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Blogue du Centre de Conformité ICC - Exemption relative à une masse brute de 500 kilogrammes

Publié par Centre de Conformité - septembre 2015


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TDG Update

Comme la plupart des règlements basés sur les recommandations de l’ONU pour le transport des marchandises dangereuses, le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) du Canada comprend de nombreuses exemptions. Ces dernières permettent d’expédier plus facilement et à moindre coût des matières à faible risque. Toutefois, chaque exemption doit être étudiée attentivement. Si vous ne satisfaites pas toutes les exigences, vous n’avez droit à aucune des portions de l’exemption.

L’une des exemptions la moins comprise dans le TMD se trouve à l’article 1.16, soit « l’exemption relative à une masse brute de 500 kilogrammes ». Les dispositions de cet article remontent il y a longtemps à une série de permis visant à faciliter les envois de petites quantités de marchandises dangereuses. Au cours des années, des changements apportés à cet article ont réduit son efficacité. Cette exemption peut encore être utile dans certains cas précis, mais elle doit être utilisée de manière appropriée.

Le premier mythe concernant l’exemption de 500 kilogrammes est qu’il s’agit d’une exemption totale de toutes les exigences du TMD. Cela est totalement faux. Au mieux, l’exemption libère l’expéditeur de la partie 3 (documentation), de la partie 4 (indications de danger des marchandises dangereuses) et de la partie 5 (contenants). Toutes les autres exigences du TMD demeurent en vigueur. Celles-ci, comprennent, par exemple, que le transporteur ainsi que tous les manutentionnaires doivent être certifiés pour le TMD. À un certain moment, les destinataires étaient exemptés de la partie 6 (formation), mais cette délivrance a été annulée lors d’une modification il y a déjà plusieurs années.

Évidemment, l’exemption s’applique uniquement si le total de toutes les marchandises dangereuses à bord ne surpasse pas 500 kilogrammes. Malgré que l’article 1.16 n’en fait pas directement mention, l’interprétation de Transports Canada a toujours été que cette quantité comprendrait les quantités limitées en vertu de l’article 1.17 et autres marchandises exemptées. Par conséquent, si vous avez 300 kilogrammes de matières réglementées et 400 kilogrammes de quantités limitées à bord, vous ne pourriez pas utiliser cette exemption.

Le poids est limité à 30 kilogrammes ou moins pour les classes autres que la classe 2. Les emballages pour les liquides et solides ne doivent pas être homologués UN, mais les contenants de gaz doivent satisfaire aux normes établies à la partie 5 (contenants). Les emballages non certifiés doivent être conçus, fabriqués, remplis, fermés, sécurisés et fixés de manière à ne pas fuir pendant des conditions de transport normales.

Une fois le poids total de l’envoi et le poids des emballages individuels vérifiés, nous pouvons nous concentrer sur la communication des dangers. Les emballages eux-mêmes doivent arborés les indications et étiquettes au même titre que les marchandises dangereuses régulières, et ce, en vertu de la partie 4. Toutefois, ils peuvent arborer alternativement les étiquettes requises par les règlements en vertu de la Loi sur les produits dangereux et la Loi sur les produits antiparasitaires. Cela permettrait aux emballages de ne pas afficher les indications et étiquettes du TMD si une étiquette du SIMDUT ou du Règlement sur les produits antiparasitaires est visible à l’extérieur.

Sachez que lorsque cet article fut initialement rédigé, les étiquettes pour les produits de consommation dangereux étaient également acceptables puisque le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (RPCCC 2001) relevait de la Loi sur les produits dangereux. Toutefois, le RPCCC 2001 a par la suite été déplacé pour relever de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Transports Canada n’a jamais mis à jour l’article 1.16 pour remédier à cette situation, ainsi les étiquettes destinées aux consommateurs ne doivent pas être utilisées pour tenter de satisfaire l’article 1.16.

Nous parvenons ensuite aux exigences du document d’expédition. Voilà où l’exemption donne encore une souplesse utile : au lieu d’utiliser un document d’expédition normal, avec ses nombreuses exigences, le papier d’expédition en vertu de l’exemption de 500 kilogrammes requiert pratiquement que l’indication de la classe des marchandises dangereuses et la quantité de contenants pour cette classe. Le libellé à utiliser est précisément « classe X, quantité de contenants Y ». Le règlement offre un exemple d’un envoi comportant dix emballages de la classe 3 et 12 emballages de la classe 8, qui va comme suit :

  • Classe 3, quantité de contenants, 10
  • Classe 8, quantité de contenants, 12

Les autres exigences, comme le poids total à bord et la date de l’envoi, ne s’appliquent pas. Cela s’avère utile, par exemple, pour des marchandises comme des fournitures de travail qui sont conservés en permanence dans un véhicule, mais qui ne satisfont pas d’autres exemptions. Le document peut être rédigé pour la quantité régulière des fournitures et laissé dans le véhicule de manière permanente.

Puisque l’envoi est exempté de tout ce qui concerne la partie 4, les indications de danger des marchandises dangereuses et les plaques ne sont pas requises, même si l’envoi comporte des marchandises qui exigeraient le placardage pour toute quantité.

Ce ne sont pas toutes les sortes de marchandises dangereuses qui peuvent être transportées en vertu de cette exemption. L’article 1.16(2) répertorie diverses classes de marchandises qui ne peuvent utiliser cette exemption. Elles comprennent la plupart des explosifs (sauf ceux de la classe 1.4S), matières radioactives, matières infectieuses, gaz toxiques et matières toxiques liquides du groupe d’emballage I, matières de la classe 4.2 ou 4.3 du groupe d’emballage I, gaz de la classe 2.1 si ceux-ci sont contenus dans des bouteilles surpassant 46 litres, et les matières de la classe 5.2 dont le transport à titre de quantités limitées est interdit. En outre, toute matière exigeant un plan d’intervention d’urgence (PIU) ou des températures de régulation et critiques ne peut être expédiée en vertu de ces dispositions.

Autrement dit, il s’agit d’un nombre impressionnant de conditions précises pour une exemption, provenant probablement de son origine qui était un permis conçu pour une situation précise. De plus, certains des avantages liés à son utilisation ont été éliminés avec le temps. Toutefois, si vous cherchez une façon, par exemple, de charger plusieurs seaux de peinture de 20 litres dans un véhicule, cela éliminerait l’exigence d’utiliser des emballages homologués UN ou de remplir un document d’expédition intégral. Vous n’auriez même pas besoin d’apposer des étiquettes du TDM sur les seaux si ceux-ci arborent les étiquettes du SIMDUT. Pour certains expéditeurs, ces avantages valent le coût d’utiliser l’article 1.16.

N’oubliez pas toutefois que simplement parce que votre envoi équivaut à moins de 500 kilogrammes, vous n’avez pas à utiliser ces dispositions. Comme c’est le cas pour la plupart des exemptions, l’article 1.16 est facultatif. Avez-vous des questions sur ce sujet ou sur d’autres exemptions du Règlement sur le TDM? Communiquez avec le Centre de Conformité ICC au 888-442-9628 (É.-U.) ou au 888-977-4834 (Canada), et demandez à parler l’un de nos spécialistes en réglementation. Nous pouvons vous aider à trouver la méthode la plus facile et la plus efficace pour expédier vos marchandises.

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