Transports Canada annonce des mises à jour

Transports Canada annonce des mises à jour pour les normes sur les contenants de gaz

Transports Canada a annoncé la mise à jour de quatre normes sur l’emballage pour le transport des gaz dans des récipients sous pression. Toutes ces normes sont mentionnées dans la « Réglementation du transport des marchandises dangereuses » (RTMD) et sont autorisées par l’Association canadienne de normalisation (CSA). En janvier 2025, les normes mises à jour sont les suivantes :

Norme CSA B339, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses »
Norme CSA B340, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 »
Norme CSA B341, « Récipients à pression UN et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses »
Norme CSA B342, « Sélection et utilisation des récipients à pression UN, des conteneurs à gaz à éléments multiples et d’autres récipients à pression pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 »

Quels sont les changements en jeu?

Essentiellement, ces changements mettront à jour les procédures d’essai et de certification des nouvelles bouteilles de gaz, en particulier avec des mises à jour pour les harmoniser avec les Recommandations de l’ONU sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement type de l’ONU).

Selon Transports Canada, les principaux changements apportés à ces normes sont les suivants :

CSA B339

Exigences révisées pour les essais de pression hydrostatique au moment de la fabrication;
Révision des nouveaux critères de conception;
Nouvelles exigences en matière de soudage pour les bouteilles à gaz conformes à la spécification TC-4EM;
Exigences révisées pour le contrôle par ultrasons du stock de départ des bouteilles à gaz de la spécification TC-3ALM;
Nouvelles dispositions pour la requalification des bouteilles à gaz et tubes sans soudure par essai ultrasonique au lieu d’un essai de pression;
Nouvelles dispositions pour la requalification des bouteilles à gaz de la série 4 en service pour gaz non corrosif;
Clarification des exigences relatives à la réparation et à la reconstruction des bouteilles à gaz;
Dispositions nouvelles et révisées pour l’application des marques de requalification à l’aide d’une plaque métallique;
Nouvelles exigences en matière de conservation des rapports de requalification.

CSA B340

Exigences révisées pour les bouteilles à gaz et les tubes montés sur les véhicules et les remorques;
Nouvelles exigences pour les bouteilles à gaz et les tubes d’une longueur supérieure à 2 m;
Révision des exigences de remplissage pour le dioxyde de carbone;
Nouvelles dispositions pour le remplissage des conteneurs de la spécification TC-4LM avec du méthane, du liquide réfrigéré et du gaz naturel, du liquide réfrigéré à haute teneur en méthane;
Dispositions révisées pour les conteneurs fermés isolés sous vide pour l’hélium liquide réfrigéré.

CSA B341

Alignement sur les 20^e, 21^e et 22^e éditions du règlement type de l’ONU :
- Nouvelle référence à la norme de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) 10462:2013 « Bouteilles à gaz – Bouteilles d’acétylène — Contrôle et entretien périodiques »;
- Nouvelle référence à la norme ISO 10961:2019 « Bouteilles à gaz — Cadres de bouteilles — Conception, fabrication, essais et inspection »;
- Nouvelle référence à la norme ISO 11119-4 : 2016 « Bouteilles à gaz — Bouteilles à gaz rechargeables en matériau composite et tubes — Conception, construction et essais — Partie 4 : Bouteilles à gaz composites entièrement bobinées renforcées par des fibres et tubes d’une contenance allant jusqu’à 150 l avec liners métalliques transmettant la charge »;
- Nouvelle référence à la norme ISO 16148:2016 « Bouteilles à gaz — Bouteilles à gaz rechargeables en acier sans soudure et tubes — Essais d’émission acoustique et examen ultrasonique complémentaire pour l’inspection périodique et l’essai »;
- Nouvelle référence à la norme ISO 18119:2018 : 2021 « Bouteilles à gaz — Bouteilles et tubes à gaz en acier et en alliages d’aluminium, sans soudure — Contrôles et essais périodiques »;
- Nouvelle référence à la norme ISO 20475:2018 « Bouteilles à gaz — Cadres de bouteilles — Contrôles périodiques et essais »;
- Nouvelle référence à la norme ISO 21172-1 : 2015:2018 « Bouteilles à gaz — Fûts soudés de capacité inférieure ou égale à 3 000 litres destinés au transport des gaz — Conception et construction — Partie 1 : Capacités jusqu’à 1 000 litres »;
- Nouvelle référence à la norme ISO 22434:2006 « Bouteilles à gaz transportables — Contrôle et maintenance des robinets »;
- Nouvelle référence à la norme ISO 23088 : 2020 « Bouteilles à gaz — Contrôles et essais périodiques des fûts à pression soudée en acier — Capacités inférieure ou égale à 1 000 l »;
- Nouvelles dispositions pour les fûts à pression UN;
- Exigences révisées en matière d’enveloppe pour les bouteilles à gaz UN destinées au service de l’acétylène;
- Nouvelles dispositions relatives au contrôle et à l’épreuve périodiques des récipients à pression sans soudure par contrôle par émission acoustique et contrôle ultérieur par ultrasons;
Prescriptions révisées pour le contrôle et l’essai périodiques des bouteilles à gaz composites UN et des tubes composites UN;
Nouvelles exigences pour l’inspection des surfaces de montage du col des tubes d’acier sans soudure rechargeables UN;
Nouvelles exigences pour les agences d’évaluation de la conception.

