ICC Centre de Conformité

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Connaissement – Canada

Nos connaissements canadiens pour les marchandises dangereuses satisfont les exigences de la Partie 3 des règlements sur le TMD de Transports Canada.

Ceci est document légal qui détermine les détails d’un envoi, y compris l’information requise : consignateur, destinataire, pièces, poids, description du produit, en port dû, en port payé, valeur déclarée, et toutes les exigences pour un service particulier. Le connaissement est signé par l’expéditeur et le conducteur qui ramasse le chargement. Le Centre de conformité ICC offre ces formulaires sous format bilingue (anglais et français), 8,5 po x 11 po (21,59 cm x 27,94 cm), en emballages de 100. Ces formulaires sont disponibles pour les imprimantes laser ou en liasse sur papier détachable et autocopiant – vierge ou préimprimé.

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Connaissements canadiens pour les marchandises dangereuses, Laser, Bilingue (Anglais/Français)
Code de produit: FM-CLFL65B

Dangerous Goods Bills of Lading, 4-Part NCR, Bilingual (English/French), Preprinted
88,98 $
Code de produit: FM-CLFP65B

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