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Articles non réglementés
Notre lettre de transport aérien « Articles non réglementés » est un formulaire volontaire pour les envois d’articles non réglementés comme marchandises dangereuses.
Ceci est le formulaire compagnon de nos étiquettes portant la mention « Non réglementé ». Ce formulaire aide à clarifier qu’un produit n’est pas réglementé en vertu des règlements sur les marchandises dangereuses. Le Centre de conformité ICC offre ces formulaires au format 8,5 po x 11 po (21,59 cm x 27,94 cm), en emballages de 100. Ils sont disponibles en deux styles : en liasse sur papier détachable et autocopiant – vierge ou préimprimé – ou sur du papier laser vierge pour utilisation avec notre logiciel FormTool® et modèle FormFiller™ de la NRA.
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