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Ordre préventif de Transports Canada

par le Centre de Conformité ICC, le 28 octobre 2013 à 15 h 48


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Le 17 octobre 2013, Transports Canada a émis un ordre préventif qui exige que les personnes important ou offrant au transport du pétrole brut, analysent immédiatement la classification du pétrole brut et fournissent ces résultats à Transports Canada sur demande. Suivant l’analyse, toute personne qui importe ou offre au transport du pétrole brut UN 1267 ou UN 1993 doit fournir immédiatement une fiche de données de sécurité du produit analysé par l’entremise de Canutec. Tout pétrole brut expédié sous ces entrées UN qui n’a pas encore été analysé doit être transporté comme un chargement de la classe 3 et du groupe d’emballage 1. L’ordre préventif a été émis suite à la préoccupation que le chargement de pétrole brut impliqué dans le déraillement mortel au Lac Mégantic, en juillet dernier, était mal classifié.

http://www.tc.gc.ca/fra/medias/documents-ordre-preventif-no-31-7385.html

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