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Blogue du Centre de Conformité ICC - Les indications « SUREMBALLAGE » sont-elles exagérées?

Publié par Clifton Brown - juillet 2015


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TDG Update

Le problème

L’officialisation du concept de suremballage dans le Règlement canadien sur le TMD fait l’objet de préoccupations par les expéditeurs intérieurs de marchandises dangereuses en raison du texte pour les produits totalement réglementés (partie 4.10.1 du RTMD). Le texte implique que même lorsque les indications de danger des MD pour les emballages dans le suremballage sont visibles, le suremballage doit tout de même arborer l’indication « SUREMBALLAGE ». Cela entraîne des exigences supplémentaires en matière d’étiquetage, particulièrement pour les expéditeurs de chargements de palettes enveloppées d’une pellicule rétractable.

Définition

Prenons le temps de réviser le concept d’un suremballage, qui est cohérent parmi les divers règlements (p. ex., TMD, recommandations du modèle de l’ONU, IMDG, IATA et 49 CFR).

Un suremballage est un emballage non normalisé qui :

  1. Est utilisé pour une commodité de manutention (p. ex. pour réduire les manipulations multiples, c.-à-d. 4 fûts sur une palette, pour permettre de charger les 4 à la fois au lieu de faire 4 voyages, ou 6 petits récipients dans une caisse principale « hors norme », ou 48 petites boîtes enveloppées par une pellicule rétractable sur une palette; un baril (petit fût) dans une boîte hors norme pour assurer de la stabilité, etc. )
  2. Ne peut être utilisé pour remplacer un emballage « normalisé » inadéquat qui est requis.
  3. Ne doit pas être ouvert pendant son transport entre l’expéditeur et le destinataire
  4. Ne peut nuire à l’intégrité d’un emballage normalisé (p. ex., découpage de bandes qui atteindrait les boîtes sur une palette)

Le principe commun exige que la description des MD, qui n’est plus visible une fois le suremballage en place, soit reproduite sur la portion extérieure du suremballage.

Toutefois, cela peut s’avérer trompeur. En effet, une personne qui voit les indications de MD pourrait assumer la « non-conformité » en l’absence d’une marque d’homologation de l’emballage sur le suremballage. Malgré que la situation devrait être passablement évidente pour une palette enveloppée d’une pellicule rétractable, elle pourrait l’être moins dans le cas d’une caisse principale.

Par conséquent, nous avons l’application de l’indication « suremballage » pour signaler que l’emballage normalisé est à l’intérieur.

Différences

Le système devient plus épineux lorsque le texte utilisé dans les divers règlements est formulé différemment.

Le RTMD fait référence « aux indications de danger sur les petits contenants », ce qui implique que les indications de chaque emballage doivent être visibles afin d’éviter d’avoir à les reproduire sur le suremballage.

Les autres règlements (49 CFR, IATA, IMDG, recommandations de l’ONU) utilisent les termes « représentatif de toutes les matières ou marchandises dangereuses contenues dans le suremballage ». Par conséquent, tant que les indications de danger représentant les emballages individuels sont visibles à au moins un endroit, il n’y aurait aucun besoin de les reproduire à l’extérieur du suremballage.

Par ailleurs, la séquence des clauses dans la partie 4.10.1 du RTMD exige l’utilisation d’une indication « suremballage » chaque fois qu’un suremballage est utilisé, peu importe la visibilité des indications de danger normalisées.

La partie 4.10.1 mentionne que (1) (b) et (c) ne s’appliquent pas si l’indication de danger est visible au travers le suremballage. Toutefois, l’exigence d’indication de suremballage se trouve au point 1(a), lequel n’est pas compris dans l’exemption. Ceci est dans le même ordre d’idée que les recommandations de l’ONU, où le placement des virgules à la partie 5.1.2.1 implique que l’exigence qui prédomine pour l’indication de « suremballage » s’applique même lorsque les indications de MD sont visibles.*

Ni l’IATA, ni le RMD et ni le code de l’IMDG exige l’application du mot « suremballage » si les indications de danger des MD ne sont pas requises sur l’extérieur.

Le 49 CFR amène une tournure un peu différente et exige l’indication de suremballage uniquement lorsque les emballages contenus dans le suremballage, qui exigent un numéro de spécification UN, n’ont pas leur indication de la spécification UN visible.

La dimension importe, du moins quelquefois

Autant le RTMD que le 49 CFR exigent que les indications de danger apparaissent sur deux côtés opposés si le volume du suremballage est égal ou supérieur à 1,8 mètre cube (environ 64 pieds cubes). L’IATA et l’IMDG sont silencieux sur cet aspect.

Tous les règlements, sauf le RTMD, recommandent que les caractères de la mention « suremballage » aient une hauteur d’au moins 12 mm, avisant que cela sera obligatoire à compter du 1er janvier 2016. Transports Canada n’a pas encore commenté la dimension du lettrage.

Autres indications de danger

Les flèches de sens du colis, comme requis par tous les règlements sauf le RTMD, doivent également être présentes pour les liquides.

L’IATA ajoute l’exigence d’attribuer un numéro unique pour chaque suremballage dans un lot lorsqu’il y en a plus d’un. Ce système de numération est à la discrétion de l’expéditeur, mais il doit apparaitre sur la déclaration de l’expéditeur pour le lot en question.

Quantités limitées/exceptées

Tous les règlements s’entendent pour renoncer au besoin d’avoir une indication de danger sur un suremballage composé uniquement de quantités « limitées » ou « exceptées » lorsque les indications des MD sont visibles.

Cela semblerait en accord avec le concept que l’indication de danger d’un « suremballage » signale, malgré les indications de danger à l’extérieur, que ces matières ne requièrent pas un emballage normalisé UN de par leur classification.

Par conséquent, un observateur/inspecteur formé pour la manutention de marchandises dangereuses ne devrait pas être confus en voyant ces indications de danger sans les indications d’un emballage UN.

*Le comité d’experts de l’ONU s’est vu demandé (tel que rapporté dans l’édition de mai du HCB) par l’Espagne et la Suède d’envisager de simplifier le texte des règlements types. L’ACDPC (Association canadienne de distributeurs de produits chimiques) a recommandé à ses membres d’adopter une approche conservatrice pour l’étiquetage des suremballages. Ces derniers espèrent qu’une modification possible du RTMD verra le jour plus tard cette année pour clarifier tout cela.

L’indication de « suremballage » pourrait être facilitée par l’utilisation d’un ruban arborant le texte de manière répétée.

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