CSA B342

Alignement sur les 20^e, 21^e et 22^e éditions du règlement type de l’ONU :
- Nouvelle référence à la norme ISO 10156:2017 « Bouteilles à gaz — Gaz et mélanges de gaz — Détermination du potentiel d’inflammabilité et d’oxydation pour le choix des raccords de sortie de robinets »;
- Nouvelle référence à la norme ISO 11119-4 : 2016 « Bouteilles à gaz — Bouteilles à gaz rechargeables en matériau composite et tubes — Conception, construction et essais — Partie 4 : Bouteilles à gaz composites entièrement bobinées renforcées par des fibres et tubes d’une contenance allant jusqu’à 150 l avec liners métalliques transmettant la charge »;
- Nouvelle référence à la norme ISO 14246:2014/A1:2017 « Bouteilles à gaz — Robinets de bouteilles à gaz — Essais de fabrication et contrôles »;
- Nouvelle référence à la norme ISO 17879:2017 « Bouteilles à gaz — Robinets de bouteilles équipés de clapets auto-obturants — Spécifications et essais de type »;
- Nouvelles dispositions pour les fûts à pression UN;
- Mise à jour des exigences en matière de protection des vannes;
- Nouvelles exigences pour les mélanges de fluor;
Mise à jour des exigences en matière d’essai au feu pour les dispositifs de décompression;
Exigences révisées pour les bouteilles à gaz et les tubes montés sur les véhicules et les remorques;
Nouvelles exigences pour les bouteilles à gaz et les tubes d’une longueur supérieure à 2 m.

Qui est touché et quand les changements entreront-ils en vigueur?

En général, ces changements toucheront les personnes qui fabriquent des bouteilles de gaz et d’autres contenants sous pression, ainsi que les acteurs responsables de leur requalification et de leur remplissage avec des matériaux sous pression. Les nouvelles révisions aux normes entreront en vigueur le 1^er août 2025.

Comment pouvez-vous obtenir des copies des normes mises à jour?

Si vous faites partie des groupes ci-dessus, vous pouvez accéder aux normes de diverses façons. (Notez toutefois qu’elles ne seront pas publiées dans la RTMD elle-même.) Les normes CSA peuvent être achetées par téléphone auprès du Groupe CSA au 1-800-463-6727. Vous pouvez également les commander en ligne dans la boutique CSA. Vous pouvez choisir une copie papier qui vous sera envoyée par la poste ou un téléchargement PDF de la norme.

Vous voulez regarder la norme mais pas l’acheter? Vous avez de la chance, car il y a aussi une option gratuite. La CSA dispose d’une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs inscrits d’accéder gratuitement à ces normes et à d’autres normes de sécurité mentionnées dans la RTMD. Vous pouvez créer un compte gratuit sur leur page Communautés d’intérêts. Une fois que vous vous êtes inscrit(e), vous pouvez rechercher toutes les normes de la CSA relatives au TMD. Gratuitement, mais vous ne pouvez pas les télécharger.

Conclusion

Si vous travaillez dans l’industrie du gaz comprimé, cette mise à jour des normes vous permettra d’assurer votre conformité à la réglementation tout en facilitant l’harmonisation à l’échelle internationale. Si vous avez des questions sur les normes d’emballage et sur la façon de les respecter, contactez le Centre de Conformité au 855 734-5469 ou envoyez-nous un courriel, nous serons heureux de vous aider.