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Règlement du SIMDUT 2015


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Produits et services pour tous vos besoins en conformité relatifs aux règlements canadiens régissant le SIMDUT 2015 et le lieu de travail.


SIMDUT 2015 Mise en œuvre du SGH au Canada : Survol instructif

Le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) est un système qui identifie les dangers des produits chimiques et qui communique, sur des étiquettes et fiches signalétiques (appelées fiches de données de sécurité, ou FDS, dans le SGH), des informations relatives à la sécurité. Cela vise à ce que les données sur les dangers physiques et la toxicité soient offertes pour favoriser la protection de la santé des personnes et de l’environnement pendant la manipulation, le transport et l’utilisation de ces produits chimiques.

Dates d’entrée en vigueur de la conformité au SIMDUT 2015

Phases Période de transition Fournisseurs Employeurs1
Fabricants et importateurs Distributeurs
Phase 1 De l’entrée en vigueur jusqu’au 31 mai 2018 Satisfait les exigences du RPC et du RPD Satisfait les exigences du RPC et du RPD Consultez l’organisme de réglementation fédéral, provincial ou territorial en matière de santé et sécurité au travail
Phase 2 Du 1er juin 2018 au 31 août 2018 Satisfait les exigences du RPD Satisfait les exigences du RPC et du RPD Satisfait les exigences du RPC et du RPD
Phase 3 Du 1er septembre 2018 au 30 novembre 2018 Satisfait les exigences du RPD Satisfait les exigences du RPD Satisfait les exigences du RPC et du RPD
Achèvement 1er décembre 2018 Satisfait les exigences du RPD Satisfait les exigences du RPD Satisfait les exigences du RPD
Note de bas de page 1

Consultez l’organisme de réglementation fédéral, provincial ou territorial en matière de santé et sécurité au travail pour confirmer les exigences et la période de transition.


Les dernières nouvelles, les produits, les services, les formations et les liens liés aux règlements sur le SIMDUT 2015.

Publications de ICC pertinentes au SGH

Le « Livre mauve » est la publication officielle des Nations Unies. Il procure une base pour l’harmonisation des règles et des règlements des produits chimiques à l’échelle nationale, régionale et mondiale – un facteur important pour faciliter le commerce.

Nos manuels sur le SIMDUT 2015 renferment des outils pratiques et nécessaires pour maintenir les employés au courant des systèmes d’étiquetage sur le lieu de travail les plus actuels et pour assurer la conformité avec les exigences du SIMDUT 2015.

    Voici notre offre de manuels sur le SIMDUT 2015 :
  • Guide sur les règlements du SIMDUT 2015
  • Manuel sur les procédures de conformité au SIMDUT 2015
  • Coup d’œil sur le SIMDUT
  • Recommandations de l’ONU
  • Guide d’auto-apprentissage pour le SIMDUT 2015
  • Nouveaux manuels sur le SIMDUT 2015

Affiches de ICC sur le SGH

Nos affiches et tableaux expliquent clairement comment le SGH est mis en œuvre en milieu de travail. Ils servent également à effectuer des rappels généraux et à fournir des outils de formation captivants.

    Sujets des affiches :
  • Affiches sur les exigences d’étiquetage du SIMDUT 2015
  • Affiches sur les renseignements du SIMDUT 2015
  • Pictogrammes sur le SIMDUT 2015
  • SGH en vertu du SIMDUT
  • Outils d’apprentissage du SIMDUT 2015
  • Étiquetage du lieu de travail en vertu du SIMDUT 2015

 

 

 


Formation de ICC sur le SGH

ICC offre une formation sur le SGH et le SIMDUT 2015 par l’entremise d’une personne en direct, de webinaires dirigés par un instructeur et de formations interactives en ligne. Choisissez la méthode de formation qui vous convient le mieux.

    Cours de formation sur le SIMDUT 2015 :
  • Sensibilisation générale au SIMDUT 2015
  • Formation sur le SIMDUT à l’intention des superviseurs/gestionnaires
  • Combinaison SIMDUT/TMD



    Cours de formation sur le SGH pour les É.-U. :
  • Sensibilisation générale au SGH
  • Formation sur le SGH à l’intention des superviseurs/gestionnaires
  • Classification du SGH


Étiquetage pour le SGH

Nos pictogrammes et étiquettes pour substances chimiques pures sont conçus précisément pour se conformer au Système général harmonisé (SGH) au Canada comme aux États-Unis.


 

 


Fournitures de ICC pertinentes à la formation sur le SGH

ICC offre une variété de matériel de formation pour le SGH en vertu du SIMDUT 2015. Nous avons tout ce dont vous avez besoin pour former vos employés, les certifier et tenir des registres de la formation.



Services d’étiquetage et de FDS de ICC pour le SGH

Nous sommes des spécialistes de la conformité. Nous offrons plusieurs services différents pour vous aider à vous maintenir à jour avec les règlements qui subissent fréquemment des changements.



Renseignements généraux sur les règlements du SGH

Le Livre mauve renferme le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) des Nations Unies. Il s’agit d’une recommandation et non d’une loi.

Le sigle « SGH » est un acronyme pour le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH).

Le SGH est un système visant à uniformiser et à harmoniser la classification et l’étiquetage des produits chimiques. Il s’agit d’une approche logique et exhaustive pour :

  • Définir les dangers physiques et ceux relatifs à la santé et à l’environnement des produits chimiques.
  • Élaborer des processus de classification qui utilisent les données disponibles sur les produits chimiques pour les comparer aux critères de danger définis.
  • Communiquer les renseignements sur les dangers, ainsi que des mesures de protection, sur des étiquettes et fiches de données de sécurité (FDS).

Le SGH a des répercussions sur la communication des dangers en milieu de travail. Par contre, il n’a aucune incidence sur les règlements régissant le transport.

Les normes de communication des dangers se trouvent dans la Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits contrôlés.

La communication des dangers ou « hazcom » a une incidence sur l’étiquetage, les fiches de données de sécurité et la formation en milieu de travail. Elle vise à s’assurer que les employeurs forment les employés et qu’ils leur fournissent des outils pour préserver leur sécurité lorsque ceux-ci utilisent des produits dangereux sur le lieu de travail.

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