{"id":885948,"date":"2025-12-11T07:00:17","date_gmt":"2025-12-11T12:00:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.thecompliancecenter.com\/ca\/?p=885948"},"modified":"2026-01-06T12:56:13","modified_gmt":"2026-01-06T17:56:13","slug":"le-groupe-csa-sollicite-des-commentaires-sur-les-normes-mises-a-jour-relatives-aux-citernes-portables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.thecompliancecenter.com\/ca\/help-center\/articles\/le-groupe-csa-sollicite-des-commentaires-sur-les-normes-mises-a-jour-relatives-aux-citernes-portables\/","title":{"rendered":"Le Groupe CSA sollicite des commentaires sur les normes mises \u00e0 jour relatives aux citernes portables"},"content":{"rendered":"

\"\"Le Groupe CSA sollicite des commentaires sur les normes mises \u00e0 jour relatives aux citernes portables<\/h2>\n

La participation du public au processus de mise \u00e0 jour des r\u00e8glements est essentielle \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de politiques efficaces et inclusives. En sollicitant les commentaires des parties prenantes, des membres de la collectivit\u00e9 et des personnes directement touch\u00e9es, les organismes de r\u00e9glementation obtiennent des points de vue strat\u00e9giques et des recommandations concr\u00e8tes permettant d\u2019am\u00e9liorer le cadre r\u00e9glementaire.<\/p>\n

Dans cette optique, le Groupe CSA a annonc\u00e9 l\u2019ach\u00e8vement de la plus r\u00e9cente \u00e9dition des normes CSA B620 \u00e0 B622 relatives au transport des marchandises dangereuses et invite le public \u00e0 formuler des commentaires. Ces normes \u00e9tablissent les exigences applicables \u00e0 la s\u00e9lection et \u00e0 l\u2019utilisation des citernes routi\u00e8res, des citernes portables TC et d\u2019autres grands contenants utilis\u00e9s au Canada pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que la CSA et en quoi consiste cette norme?<\/h3>\n

L\u2019Association canadienne de normalisation (CSA) est un organisme international ax\u00e9 sur la s\u00e9curit\u00e9, la responsabilit\u00e9 sociale et la durabilit\u00e9. Sa mission est d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie des Canadiens en faisant progresser l\u2019\u00e9laboration et l\u2019application de normes dans les secteurs public et priv\u00e9.<\/p>\n

L\u2019une de ces normes, CSA B620, pr\u00e9cise les exigences relatives \u00e0 la conception, la fabrication, la certification, l\u2019assemblage, la modification, la r\u00e9paration, les essais, l\u2019inspection, la requalification p\u00e9riodique, l\u2019entretien et le marquage des citernes routi\u00e8res (camions-citernes) et des citernes portables TC utilis\u00e9es pour le transport des marchandises dangereuses.
\nElle \u00e9tablit \u00e9galement les crit\u00e8res encadrant l\u2019enregistrement, par Transports Canada, des installations, des organismes d\u2019examen de conception, des ing\u00e9nieurs concepteurs et des organismes de formation r\u00e9alisant des activit\u00e9s vis\u00e9es par la norme.<\/p>\n

Dans le R\u00e8glement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD), on retrouve des renvois \u00e0 ces normes \u00e0 l\u2019article 5.10, lequel pr\u00e9cise qu\u2019un moyen de confinement conforme \u00e0 la norme CSA B622 est autoris\u00e9 pour le transport des marchandises dangereuses de classe 2 par route ou par b\u00e2timent.
\nDe plus, la norme CSA B622 fait \u00e9galement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la CSA B620 \u00e0 l\u2019article 5.10 en ce qui concerne les citernes routi\u00e8res (camions-citernes et remorques) ainsi que les citernes portables TC.<\/p>\n

Possibilit\u00e9 d\u2019examen public<\/h3>\n

Le Groupe CSA invite le public \u00e0 consulter les projets de normes et \u00e0 soumettre ses commentaires. La p\u00e9riode d\u2019examen public prendra fin le mardi 27 janvier 2026.<\/p>\n

Il suffit de cr\u00e9er un profil pour pouvoir transmettre des commentaires. Les projets de documents sont actuellement accessibles \u00e0 l\u2019examen public aux liens suivants :<\/p>\n