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Blogue du Centre de Conformité ICC - Divulgation des ingrédients

Publié par Clifton Brown - août 2015


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TDG Update

Le programme visant à harmoniser les règlements canadiens du SIMDUT 2015 avec ceux du HCS2012 des États-Unis va au-delà de l’adoption d’éléments du SGH des Nations Unies. Malheureusement, les différences ne peuvent toutes être éliminées. Toutefois, l’initiative a entraîné certains changements que doivent connaître les importateurs et les fournisseurs. Puisque la plupart des différences touchent les fournisseurs et importateurs canadiens (avec des répercussions pour les fournisseurs américains distribuant au Canada), Santé Canada a rédigé un document de référence, récemment transmis à l’ACDPC (Association canadienne des distributeurs de produits chimiques), sur la « Divulgation des concentrations des ingrédients et des plages de concentration sur les fiches de données de sécurité. » Le document, daté du 31 juillet 2015, devrait bientôt être offert pour diffusion générale.

Similaire mais différent

Le guide de référence résume les exigences du SIMDUT 2015 et les compare avec les règlements du SIMDUT 1988 et ceux du HSC2012 des É.-U. en vigueur.

En bref, les FDS conforment au SIMDUT doivent divulguer les données « véridiques », c’est-à dire les plages réelles des ingrédients présentant un risque pour la santé, et n’ont pas l’option d’utiliser de grandes variations de plages comme moyen d’éviter le fardeau financier/administratif de la demande officielle, en vertu de la Loi et du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD), pour approuver la non divulgation des secrets de fabrication.

Ainsi, en vigueur maintenant, les grandes variations de plages du SIMDUT 1988 ne peuvent plus être utilisées à la discrétion du fournisseur (p. ex., un ingrédient présent à 12,5 % +/- 0,5 %, aurait pu, en vertu du SIMDUT 1988, être indiqué sur la FS comme suit : «7-13 % »; ou « 10-30 % »).

En vertu du SIMDUT 2015, une FDS doit divulguer l’ingrédient comme étant présent à « 12-13 % ». L’utilisation d’une plage exige l’existence d’une documentation pour démontrer qu’il s’agit d’une variable véridique basée sur les données de la formule et du procédé.

L’approche du SIMDUT 2015 est analogue à celle du HCS 2012.

Que doit être divulgué

Le SIMDUT 2015 n’exige possiblement pas la divulgation d’autant d’ingrédients que l’exigeait le SIMDUT 1988.

Le SIMDUT 1988 exigeait que 4 catégories d’ingrédients soient divulguées dans un mélange :

  • ceux qui étaient eux-mêmes des « produits contrôlés » – c.-à-d., qui satisfaisaient les critères pour l’un ou l’autre des risques physiques ou pour la santé établis;
  • ceux qui étaient répertoriés (« LDI ») dans les règlements, malgré le fait qu’ils n’étaient peut-être pas classés eux-mêmes comme dangereux;
  • ceux qui était « raisonnablement » jugés dangereux; et
  • ceux dont les propriétés toxicologiques étaient « inconnues »

Le SIMDUT 2015 n’exige la divulgation, sujette aux valeurs seuils, que des ingrédients présentant des risques pour la santé.

Encore une fois analogue au HCS2012.

Protéger d’abord les travailleurs et ensuite les fournisseurs

Le SIMDUT 1988 exigeait que les classifications et communications de danger inscrites sur une FS/étiquette soient, si possible, basées sur les propriétés du mélange lui-même.

Selon l’exemple ci-dessus : si le fournisseur possédait des données d’essais ou une justification professionnelle pour classer le produit « tel que formulé » (c.-à-d., ingrédient dangereux à 13 %), l’information pourrait générer le fondement pour les détails apparaissant sur la FS, malgré l’indication d’une concentration potentielle aussi basse que 7 % ou aussi élevée que 30 %. Dans le même ordre d’idée, si la classification reposait uniquement sur les propriétés du ou des ingrédients, faisant appel au jugement professionnel, la concentration réelle pourrait être utilisée.

Pour découvrir un autre aspect de ce sujet, consultez le blogue de janvier 2014 de cet auteur, intitulé « Bonne et mauvaise utilisation des FS ou FDS ».

Le SIMDUT 2015 et le HCS 2012 exigent, lorsqu’une plage est utilisée, que la classification et l’information d’un risque pour la santé présentent la valeur maximale de la plage indiquée pour l’ingrédient. Ainsi, dans l’exemple qui précède, les propriétés dangereuses divulguées devraient être fondées sur la valeur de 30 %.

RCC

Les choses se gâtent lorsque l’objectif premier est de protéger les secrets de fabrication. Le HCS 2012 permet encore aux fournisseurs de déclarer unilatéralement les données comme étant des renseignements commerciaux confidentiels (RCC). Le SIMDUT 2015 maintient la restriction antérieure exigeant qu’un fournisseur (ou employeur, le cas échéant) fasse une demande auprès du gouvernement, en vertu du processus de la LCRMD, avant que la non divulgation ou que le masquage ne soit autorisé. Par conséquent, un exportateur américain ou un fournisseur canadien devra débourser des coûts et obtenir un numéro de dossier pour utiliser une FDS qui n’observe pas les exigences de divulgation ci-dessus.

Si la demande comprend la divulgation, mais dans une plage plus vaste que la « plage de concentration réelle », celle-ci devra être suffisamment restreinte pour refléter que la concentration serait restée inchangée si le produit avait effectivement contenu la plage plus vaste.

Ah, comme nous pourrions harmoniser…

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