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Blogue du Centre de Conformité ICC - En tant que citoyen, que dois-je faire si je dois expédier des marchandises dangereuses?

Publié par Jonathan Sypal-Kohout - juillet 2015


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TDG Update

Un billet récent, qui a engendré plusieurs débats dans mon entourage, m’a incité à effectuer des recherches dans les règlements du 49 CFR des États-Unis et du TMD en langage clair du Canada. Veuillez d’emblée accepter mes excuses pour ne pas être en mesure de vous fournir des règles générales de pour ou contre. Il n’y a vraiment rien dans les règlements qui répertorie tous les scénarios possibles. Voici ce que j’ai trouvé jusqu’à maintenant :

Que mentionnent les règlements concernant la formation?

É.-U. : Section 172.700 fait référence à des « employés ».
49 CFR – 172.700(a) Objectif. Cette sous-partie prévoit des exigences pour la formation d’employés manipulant des matières dangereuses.

Canada : Section 6.1 fait référence à « une personne ».
TMD en langage clair – 6.1(1). Une personne qui manipule, demande le transport ou transporte des marchandises dangereuses doit…

Au Canada

Malgré qu’au Canada ce sont généralement des employés d’entreprises qui expédieront des marchandises dangereuses, les règlements sont rédigés pour traiter des marchandises dangereuses qui sont transportées sur une voie publique par un véhicule, comme un camion. Certaines des exemptions contenues dans la partie 1 du TMD en langage clair lèvent l’exigence liée à la formation pour les personnes. Lors de l’expédition de marchandises dangereuses en quantités limitées (TMD en langage clair 1.17) ou lors du transport de petites quantités provenant du magasin ou vers ce dernier (TMD en langage clair 1.15), un citoyen doit tout de même suivre les exemptions, mais il n’est pas obligé de détenir un certificat de formation comme preuve de formation.

Dans la vie quotidienne, plusieurs citoyens qui transportent des marchandises dangereuses provenant du magasin ou vers ce dernier ne savent probablement pas qu’ils tirent avantage de l’exemption 1.15. Cela ne signifie pas qu’ils sont libres de transporter tout ce qu’ils veulent. En fait, l’exemption autorise un poids brut maximal de 150 kg et ne peut être utilisée que pour des marchandises dangereuses qui sont présentes dans une quantité ou concentration offerte au grand public et qui sont transportées par l’utilisateur ou l’acheteur des marchandises dangereuses, ou par un détaillant depuis ou vers l’utilisateur ou l’acheteur des produits. En résumé, l’exemption doit être utilisée pour des marchandises dangereuses de faible poids qui sont offertes au grand public, et elle ne peut être utilisée lors d’un envoi par messagerie.

Cela nous amène à notre sujet des retours par les clients. Lorsque nous discutons des retours d’articles par un consommateur, nous ne nous préoccupons pas du fait qu’une personne transporte ses quantités infimes de marchandises dangereuses vers le magasin pour obtenir un remboursement. Ce qui nous préoccupe le plus c’est l’expédition par un service de messagerie. Il est bien de répéter, qu’au Canada, nous pouvons également profiter de l’exemption pour quantités limitées. Tant que l’envoi est transporté par voie terrestre à l’intérieur du pays, et qu’il satisfait aux exigences de la section 1.17 du TMD en langage clair, de petites quantités de marchandises dangereuses peuvent être expédiées sans preuve de formation. L’expéditeur (ou le consommateur retournant l’article) serait tout de même responsable de s’assurer que l’envoi est préparé adéquatement, ce qui signifie de consulter diverses sections du TMD en langage clair. N’oubliez pas que si une personne devait juger un envoi totalement réglementé, toute personne manutentionnant ou demandant un transport (comme un consommateur retournant un article) devrait avoir reçu une formation et posséder un certificat de formation pour le prouver.

Retournons maintenant aux États-Unis …

Sachons que hazmat signifie matières dangereuses et que selon la section des définitions (49 CFR – 171.8), elles sont définies comme présentant un risque lorsqu’elles sont transportées à des fins commerciales.

Qu’est-ce que cela signifie?

