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Différences entre le Canada et les États-Unis dans le cadre de la communication des dangers du SIMDUT et de l’OSHA

Récemment, Santé Canada a publié un document décrivant les différences entre le SIMDUT canadien et les réglementations Hazcom de l’OSHA aux États-Unis.

Vous pouvez lire le document complet ici.

Dans l’ensemble, il est plus facile que jamais de préparer un document conforme aux dispositions des États-Unis et du Canada. Examinons quelques-unes des différences à prendre en compte :

Identifiant du fournisseur :

Il s’agit d’une question délicate. Le Canada souhaite que la FDS du SIMDUT comporte une adresse et un numéro de téléphone canadiens, et les États-Unis veulent un document OSHA comportant une adresse et un numéro de téléphone américains. Le problème est que de nombreuses entreprises basées aux États-Unis n’ont pas d’adresse au Canada, et vice versa.

Article 11 :

L’article 11 est en grande partie identique, mais l’une des différences de la FDS de l’OSHA américaine est une déclaration indiquant si la substance figure dans le rapport du National Toxicology Program (NTP) sur les substances cancérogènes (dernière édition) ou si elle a été jugée potentiellement cancérogène dans les monographies du Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) (dernière édition), ou par l’OSHA. Il s’agit d’une solution facile à mettre en œuvre dans un document États-Unis/Canada; il suffit de l’ajouter dans la section relative à la cancérogénicité, et Santé Canada n’y verra pas d’inconvénient, puisqu’il s’agit d’informations complémentaires.

Plages de concentration prescrites :

Santé Canada autorise des plages de concentration spécifiques afin de protéger les informations confidentielles. La seule autre option au Canada est d’enregistrer le secret commercial en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Bien que l’OSHA souhaite que des plages spécifiques figurent sur les FDS, si l’information est un secret commercial, elle peut être répertoriée en tant que propriété avec une déclaration de secret commercial. Voir les réglementations Hazcom de l’OSHA pour plus de détails.

Expéditions en vrac :

Au Canada, aucune étiquette n’est requise pour les expéditions en vrac et les produits dangereux non emballés. Aux États-Unis, l’étiquette doit être apposée sur le conteneur immédiat.

FDS bilingue :

Au Canada, les FDS et les étiquettes doivent obligatoirement être rédigées en anglais et en français. Aux États-Unis, l’anglais est la seule langue obligatoire. Les États-Unis autorisent l’utilisation d’autres langues, de sorte que la présence du français sur un produit américain ne pose pas de problème.

Explosifs :

Le Canada n’a pas adopté la classe de danger explosif, contrairement aux États-Unis.

Dangers physiques non classifiés ailleurs/Dangers pour la santé non classifiés ailleurs/Dangers non classifiés ailleurs :

Au Canada, les dangers physiques non classifiés ailleurs et les dangers pour la santé non classifiés ailleurs sont divisés, alors qu’aux États-Unis, ils font tous partie de la catégorie des dangers non classifiés ailleurs.

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