u00e9ro.\u00a0\u00bb Des informations sur les mesures d’urgence imm\u00e9diates peuvent raisonnablement \u00eatre envisag\u00e9es (bien que les r\u00e8glements ne le pr\u00e9cisent pas), mais n’oubliez pas que le principal danger des batteries au lithium est l’incendie. Un num\u00e9ro d’urgence pour des informations sur les incendies serait difficilement accessible si le colis \u00e0 l’origine du probl\u00e8me est d\u00e9j\u00e0 en feu.<\/p>\n

Il semble que le num\u00e9ro, du moins du point de vue de l’application de la loi, n’ait pas \u00e0 \u00eatre accessible en tout temps ni \u00e0 contenir des \u00ab\u00a0renseignements complets concernant les urgences\u00a0\u00bb. Il pourrait s’agir d’un num\u00e9ro d\u2019affaires normal, fonctionnant pendant les heures ouvrables, o\u00f9 l’appelant pourrait obtenir des informations non urgentes, comme un rapport d’essai de batterie ou une fiche technique. Quoi qu\u2019il en soit, rien dans les recommandations de l’ONU ou dans les r\u00e8glements nationaux ne dit le contraire.<\/p>\n

La fin du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/strong><\/h3>\n

L’exigence d’un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone pouvait sembler bonne au d\u00e9part, mais le manque de clart\u00e9 du texte r\u00e9glementaire et la description insuffisante de ce \u00e0 quoi le num\u00e9ro devait servir exactement l’ont rendue presque inutile. (Je n’ai jamais parl\u00e9 \u00e0 quelqu’un qui a appel\u00e9 l’un de ces num\u00e9ros pour des raisons de r\u00e9glementation ou de s\u00e9curit\u00e9). La confusion introduite par cette exigence n’en valait pas la peine. Donc, dans la 22e\u00a0\u00e9dition des\u00a0recommandations de l’ONU<\/em>, l’obligation d’indiquer le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e.<\/p>\n

Les Nations Unies et les organes de r\u00e9glementation nationaux ont r\u00e9alis\u00e9 qu’il existait probablement des millions d’emballages pr\u00e9imprim\u00e9s et d’\u00e9tiquettes adh\u00e9sives d\u00e9j\u00e0 sur le march\u00e9 indiquant le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (ou du moins comportant un espace r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l’ajout du num\u00e9ro). L’ONU a donc ajout\u00e9 la remarque suivante\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Remarque\u00a0: le rep\u00e8re figurant \u00e0 l’illustration\u00a05.2.5 au 5.2.1.9 de la vingt-et-uni\u00e8me \u00e9dition r\u00e9vis\u00e9e des recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, r\u00e8glement type, peut continuer \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9 jusqu’au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02026.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Cela signifie que les rep\u00e8res de batteries au lithium arborant le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone peuvent \u00eatre utilis\u00e9s jusqu’au d\u00e9but de l’ann\u00e9e\u00a02027. Les organes de r\u00e9glementation ont estim\u00e9 que cela donnerait aux exp\u00e9diteurs le temps d’\u00e9puiser leurs anciens stocks et de passer au nouveau format. Mais pour cela, il faudrait que les autorit\u00e9s nationales suppriment \u00e9galement l’obligation d’\u00e9tiquetage en temps opportun. Malheureusement, les effets de la Covid ont retard\u00e9 de nombreuses mises \u00e0 jour r\u00e9glementaires dans le monde entier, laissant la situation incertaine dans de nombreux endroits.<\/p>\n

Quelles sont les exigences actuelles?<\/strong><\/h3>\n

Alors, pendant cette p\u00e9riode de transition, quelles sont les exigences? J’ai pens\u00e9 qu’il serait utile de faire un r\u00e9sum\u00e9 rapide.<\/p>\n

