Pourquoi les FDS au Canada exigent encore un cycle de mise à jour aux 3 ans

La transition vers le SIMDUT 2015 (le système canadien harmonisé au SGH) a marqué une avancée importante dans la normalisation de la communication des dangers en milieu de travail partout au pays. Si les exigences fédérales ont apporté plus de clarté, elles ont aussi mis en lumière une nuance essentielle concernant la validité des fiches de données de sécurité (FDS) que de nombreux fournisseurs négligent : le décalage persistant entre les exigences fédérales et celles des provinces et territoires.

Si vous fournissez des produits dangereux au Canada, bien comprendre cette distinction est déterminant pour maintenir la conformité et soutenir vos clients.

Le cadre fédéral : fin de l’échéance obligatoire de 3 ans

En vertu du Règlement sur les produits dangereux (RPD), la date d’expiration stricte et obligatoire de trois ans pour les FDS des fournisseurs a été abolie en 2015. Cette modification a fait passer l’obligation de mise à jour d’un calendrier fixe à une logique fondée sur un déclencheur.

À l’échelle fédérale, une FDS doit désormais être mise à jour uniquement lorsque des « données nouvelles importantes » deviennent disponibles.

Qu’entend-on par « données nouvelles importantes »?

Il s’agit de toute information concernant un produit dangereux qui :

modifie sa classification de danger, ou
change les conditions de manipulation, d’entreposage ou de protection nécessaires pour qu’une personne puisse s’en protéger de façon sécuritaire.

Cela comprend, notamment, de nouvelles données toxicologiques (p. ex., informations sur le potentiel cancérogène) ou des changements majeurs des propriétés physiques. Si la classification globale du produit est touchée, une mise à jour est requise.

En bref, en l’absence de données nouvelles importantes, le gouvernement fédéral n’exige pas que le fournisseur mette à jour la FDS uniquement en raison de son ancienneté.

Exigences provinciales et territoriales : la règle des 3 ans demeure

Malgré le changement fédéral, plusieurs administrations provinciales et territoriales en santé et sécurité au travail (SST) ont maintenu une version de la règle des trois ans à titre d’exigence imposée à l’employeur.

Dans ces administrations, l’employeur (votre client) doit s’assurer que la FDS accessible au lieu de travail date de moins de trois ans. Pour demeurer conforme, l’employeur doit donc obtenir une FDS à jour auprès du fournisseur lorsque la FDS en place atteint trois ans.

Pour les fournisseurs, cela signifie que la manière la plus fiable de desservir le marché canadien en conformité consiste à mettre à jour proactivement vos FDS tous les trois ans pour tous les produits vendus dans ces régions.

Administrations qui appliquent actuellement l’exigence de 3 ans (obligation de l’employeur)

Colombie-Britannique
Saskatchewan
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Nouvelle-Écosse
Terre-Neuve-et-Labrador

Si vous vendez dans l’une de ces régions, le compteur de trois ans continue de s’appliquer à vos produits.

Stratégie recommandée : une approche à deux volets

Pour maintenir une conformité fluide partout au Canada et protéger vos clients contre des non-conformités en SST, votre stratégie devrait être double :

Surveiller les données nouvelles importantes : demeurez à l’affût de toute nouvelle information toxicologique ou physico-chimique déclenchant une mise à jour fédérale obligatoire (à refléter sur la FDS dans les 90 jours suivant sa disponibilité).
Planifier des mises à jour proactives : indépendamment des changements de danger, planifiez une révision et une mise à jour de toutes les FDS tous les trois ans si vous fournissez des produits en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut.

Ne laissez pas une lacune procédurale se transformer en risque de conformité. Assurez-vous que vos fiches de données de sécurité sont à jour, exactes et alignées sur les exigences législatives propres à chaque administration où vous exercez vos activités.

Aller au-devant des attentes réglementaires n’est pas seulement une exigence de conformité : c’est un levier de résilience opérationnelle. En alignant vos cycles de mise à jour sur les normes générales et les exigences propres à chaque territoire, vous consolidez vos partenariats en aval, réduisez votre exposition au risque et renforcez l’engagement de votre organisation envers l’excellence en matière de sécurité. Si vous souhaitez simplifier la gestion du cycle de vie des FDS et adopter une posture de conformité plus proactive, communiquez avec nous dès aujourd’hui pour déployer une stratégie FDS prête pour l’avenir. Appelez ICC au 888.442.9628 (É.-U.) ou au 888.977.4834 (Canada), ou écrivez-nous par courriel.