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Que se passe-t-il avec la mise en œuvre du SGH dans la région Asie-Pacifique?

Karrie Monnette-Ishmael - 5 août 2013


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Deux pays de la région Asie-Pacifique, la Corée du Sud et l’Indonésie avaient des dates de conformité intégrale qui sont entrées en vigueur cet été. La Corée du Sud a maintenant une mise en œuvre intégrale puisque le SGH pour les mélanges est devenu en vigueur le 1er juillet 2013. L’Indonésie, pour sa part, avait le 12 juillet 2013 comme date d’entrée en vigueur pour les substances.

Comme vous pouvez le constater à partir de la liste ci-dessous, la plupart des autres pays sont soit en période de transition ou ont totalement terminé la mise en œuvre.

Nouvelle-Zélande : Le SGH a été mis en œuvre et il est en vigueur dans son intégralité.

Australie : Le SGH a été adopté. Pendant la période de transition, soit du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016, le SGH ou le système précédent peut être utilisé. Après la période de transition, seul le SGH pourra être utilisé.

Japon : Le SGH a été mis en œuvre et est en vigueur dans son intégralité.

Corée du Sud : Le SGH a été mis en œuvre et est en vigueur dans son intégralité pour les substances. Jusqu’à la date d’échéance du 30 juin 2013, le SGH ou le système précédent peut être utilisé pour les mélanges. Après cette date, seul le SGH peut être utilisé pour les mélanges.

Taïwan : Le SGH a été mis en œuvre et est en vigueur dans son intégralité.

Philippines : Un projet d’ordonnance administrative, qui comportait une échéance pour la mise en œuvre du SGH pour les produits et substances chimiques domestiques, a été émis plus tôt cette année. L’ordonnance finale sera appliquée aux substances couvertes par une ordonnance de contrôle des produits chimiques ou contenues dans la liste des produits chimiques prioritaires avec une période de transition de deux ans après son entrée en vigueur (probablement en 2013-2015). Deux ans après la première période de transition (probablement en 2017), les « produits chimiques toxiques à fort volume » seront touchés par les règlements. Une année plus tard (probablement en 2018), les règlements s’appliqueront aux substances toxiques figurant sur les listes de marchandises dangereuses de l’IATA et de l’IMDG. Les mélanges seront touchés par l’ordonnance sept ans (probablement en 2020) après son entrée en vigueur.

Chine : Le SGH a été mis en œuvre et est en vigueur dans son intégralité.

Thaïlande : Le SGH a été mis en œuvre et est en vigueur dans son intégralité pour les substances. Le système précédent peut encore être utilisé pour les mélanges, et ce, jusqu’au 13 mars 2017. Après cette date, seul le SGH pourra être utilisé.

Vietnam : Le SGH a été adopté. Il sera obligatoire pour les substances à compter du 30 mars 2014, et à compter du 30 mars 2016 pour les mélanges.

Indonésie : Le SGH a été adopté. Il sera obligatoire pour les substances à compter du 12 juillet 2013, et à compter du 31 décembre 2016 pour les mélanges.

Malaisie : Il y a eu des indications que le SGH serait obligatoire pour les substances à compter du 1er janvier 2013, et à compter du 1er janvier 2015 pour les mélanges. L’information offerte au public est ambiguë.

Singapour : Le SGH a été mis en œuvre et est en vigueur dans son intégralité pour les substances. Il sera obligatoire pour les mélanges à compter du 1er juin 2015.

Birmanie, Laos and Cambodge : La mise en œuvre du SGH n’est pas encore amorcée.

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