En discutant de cela avec un collègue, nous nous sommes même demandé quel était le lien avec des consommateurs achetant un article dans un magasin et transportant ce dernier vers leur domicile dans leur propre véhicule. Au Canada, il existe une exemption à la section 1.15 stipulant que la formation n’est pas requise. Les États-Unis ont une exemption pour quantités limitées similaire, mais la formation est requise pour bénéficier de l’exemption. Ainsi, est-ce qu’un citoyen américain qui transporte des marchandises dangereuses d’un magasin vers son domicile n’est pas concerné par la portée commerciale? Peut-être que la définition signifie qu’une fois que le consommateur détient physiquement les articles, il n’est plus considéré comme faisant du commerce. Il pourrait être utile de demander au DOT son interprétation du fait qu’une personne transportant une matière dangereuse depuis un magasin ou vers ce dernier serait acceptable. Peut-être est-ce tout simplement le fait que ce soit hors de la portée des règlements?

Toutefois, cela ne clarifie pas la situation d’un consommateur qui retourne un article, puisque ce dernier serait probablement considéré comme étant celui qui remet la matière dangereuse sur le marché commercial car ce dernier attend une sorte de remboursement pour le produit.

Cas par cas

Nous sommes arrivés au point dans ce blogue où je vais, d’une certaine façon, tenter de me dérober. Je ne sais vraiment pas comment une personne peut émettre un énoncé général sur ce qui est autorisé pour les retours des consommateurs. Ma compréhension est que le sujet devrait être abordé sur la base du cas par cas.

Une fois ce point atteint lors de ma conversation avec un collègue, nous avons tenté de rationaliser les choses en mentionnant qu’il doit être très rare qu’un envoi de matières ou marchandises dangereuses soit accepté par un transporteur alors qu’il ne devrait pas l’être. Ils doivent sûrement surveiller ce genre de chose, non? Il y a évidemment un processus de surveillance et plusieurs envois sont rejetés parce qu’ils ne sont pas dotés de l’étiquette ou de la documentation requise. Mon collègue et moi travaillons souvent avec des transporteurs aériens et c’est la raison pour laquelle nous connaissons les diverses techniques de surveillance, dont les rayons X en sont un bon exemple.

Si un citoyen devait aborder une grande entreprise de messagerie et tenter d’expédier un emballage contenant des marchandises dangereuses, ce dernier serait probablement rejeté lors de l’inspection. Par exemple, si une personne veut expédier un article identifié par « équipement de camping », elle devra répondre à davantage de questions. Même si pour un citoyen, cela peut vouloir dire une tente, un sac de couchage et quelques guimauves, le transporteur sait qu’il y a plusieurs dangers potentiels qui peuvent s’être introduits dans l’envoi sans que l’expéditeur n’en soit conscient. Les briquettes d’allumage (classe 4.1), le combustible de camping au propane (classe 2.1), les fusées éclairantes (classe 1) et divers autres articles sont des marchandises dangereuses pour le transport.

…mais la raison principale de cette discussion est d’aborder ces rares cas qui ne sont pas des envois réguliers. Qu’arrive-t-il lorsqu’un citoyen parvient à expédier un emballage de marchandises dangereuses? Au-delà de ce fait, quelles sont les conséquences si un incident découle de cet envoi?

Nous y revoilà donc avec la réponse suivante : « c’est du cas par cas ».

Au Canada, même si l’envoi n’était pas problématique, Transports Canada pourrait tout de même exiger une preuve de formation auprès de la personne qui a expédié l’emballage. Si cette dernière ne pourrait être présentée, la prochaine étape probable serait une ordonnance de cesser et de s’abstenir contre la personne. Maintenant, si un incident survenait, ce serait à nouveau du cas par cas. Des contraventions ou amendes peuvent être émises selon la situation précise, même aux citoyens qui tentaient uniquement de retourner un article. J’imagine qu’il existe des mesures similaires aux États-Unis, mais cela relève moins de mon domaine d’expertise et de compétence (je serais donc intéressé de recevoir des commentaires pour en apprendre davantage sur le sujet).

Voyons ce qui pourrait entraîner une situation dans laquelle un citoyen devrait avoir à expédier des matières ou marchandises dangereuses.

Probablement que le consommateur a obtenu une chose dont il ne veut pas, peut-être est-ce l’erreur de l’entreprise qui lui a vendu, mais c’est peut-être aussi de sa propre faute. Peu importe la raison pour laquelle l’erreur s’est produite, la prochaine étape probable, après avoir réalisé que le consommateur avait les mauvais articles, serait l’établissement d’une communication entre le consommateur et l’entreprise qui lui a vendu et expédié ces derniers. C’est là que tout peut devenir très confus.

