Addenda de la 67e édition de l’IATA maintenant disponible

Addenda de la 67e édition de l’IATA (en vigueur le 1er janvier 2026) — maintenant disponible

L’addenda à la 67e édition du Règlement sur les marchandises dangereuses (DGR) de l’IATA entre en vigueur le 1er janvier 2026 et introduit des mises à jour importantes ayant une incidence directe sur les piles et batteries au lithium, les enregistreurs de données et dispositifs de suivi, la documentation, le marquage et les procédures d’acceptation.
Si vous expédiez des marchandises par voie aérienne, la consultation de cet addenda n’est pas facultative : il modifie la façon dont certains envois sont classifiés, préparés et acceptés.

Bien que le règlement soit publié annuellement, l’addenda vise à corriger et clarifier des exigences relevées après la publication. Ces mises à jour sont signalées dans l’ouvrage (en jaune dans la version PDF, en gris dans la version imprimée), mais la conformité repose sur leur application effective, et non sur la simple possession du manuel.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des principaux changements et de leurs incidences opérationnelles.

Section 1 – Nouvelle exception pour les enregistreurs de données et dispositifs de suivi (lithium)

Une clarification majeure a été ajoutée à la section 1.2.7 concernant les enregistreurs de données et les dispositifs de suivi de cargaison contenant des piles ou batteries au lithium.

Selon le nouveau libellé, ces dispositifs ne sont pas assujettis à la majorité des exigences du DGR de l’IATA, pourvu que toutes les conditions suivantes soient respectées :

• les dispositifs sont utilisés ou destinés à être utilisés pendant le transport;
• les piles ou batteries au lithium sont conformes aux essais des Nations Unies;
• les batteries au lithium-ion ne dépassent pas 20 Wh par cellule ou par batterie.

Cette exception offre un allègement réglementaire aux entreprises qui utilisent des dispositifs intelligents de suivi de la température, de la localisation ou de l’état des envois. Une restriction importante demeure toutefois applicable.

L’exception ne s’applique pas si :

le dispositif est expédié en tant qu’envoi conformément aux Instructions d’emballage 967, 970 ou 978. Dans ces cas, toutes les exigences relatives aux marchandises dangereuses continuent de s’appliquer.

Section 2 – Dispositions applicables aux passagers pour les piles et batteries au lithium de rechange (renumérotation)

La section 2.3.3.2 a été renumérotée et clarifiée en ce qui concerne les piles et batteries au lithium de rechange transportées dans les bagages des passagers.

Les points clés comprennent :

• les piles et batteries au lithium de rechange, y compris les banques d’alimentation, sont interdites dans les bagages enregistrés;
• des limites quantitatives s’appliquent aux batteries à haute capacité énergétique (Wh);
• la recharge des batteries à bord, au moyen de l’alimentation intégrée au siège, est déconseillée.

Section 4 – Ajout de nouvelles entrées de marchandises dangereuses

De nouvelles entrées ont été ajoutées à la Liste des marchandises dangereuses pour certains détonateurs utilisés dans les opérations de sautage.

Ces mises à jour reflètent des changements dans la classification et les conditions de transport aérien de certains articles explosifs. Bien qu’elles ne soient pas liées au lithium, les entreprises qui expédient de l’équipement industriel ou des composants spécialisés devraient examiner attentivement la section 4.2 afin de déterminer toute incidence potentielle.

Modification d’une disposition particulière – Clarification concernant les générateurs d’oxygène

La disposition particulière A116 a été mise à jour afin de préciser dans quels cas les générateurs chimiques d’oxygène peuvent être transportés.

Lorsqu’un générateur d’oxygène contient un dispositif d’activation explosif, il ne peut être transporté que s’il est exclu de la classe 1, conformément à la méthode de classification appropriée.

Section 7 – Mise à jour du marquage des batteries (nouveaux numéros ONU)

Les exigences relatives au marquage des batteries ont été mises à jour afin d’y inclure les batteries aux ions sodium.

Le marquage doit désormais indiquer le numéro ONU approprié :

• UN 3090 – Lithium métal
• UN 3480 – Lithium-ion
• UN 3551 – Batteries aux ions sodium

Section 8 – Exigences documentaires lorsque la classification repose sur une FDS

Lorsqu’un produit est classifié selon les critères fondés sur une fiche de données de sécurité (FDS) en vertu de la règle de classification révisée, la Déclaration de l’expéditeur doit obligatoirement inclure la mention suivante :

« Classé conformément à la disposition 3.0.1.7 du DGR »

De plus, le numéro d’approbation doit figurer sur la déclaration, et une copie de l’approbation doit accompagner l’envoi.

Les exigences relatives à la lettre de transport aérien (LTA) ont également été élargies. Lorsqu’une Déclaration de l’expéditeur n’est pas exigée, certains renseignements doivent néanmoins figurer sur la LTA, notamment :

• le numéro ONU;
• la désignation officielle de transport;
• les mentions de manutention supplémentaires, le cas échéant.

Section 9 – Mise à jour du tableau d’acceptation pour les batteries aux ions sodium

Le tableau 9.1.A a été mis à jour afin de préciser les règles applicables aux batteries aux ions sodium UN 3552 expédiées conformément à la Section II.

Pour ces envois :

• aucune Déclaration de l’expéditeur n’est requise;
• aucun NOTOC n’est requis;
• le marquage des batteries peut ne pas être exigé;
• les procédures formelles d’acceptation demeurent applicables.

Si vous expédiez par voie aérienne des piles ou batteries au lithium, des batteries aux ions sodium, des dispositifs de suivi ou de l’équipement spécialisé, ces mises à jour ont une incidence directe sur vos opérations. Ces exigences émanent de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et sont mises en œuvre par l’Association du transport aérien international (IATA) — la conformité est attendue dès le premier jour.

Assurez-vous que vos règlements ont été mis à jour et que vos expéditeurs ont été adéquatement informés.

Addendas — DGR de l’IATA 2026, 67e édition

Téléchargez, imprimez et insérez les addendas dans votre publication. Les versions numériques sont mises à jour automatiquement.

• Règlement sur les marchandises dangereuses de l’IATA 2026, 67e édition (français) — Addenda
• Règlement sur les marchandises dangereuses de l’IATA 2026, 67e édition (anglais) — Addenda

Pour toute question concernant l’addenda ou le Règlement de l’IATA, communiquez avec nos experts en réglementation — nous sommes là pour vous accompagner. Appelez-nous au 855.734.5469 ou écrivez-nous par courriel.

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