ICC Centre de Conformité

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Déclaration de l’expéditeur de l’OMI

Le déclaration de l’expéditeur OMI est obligatoire pour les envois de marchandises dangereuses par voie maritime en vertu des règlements de l’Organisation maritime internationale.

Notre formulaire de déclaration de l’expéditeur de l’OMI vous aide à satisfaire les exigences stipulées dans le Code IMDG, chapitre 5.4. L’expéditeur doit certifier que les contenus sont complètement et précisément décrits par leur appellation réglementaire, sont classifiés, emballés, marqués et étiquetés, et sont à tous les égards dans un état approprié pour le transport conformément aux règlements en vigueur. Le Centre de conformité ICC offre ces formulaires au format 8,5 po x 11 po (21,59 cm x 27,94 cm), en emballages de 100. Ils sont disponibles en deux styles : en liasse sur papier détachable et autocopiant – vierge ou préimprimé – ou sur du papier laser vierge pour utilisation avec notre logiciel FormTool® et modèle FormFiller™ maritime.

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Déclarations de l'expéditeur pour le transport maritime de l'OMI, Laser
Code de produit: FM-IMOL96

Déclarations de l'expéditeur pour le transport maritime de l'OMI, Bordures seulement
Code de produit: FM-IMOFORM

IMO Shippers Declaration Forms, 4-Part NCR, Preprinted
Code de produit: FM-IMOP96

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