Du point de vue d’un service à la clientèle, l’entreprise pourrait inciter le consommateur en l’aidant autant que possible dans le processus d’envoi de l’article à retourner. Les employés de l’entreprise pourraient même vouloir aider avec l’envoi et offrir de prendre la responsabilité pour le retour. Si un incident se produisait avec l’envoi, je ne peux concevoir que le service juridique de l’entreprise en question voudrait assumer la responsabilité de l’envoi. Il pourrait même argumenter que le RTMD stipule à la section 5(a) que personne ne peut faire une demande de transport de marchandises dangereuses à moins que celle-ci ne satisfasse à toutes les exigences de sécurité en vigueur. Il semblerait que toute la responsabilité pointe vers la personne qui a concrètement expédié l’envoi.

J’ai un client qui m’a récemment demandé comment il pourrait retourner ses piles au lithium défectueuses au fabricant en vue d’obtenir un remboursement. Lorsque je lui ai demandé pourquoi il voulait expédier des piles défectueuses (entre vous et moi, qui « voudrait » expédier des piles qui ne fonctionnent pas), il m’a informé que le fabricant exigeait qu’elles soient retournées. Je ne sais pas ce qu’il a décidé de faire, mais je lui ai expliqué certains des éléments qu’il devait envisager :

  1. Des mesures doivent être prises pour s’assurer que les piles ne sont pas expédiées par voie aérienne
  2. Puisque son envoi voyagerait du Canada aux États-Unis, il devrait tenir compte des règlements des deux pays
  3. Il devrait débourser des coûts considérables par rapport au prix initial d’achat de ses piles, et cela ne semble réellement pas une bonne idée
  4. Si les piles sont endommagées d’une telle manière qu’elles pourraient prendre feu pendant un transport normal, il ne pourrait pas de toute façon les expédier par voie terrestre!

En résumé, il devrait vraiment tenter de trouver un autre moyen pour obtenir un remboursement ou un remplacement.

En conclusion

Je vais conclure par ce qui suit. Au Canada, nous avons une exemption pour les personnes de la Défense nationale (section 1.20 du TMD en langage clair). Essentiellement, le ministère de la Défense nationale peut en tout temps et de toutes les façons autoriser le transport de marchandises dangereuses à ses membres… mais ceux-ci ne le font pas! Ayant discuté avec plusieurs membres de ce ministère, j’ai constaté qu’ils avaient la bonne attitude. Ils veulent observer les règlements aussi strictement que possible puisqu’ils savent que la raison première de leur mandat est d’assurer la sécurité des gens. La raison principale de ce faire est de préserver la sécurité des personnes. Maintenant, pour le reste d’entre nous, nous ne pouvons faire tout ce que nous voulons comme eux de toute façon, mais j’encourage tout le monde à réfléchir à la raison pour laquelle nous faisons tout cela… le bien être de tous. Même lorsqu’il semble difficile ou coûteux d’agir de la bonne façon, pensez aux conséquences que pourrait engendrer un envoi problématique.

En rédigeant cet article et en réfléchissant au sujet, j’en suis venu à la conclusion que plusieurs des envois problématiques émanent de situations où les personnes négligent de demander suffisamment de renseignements. Lorsque je discute des envois de matières ou de marchandises dangereuses avec les clients, je tente ardument d’appuyer les renseignements que je leur transmets avec les références connexes des règlements. Cela aide à sensibiliser les gens. Lire les règlements actuels, au lieu de simplement utiliser le bouche à oreille, est une bonne façon de démontrer que vous faites preuve d’une diligence raisonnable pour expédier des matières ou marchandises dangereuses en toute sécurité. Si les consommateurs étaient plus au courant des règlements, peut-être que le désir de retourner une marchandise dangereuse serait éliminé. Dans le cas des piles défectueuses mentionné précédemment, j’encouragerais l’entreprise à simplement assumer la perte des piles et à ne pas exiger qu’elles soient retournées.

Si vous devez expédier certaines matières ou marchandises dangereuses et ne savez pas ce que cela implique, tournez-vous vers ICC pour obtenir de l’aide.

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