Le SGH en Amérique du Nord et en Europe – Où en sommes-nous?

Toutes les personnes utilisent le SGH pour les FDS et étiquettes, n’est-ce pas??

La réponse à cette question est oui, et également non.

L’Union européenne (UE)

Dans l’Union européenne, REACH [Règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à celles-ci] et les règlements du SGH [Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, ou « CLP »] sont déjà en vigueur depuis plusieurs années. La plupart des phases du plan de mise en œuvre de l’Union européenne ont déjà été achevées. Toutefois, une date, ayant trait aux FDS et étiquettes, n’a toujours pas été atteinte.

Les FDS et étiquettes de substances pures doivent être en conformité totale avec les règlements REACH et CLP. La dernière date de transition pour les FDS de substances pures a eu lieu le 1er décembre 2012. Après cette date, toute FDS et étiquette pour une substance pure devait satisfaire pleinement les règlements REACH et CLP, et afficher uniquement les renseignements du SGH.

Les FDS et étiquettes de mélanges, pour des produits commercialisés dans l’UE pour la première fois avant le 1er juin 2015, doivent également satisfaire pleinement les règlements REACH et CLP, et afficher uniquement les renseignements du SGH.

Toutefois, les FDS et étiquettes de mélanges, uniquement pour des produits commercialisés dans l’UE pour la première fois avant le 1er juin 2015, peuvent encore afficher les renseignements de l’ancien système de l’UE. Ces FDS et étiquettes de mélanges peuvent donc afficher les anciens règlements [Directive 1999/45/CE], qui utilisaient les mentions de risques (R) et de sécurité (S) ainsi que des symboles carrés orange et noir. La dernière date de conformité de ces FDS et étiquettes arrive à grand pas, soit le 1er juin 2017. Après cette date, toute FDS et étiquette devra être en conformité totale avec les règlements REACH et CLP.

États-Unis

Aux États-Unis, les règlements du SGH sont également en vigueur depuis quelques années. Toutes les dates d’achèvement ont déjà été atteintes aux États-Unis. Toutes les FDS, étiquettes, formations et tous les programmes de communication des dangers doivent satisfaire pleinement la norme Hazcom 2012 basé sur le SGH de l’Occupational Safety and Health Administration (OSHA). La dernière date de transition, qui concernait les systèmes de l’employeur sur le lieu de travail, a eu lieu le 1er juin 2016.

Canada

Au Canada, l’intégration du SGH dans les règlements existants est actuellement au stade de sa première phase de transition. Le Règlement sur les produits dangereux (RPD) de Santé Canada, soit le « Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail 2015 » ou le « SIMDUT 2015 », n’a été publié qu’au mois de février 2015.

Au cours de sa première phase de transition, les fabricants, importateurs et distributeurs peuvent se conformer avec le règlement du SIMDUT existant (« SIMDUT 1988 » ou le « Règlement sur les produits contrôlés / RPC ») ou le nouveau règlement du SIMDUT 2015 basé sur le SGH. Dans le cadre de cette phase, les FDS peuvent encore être appelées « fiches signalétiques (FS) » et les étiquettes peuvent encore arborées la bordure hachurée et les symboles circulaires caractéristiques du SIMDUT 1988. La phase 1 arrive à terme le 31 mai 2017. Après cette date, les fabricants et importateurs doivent se conformer pleinement au règlement du SIMDUT 2015 et les FDS et étiquettes qui seront produites par les fabricants et importateurs devront afficher les renseignements du SGH.

Au cours de sa deuxième phase de transition, qui commence le 1er juin 2017, les distributeurs peuvent continuer de satisfaire le SIMDUT 1988 ou le nouveau SIMDUT 2015 basé sur le SGH. Il en est de même pour les employeurs. La phase 2 arrive à terme le 31 mai 2018, après quoi les distributeurs doivent se conformer pleinement au SIMDUT 2015. Après cette date, toute FDS et étiquette présente dans un entrepôt de distribution devra présenter les renseignements relatifs au SGH.

Au cours de sa troisième et dernière phase de transition, qui commence le 1er juin 2018, les employeurs peuvent se conformer au SIMDUT 1988 existant ou au nouveau SIMDUT 2015 basé sur le SGH. La phase 3 arrive à terme le 30 novembre 2018, après quoi les employeurs doivent se conformer pleinement au SIMDUT 2015. Dans le cadre de cette troisième et dernière phase, les provinces peuvent étendre légèrement certains aspects des exigences du SIMDUT 1988 pour les employeurs. Par conséquent, les règles en place pour chacune des provinces doivent être révisées. La province de l’Ontario, par exemple, permettra aux employeurs sous juridiction fédérale d’utiliser le SIMDUT 1988 pour les produits déjà présents sur le lieu de travail au 1er décembre 2018, et ce, jusqu’au 31 mai 2019.

Mexique

Au Mexique, le SGH a été adopté même avant qu’il ne l’ait été aux États-Unis au sein des règlements de l’OSHA. En juin 2011, le ministère du travail et des affaires sociales du Mexique a publié une nouvelle norme mexicaine, la NMX-R-019-SCFI-2011. La norme a adopté tous les constituants de la révision 3 du Livre mauve de l’ONU, dont toutes les catégories de dangers pour l’environnement. Toutefois, la norme était totalement facultative. Le Mexique a présenté la nouvelle norme comme étant une « alternative » à sa norme existante, soit la NOM-018-STPS-2000.

Plus récemment, en octobre 2015, le ministère du travail et des affaires sociales du Mexique a annoncé l’adoption d’une nouvelle norme basée sur le SGH, qui deviendra éventuellement obligatoire. Il s’agit de la norme mexicaine NOM-018-STPS-2015. Cette nouvelle norme basée sur le SGH a adopté tous les constituants de la révision 5 du Livre mauve de l’ONU, dont à nouveau toutes les catégories de dangers pour l’environnement.

Comme le Canada, le Mexique est dorénavant en phase de transition. Les employeurs situés au Mexique peuvent se conformer à la norme existante NOM-018-STPS-2000, ou à la norme NOM-018-STPS-2014 (il s’agissait d’une norme « proposée » qui a été adoptée officiellement sous l’appellation NOM-018-STPS-2015), jusqu’au 8 octobre 2018. Les FDS et étiquettes doivent toutefois afficher les renseignements du SGH après cette date.

Rappels concernant l’Amérique du Nord et l’Europe

Le Canada, les États-Unis, le Mexique et l’Europe n’auront pas totalement et systématiquement effectué la transition vers le SGH avant le 30 novembre 2018, date à laquelle la phase de transition finale du Canada pour les employeurs arrive à terme. Entre temps, n’oubliez pas ces diverses dates de transition et d’achèvement. De plus, comme c’est toujours le cas, n’oubliez pas que chaque pays et chaque région peut imposer des exigences qui lui sont propres et qui peuvent diverger du Livre mauve de l’ONU. Révisez entièrement et individuellement chaque règlement.

Pour obtenir davantage de renseignements et mises à jour sur les règlements européens et nord-américains, veuillez consulter les liens de site Web suivants :

Europe :
ECHA

États-Unis :
OSHA

Canada :
SIMDUT

Mexique :
Diario Oficial de la Federación 

Si vous avez des questions concernant le SGH, veuillez communiquer avec le Centre de Conformité ICC au 1 888 977-4834 (Canada) ou 1 888 442-9628 (États-Unis).