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OSHA

Title 29 CFR des É.-U. : Main-d’œuvre

Couvre les normes de santé et sécurité de l’OSHA pour le lieu de travail des industries en général. Ces règlements couvrent les procédures de verrouillage/d’étiquetage, d’entrée dans les espaces confinés, de l’équipement de protection individuelle, des extincteurs d’incendie, des limites d’exposition admissibles, des premiers soins et des procédures pour déclarer les blessures et maladies. Le volume 1 comprend les Parties 1901.1 à 1910.999 et le volume 2 les Parties 1910.1000 jusqu’à la fin.À propos des règlements du Code of Federal Regulations des États-Unis.

Le Code of Federal Regulations (CFR) est la codification des règles générales et permanentes publiées dans le registre fédéral par les ministères et organismes administratifs du gouvernement fédéral. Il est divisé en 50 titres qui correspondent à des secteurs à grande portée assujettis à la réglementation fédérale. Chaque volume du CFR est mis à jour une fois par année civile et est publié sur une base trimestrielle.

  • Les titres 1-16 sont mis à jour le 1er janvierLes titres 17-27 sont mis à jour le 1er avrilLes titres 28-41 sont mis à jour le 1er juilletLes titres 42-50 sont mis à jour le 1er octobre

Chaque titre est divisé en chapitres, lesquels arborent généralement le nom de l’agence émettrice. Chaque chapitre est en plus sous-divisé en sections qui couvrent des zones réglementaires précises. Les grandes sections peuvent être sous-divisées en sous-sections. Toutes les portions sont organisées en sections, et la plupart des citations du CFR sont fournies au niveau de la section.

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