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Blogue du Centre de Conformité ICC - Erreur dans l’annexe 1 du TMD!

Publié par Suzanne Levac - juillet 2015


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TDG Update

On nous a rapporté que l’inscription pour le numéro UN2809 dans l’annexe 1 était erronée.

L’annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses indique :

UN2809 avec l’appellation réglementaire MERCURE, classe 8, groupe d’emballage III.

Il semble que l’annexe 1 renferme une coquille que Transports Canada corrigera dans un dossier de réglementation proposé à venir.

L’inscription devrait être la suivante :

UN2809, MERCURE, classe 8 (6.1), groupe d’emballage III.

Entre temps, il est permis d’utiliser la classification des recommandations internationales en vertu du paragraphe 2.2(4) du Règlement sur le TMD.

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