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Blogue du Centre de Conformité ICC - FAQ relative aux fiches de données de sécurité

Publié par Centre de Conformité - octobre 2015


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TDG Update

Pourquoi avez-vous utilisé une concentration exacte?

Pourquoi une concentration exacte a-t-elle été utilisée? Santé Canada a éliminé les plages permises (anciennement autorisées par le SIMDUT 1988) et exige dorénavant les concentrations exactes. La seule exception est la présence d’une variation entre les lots. Le client peut également déposer une demande d’exemption. Le blogue suivant http://www.thecompliancecenter.com/blog/2015/08/10/strictly-confidential-not-sds-ingredient-disclosure-cbi/ procure des renseignements supplémentaires.

Pourquoi mon produit est-il de la classe 9 au Canada alors qu’il ne l’était pas auparavant?

Le 31 décembre 2014, Transports Canada a émis une modification au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (SOR/2014-306). Vous trouverez les détails de cette modification ici http://www.thecompliancecenter.com/blog/2015/01/05/new-year-new-tdg-amendment/. Transports Canada a principalement ajouté des critères pour la classification des polluants marins qui observent le code IMDG. Selon les données aquatiques pour les poissons, invertébrés et algues, la substance ou le produit reçoit une classification. Si cette classification relève de la catégorie aiguë 1 ou de la catégorie chronique 1 ou 2, le produit est réglementé pour le transport et obtient la description d’expédition « Substance dangereuse pour l’environnement » (solides ou liquides), n.s.a. Les É.-U. maintiennent le caractère facultatif de cette classification (vous pouvez toujours utiliser la liste ou vous pouvez vous harmoniser).

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