La CSA sollicite des commentaires

Le Groupe CSA sollicite des commentaires sur les normes mises à jour relatives aux citernes portables

La participation du public au processus de mise à jour des règlements est essentielle à l’élaboration de politiques efficaces et inclusives. En sollicitant les commentaires des parties prenantes, des membres de la collectivité et des personnes directement touchées, les organismes de réglementation obtiennent des points de vue stratégiques et des recommandations concrètes permettant d’améliorer le cadre réglementaire.

Dans cette optique, le Groupe CSA a annoncé l’achèvement de la plus récente édition des normes CSA B620 à B622 relatives au transport des marchandises dangereuses et invite le public à formuler des commentaires. Ces normes établissent les exigences applicables à la sélection et à l’utilisation des citernes routières, des citernes portables TC et d’autres grands contenants utilisés au Canada pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9.

Qu’est-ce que la CSA et en quoi consiste cette norme?

L’Association canadienne de normalisation (CSA) est un organisme international axé sur la sécurité, la responsabilité sociale et la durabilité. Sa mission est d’améliorer la qualité de vie des Canadiens en faisant progresser l’élaboration et l’application de normes dans les secteurs public et privé.

L’une de ces normes, CSA B620, précise les exigences relatives à la conception, la fabrication, la certification, l’assemblage, la modification, la réparation, les essais, l’inspection, la requalification périodique, l’entretien et le marquage des citernes routières (camions-citernes) et des citernes portables TC utilisées pour le transport des marchandises dangereuses.
Elle établit également les critères encadrant l’enregistrement, par Transports Canada, des installations, des organismes d’examen de conception, des ingénieurs concepteurs et des organismes de formation réalisant des activités visées par la norme.

Dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD), on retrouve des renvois à ces normes à l’article 5.10, lequel précise qu’un moyen de confinement conforme à la norme CSA B622 est autorisé pour le transport des marchandises dangereuses de classe 2 par route ou par bâtiment.
De plus, la norme CSA B622 fait également référence à la CSA B620 à l’article 5.10 en ce qui concerne les citernes routières (camions-citernes et remorques) ainsi que les citernes portables TC.

Possibilité d’examen public

Le Groupe CSA invite le public à consulter les projets de normes et à soumettre ses commentaires. La période d’examen public prendra fin le mardi 27 janvier 2026.

Il suffit de créer un profil pour pouvoir transmettre des commentaires. Les projets de documents sont actuellement accessibles à l’examen public aux liens suivants :

Vous avez des questions sur la réglementation?

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