    \n
  1. Exp\u00e9dition par voie terrestre ou par navire national sous les r\u00e8glements am\u00e9ricains \u2013 Les r\u00e8glements sur les mati\u00e8res dangereuses n’ont pas \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour pour supprimer l’obligation juridique de faire figurer un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone sur le document. (N’oubliez pas que les r\u00e8glements am\u00e9ricains et canadiens ne sont pas mis \u00e0 jour selon un calendrier fixe et que les modifications peuvent s’\u00e9taler sur plusieurs ann\u00e9es). Le d\u00e9partement des Transports pr\u00e9voit de supprimer le num\u00e9ro dans un prochain r\u00e8glement appel\u00e9\u00a0HM-215Q<\/a>. Dans l’intervalle, cependant, ils ont fourni une solution de contournement en utilisant un \u00ab\u00a0Avis d’ex\u00e9cution<\/a>\u00bb \u00e9mis en novembre\u00a02022. Cet avis annonce essentiellement la politique de ne pas traiter les envois pr\u00e9par\u00e9s selon les r\u00e8gles les plus r\u00e9centes des\u00a0recommandations de l\u2019ONU<\/em>, les\u00a0Instructions techniques de l’OACI pour la s\u00e9curit\u00e9 du transport a\u00e9rien des marchandises dangereuses<\/em><\/a>\u00a0(OACI TI) ou le Code maritime international des marchandises dangereuses<\/em><\/a>\u00a0(IMDG). \u00c9tant donn\u00e9 que ces trois documents ont d\u00e9clar\u00e9 que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est facultatif (et qu’il sera progressivement supprim\u00e9 d’ici 2027), les exp\u00e9diteurs am\u00e9ricains peuvent omettre le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone sans craindre d’\u00eatre cit\u00e9s pour non-conformit\u00e9. La publication du r\u00e8glement HM-215Q en tant que r\u00e8gle finale rendra tout cela officiel.<\/li>\n
  2. Exp\u00e9dition par voie terrestre ou par bateau national en vertu des r\u00e8glements canadiens – Transports Canada est \u00e9galement en retard sur les Nations Unies en ce qui concerne l’\u00e9limination officielle de la n\u00e9cessit\u00e9 du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. M\u00eame dans sa proposition de mise \u00e0 jour de l’harmonisation publi\u00e9e en 2022, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone n’est pas mentionn\u00e9. Cependant, le RTMD contient sa propre solution de contournement. L’article\u00a04.1 du r\u00e8glement stipule qu’il est interdit de proposer pour le transport, de transporter ou d’importer un moyen de confinement contenant des marchandises dangereuses \u00e0 moins que chaque rep\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 pour les marchandises dangereuses exig\u00e9 par la pr\u00e9sente partie et illustr\u00e9 dans l’annexe \u00e0 la pr\u00e9sente partie, ou illustr\u00e9 dans les chapitres 5.2 ou 5.3 des recommandations de l’ONU, ne soit appos\u00e9 sur ce moyen de confinement…\u00ab\u00a0Ainsi, puisque la version actuelle des\u00a0recommandations de l\u2019ONU<\/em>autorise un rep\u00e8re de manipulation des batteries au lithium sans le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, il semble que Transports Canada devrait \u00e9galement accepter un rep\u00e8re sans ce num\u00e9ro. (Il y a un probl\u00e8me, car la disposition sp\u00e9ciale\u00a034, l’article qui couvre l’exp\u00e9dition de batteries de faible puissance, fait sp\u00e9cifiquement r\u00e9f\u00e9rence au rep\u00e8re \u00ab\u00a0conform\u00e9ment \u00e0 l’article\u00a04.24\u00a0\u00bb lorsque le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est indiqu\u00e9. Toutefois, comme il semble que l’intention du RTMD soit de permettre aux exp\u00e9diteurs d’utiliser des rep\u00e8res et des \u00e9tiquettes acceptables en vertu du r\u00e8glement actuel des Nations Unies, il est tr\u00e8s probable que le rep\u00e8re \u00e9quivalent des Nations Unies soit accept\u00e9). Nous esp\u00e9rons que d’ici la publication de la version finale de l’amendement d’harmonisation, la question de la suppression du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone sera r\u00e9gl\u00e9e.<\/li>\n
  3. Exp\u00e9dition par voie a\u00e9rienne selon les r\u00e8gles de l’OACI\/IATA \u2013 Les\u00a0Instructions techniques de l’OACI<\/em>et le\u00a0R\u00e8glement de l’IATA sur les marchandises dangereuses<\/em><\/a>\u00a0consid\u00e8rent actuellement que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est facultatif. Il doit \u00eatre totalement supprim\u00e9 d’ici le 1er\u00a0janvier\u00a02027. Il faut savoir que les transporteurs a\u00e9riens ne sont pas r\u00e9put\u00e9s pour leur souplesse \u00e0 l’\u00e9gard de tels changements, de sorte que les personnes qui exp\u00e9dient des marchandises par avion doivent \u00eatre pr\u00eates \u00e0 n’utiliser que des rep\u00e8res sans le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 compter de cette date, sous peine de voir leurs envois refus\u00e9s. Gardez cela \u00e0 l’esprit pour les exp\u00e9ditions qui peuvent commencer \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e\u00a02026, mais qui seront encore en cours de transport au 1er\u00a0janvier\u00a02027.<\/li>\n
  4. Exp\u00e9dition par voie maritime internationale selon le code\u00a0IMDG – Le code\u00a0IMDG stipule \u00e9galement que \u00ab\u00a0le rep\u00e8re figurant dans la figure \u00ab\u00a0Rep\u00e8re des batteries au lithium\u00a0\u00bb au 5.2.1.10.2 de l’amendement\u00a040-20 du code IMDG, indiquant le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone pour obtenir des informations suppl\u00e9mentaires, peut continuer \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9 jusqu’au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02026\u00a0\u00bb. Les exp\u00e9diteurs maritimes doivent donc veiller \u00e0 supprimer le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone sur les envois qui devraient \u00eatre en transit d’ici le 1er\u00a0janvier\u00a02027.<\/li>\n
  5. Transport routier dans l’Union europ\u00e9enne \u2013 Il est int\u00e9ressant de noter que l\u2019ADR\u00a02023<\/em><\/a> (le r\u00e8glement pour le transport routier au sein de l’Union europ\u00e9enne) au point 5.2.1.9, montre le rep\u00e8re de batterie au lithium sans le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, mais sans la note des\u00a0recommandations de l\u2019ONU<\/em>\u00a0permettant l’utilisation du num\u00e9ro jusqu’en\u00a02027. Par cons\u00e9quent, il semble que l’UE n’autorise pas actuellement l’affichage du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone sur le rep\u00e8re, bien qu’elle ne dise pas sp\u00e9cifiquement que l’inclusion du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone serait consid\u00e9r\u00e9e comme une violation.<\/li>\n<\/ol>\n

