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Blogue du Centre de Conformité ICC - Substances radioactives – La CCSN donne suite au nouveau Règlement canadien (RETSN)

Publié par Clifton Brown - juillet 2015


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TDG Update

Un nouveau règlement

Le nouveau « Règlement canadien sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (RETSN) 2015 », en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 1er juillet 2015. Cette refonte donne suite à la modification proposée en juin 2014 et aux discussions de suivi de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

Des renseignements généraux sont disponibles dans le blogue de Barbara de l’année dernière »

Modernisation-harmonisation

Le RETSN 2015 vise à actualiser la référence aux règlements de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), clarifier les définitions et le langage et aborder des enjeux propres au Canada (à nouveau, comme pour les autres règlements, « harmoniser avec » ne signifie pas nécessairement « identique à »!). La mise à jour du RETSN a entraîné la réorganisation des en-têtes des articles et l’atteinte de 42 articles. Le RETSN renvoie dorénavant au Règlement de l’AIEA « comme modifié périodiquement » plutôt qu’à une édition précise. Par conséquent, certains changements ont été apportés aux définitions. Toutefois, certaines ne sont pas pertinentes puisque les détails dans l’AIEA renferment la définition requise, alors que d’autres sont maintenant définies dans les articles élargis du RETSN 2015.

Programmes de radioprotection détaillés

Le nouveau règlement comprend des obligations supplémentaires pour les programmes de radioprotection des expéditeurs, transporteurs et destinataires. Des critères pour les mesures de surveillance du lieu de travail ou des personnes (selon une évaluation du lieu de travail) ont été ajoutés. En outre, des exigences relatives aux notifications et à la documentation ont été intégrées dans les articles élargis (31 à 34) du programme de radioprotection. De nouvelles exigences visant à ce que les employés fournissent des renseignements personnels, jumelées à la protection de ces derniers, ont également été ajoutées.

Clarification

Des exigences en matière d’autorisation et d’accréditation ont été élargies et une disposition a été prévue pour les radionucléides lorsque l’isotope n’est pas répertorié dans les règlements de l’AIEA, ou lorsqu’un expéditeur souhaite faire une demande pour des limites supérieures à celles indiquées dans le tableau de l’AIEA. Une formulation a été insérée à l’article 6 pour clarifier que l’exemption d’autorisation de la CCSN pour le transport en transit d’emballages sujets à une approbation d’une autorité compétente étrangère ne s’applique pas SI un ou des arrêts sont prévus au Canada.

Les critères de classification des LSA (matières de faible activité spécifique) tiennent dorénavant compte du contenu potentiellement plus élevé d’uranium et de thorium dans les minerais canadiens, augmentant le pourcentage permis à 3 % pour la classification LSA-I.

Des exemptions qualifiées ont été ajoutées (articles 2 et 3) pour les chargements de déchets qui pourraient contenir des éléments faiblement radioactifs afin qu’un déplacement puisse survenir visant à permettre qu’une caractérisation puisse être effectuée afin de permettre une élimination sécuritaire.

Les changements supplémentaires précisément liés au TMD sont :

  • Plus de renseignements sur les documents d’expédition pour les « colis exceptés » (cela pourrait-il exiger un ajustement similaire à l’article 1.43 du RTMD par Transports Canada?)
  • Primauté du RTMD (malgré qu’elle soit peut-être fragile au vue de l’élément précédent) pour des aspects comme les indications de danger (notamment le placardage)

Sanctions élargies

En plus des modifications corrélatives à la loi et aux références réglementaires connexes au RETSN, le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires de la CCSN a été élargi à 67 articles (au lieu de 43), dont 3 violations de catégorie C supplémentaires (amendes pouvant atteindre 25 000 $ pour un particulier et 100 000 $ pour toute autre entité).

La publication intégrale du RETSN dans la partie II de la Gazette du Canada, en vigueur dès l’enregistrement, est offerte sur le site suivant :

http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2015/2015-07-01/html/sor-dors145-fra.php

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