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Blogue du Centre de Conformité ICC - Gestion des appellations réglementaires avec la mention « N.S.A. »

Publié par Centre de Conformité - decembre 2015


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TDG Update

3 petits caractères, 1 courte phrase

L’industrie des MD rencontre occasionnellement de la confusion lorsqu’elle doit se reporter à la notion de « N.S.A. » d’une appellation réglementaire. L’abréviation est utilisée dans l’appellation réglementaire de mélanges qui possèdent une variété d’ingrédients dangereux potentiels et/ou qui n’ont pas un nom plus précis utilisable dans la liste de l’ONU (liste UN).

La notion élémentaire est que si l’appellation réglementaire précédant la mention N.S.A. ne contient pas suffisamment de détails sur l’ingrédient dangereux, une appellation technique doit être inscrite entre parenthèses après la mention N.S.A. au sein de l’appellation réglementaire appropriée. Dans certains cas (à savoir les expéditions aux É.-U.), plus d’une appellation technique pourrait devoir être inscrite si plus d’un ingrédient contribue au danger.

Par exemple : dans un mélange contenant de l’éthanol et de l’isopropanol (alcool éthylique et alcool isopropylique) ainsi que d’autres ingrédients, avec une concentration suffisante pour être classé comme liquide inflammable, la description d’expédition appropriée serait « UN1993, liquide inflammable, N.S.A. (éthanol) » à l’échelle internationale, et « UN1993, liquide inflammable, N.S.A. (éthanol, isopropanol) » aux États-Unis.

De la même manière, les numéros UN dotés d’une classe subsidiaire auraient également à inscrire l’ingrédient, s’il est différent, responsable du danger subsidiaire.

La convention des É.-U. est permise par l’énoncé « au moins le plus dangereux » ou par un énoncé similaire pour les autres règlements modaux/nationaux.

Appellations techniques

Le terme « appellation technique » est expliqué dans les divers règlements, mais le thème commun demeure le même : il ne peut s’agir d’une appellation commerciale; le terme doit plutôt être le nom chimique ou un nom semblable reconnu dans des publications scientifiques ou techniques. Cela peut mener à des problèmes d’interprétation puisque la limite entre les publications techniques de l’industrie qui sont acceptables et la pratique scientifique peut ne pas être claire. En principe, une abréviation ne serait pas acceptable uniquement parce qu’elle est utilisée dans de la documentation, à moins qu’un organisme reconnu ne l’ait officiellement adoptée.

Voici un exemple de cette situation : l’abréviation PHMB, pour polyhexaméthylène biguanide, un antiseptique couramment connu, n’est pas susceptible d’être acceptée (selon au moins 2 rapports anecdotiques transmis à notre service d’assistance). Toutefois, l’appellation chimique polyhexaméthylène biguanide est acceptable (et beaucoup plus facile à se rappeler que l’appellation scientifique officielle qui est deux fois plus longue!).

L’exception à cette règle est lorsque la liste des MD reconnaît une abréviation ou un code, comme les codes « R » pour les réfrigérants, p. ex., « GAZ RÉFRIGÉRANT R 152a » pour « 1,1,-DIFLUOROÉTHANE » (UN1030).

L’autre domaine assujetti à une nomenclature moins rigoureuse concerne les matières infectieuses. Selon la compétence précise, les appellations de la catégorie A ou B de la classe 6.2 ou les descriptions microbiologiques génériques (p. ex., échantillon bactérien, viral, etc.) peuvent être utilisées.

Cherchez le déclencheur

Qu’une appellation technique soit requise chaque fois que le nom répertorié se termine par « N.S.A. » est une méconnaissance fréquente, car ce n’est pas le cas. Il existe quelques 320 entrées qui se terminent par « N.S.A. » et environ 38 d’entre elles sont jugées contenir suffisamment de détails dans le nom. Un exemple est l’UN 1268 : « DISTILLATS DE PÉTROLE, N.S.A. » ou « PRODUITS PÉTROLIERS, N.S.A. ». Il semblerait que les organismes de réglementation considèrent qu’ils n’y a pas réellement d’avantage à ajouter le produit précis responsable de l’inflammabilité au terme « pétrole ». Dans le même ordre d’idée, l’UN1477 : « NITRATES INORGANIQUES, N.S.A » est une appellation réglementaire adéquate indépendante. Tant que le bon GE est indiqué, il importe peu de préciser le composant de nitrate (p. ex., potassium ou sodium) se trouvant dans le mélange de nitrates.

Comment reconnaître le déclencheur? Chaque ensemble de règlements possède un symbole ou une « disposition particulière » exigeant l’ajout d’appellations techniques à l’appellation réglementaire adéquate. Dans le cadre du 49 CFR des É.-U., il s’agit de la lettre « G » dans la colonne 1 du tableau des matières dangereuses 172.101. Dans le RTMD canadien, cela est mentionné dans la disposition particulière 16 (DP 16), à la colonne 5 de l’annexe 1. Pour ce qui est du RMD de l’IATA, le symbole d’un « astérisque » est utilisé après la mention « n.s.a. » dans la partie 4.2 de la liste des MD. Finalement, le Code IMDG utilise la disposition particulière 274 de la colonne 6 de la partie 3.2 du volume 2 de la liste des MD.

Mise en garde concernant l’annexe 2 du RTMD – DP 16

De manière similaire aux règlements des autres compétences, la DP 16 du RTMD du Canada contient une disposition stipulant de ne pas divulguer l’appellation technique des ingrédients médicinaux qui sont des substances contrôlées LORSQU’ILS SONT ASSUJETIS À une interdiction de divulgation par les lois sur le transport intérieur ou international (vraisemblablement pour que les « escrocs » aient plus de difficultés à identifier les envois possédant des « produits recherchés »!). Cela n’est donc pas une omission automatique; seuls ceux couverts par un règlement précis ou une entente donnée peuvent omettre l’appellation technique.

Une mise en garde générale concernant la pratique généralement utile du RTMD consistant à indiquer les « numéros UN applicables », possiblement concernés par cette disposition particulière, en italique à la fin de chaque disposition particulière de l’annexe 2 :

N’oubliez pas que les éléments (comme ces indications) en italique servent UNIQUEMENT À TRANSMETTRE DES RENSEIGNEMENTS et ne font pas partie de la réglementation. En raison du positionnement de l’information, certains usagers qui consultent initialement la DP 16 interprètent la liste des numéros UN comme étant ceux n’exigeant pas une appellation réglementaire, et cela EST INCORRECT.

Il s’agit plutôt d’une liste complète des numéros UN qui mentionnent la DP 16 dans l’annexe 1; les exemptions sont applicables uniquement si elles satisfont aux critères du texte non en italique des alinéas 16(2) ou 16(3).

… Une multitude de pièges.

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