    Si vous souhaitez conserver le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone jusqu’\u00e0 la fin de l’ann\u00e9e\u00a02026, vous devez r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la nature de ce num\u00e9ro. N’utilisez pas le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d’urgence d’un tiers, sauf si votre fournisseur vous a autoris\u00e9 \u00e0 l’utiliser sur les rep\u00e8res de batteries au lithium. Si vous souhaitez utiliser un num\u00e9ro interne, vous devez r\u00e9fl\u00e9chir au type de questions susceptibles d’\u00eatre pos\u00e9es \u00e0 ce num\u00e9ro et vous assurer que la personne qui r\u00e9pond \u00e0 ce num\u00e9ro est pr\u00eate \u00e0 discuter de vos batteries avec des clients ou des transporteurs.<\/p>\n

    Conclusions<\/strong><\/h3>\n

    L’obligation d’indiquer un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone sur le rep\u00e8re de manutention des batteries au lithium a peut-\u00eatre sembl\u00e9 une bonne id\u00e9e aux organes de r\u00e9glementation initiaux, mais il n’est pas prouv\u00e9 qu’elle am\u00e9liore la s\u00e9curit\u00e9 des transports. Comme nous l’avons vu, le r\u00e8glement international est d\u00e9j\u00e0 clair\u00a0: le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est d\u00e9sormais facultatif et devra \u00eatre supprim\u00e9 \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02027. Pour les exp\u00e9ditions par voie terrestre et maritime au Canada et aux \u00c9tats-Unis, les inspecteurs devraient pouvoir utiliser des rep\u00e8res sans le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, bien que la confirmation compl\u00e8te de la suppression du num\u00e9ro attende les modifications apport\u00e9es aux r\u00e8glements sp\u00e9cifiques. On esp\u00e8re que ces modifications interviendront avant 2027.<\/p>\n

    Il serait donc judicieux que les exp\u00e9diteurs commencent d\u00e8s maintenant \u00e0 utiliser les rep\u00e8res sans le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. L’ann\u00e9e\u00a02027 n’est pas loin et il peut \u00eatre co\u00fbteux de devoir \u00e9liminer des emballages incorrectement marqu\u00e9s ou des \u00e9tiquettes pr\u00e9imprim\u00e9es si vous disposez d’un stock important d’ici l\u00e0. En outre, les exp\u00e9diteurs et les transporteurs devraient mettre \u00e0 jour leurs protocoles de formation pour s’assurer que les colis ne comportant pas de num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone sont reconnus comme \u00e9tant conformes.<\/p>\n

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