Santé Canada lance une consultation sur les batteries lithium-ion

Santé Canada prend des mesures pour renforcer la sécurité des produits de consommation au pays. Le Ministère a officiellement annoncé le lancement d’une consultation publique portant sur de nouvelles exigences réglementaires proposées visant les batteries lithium-ion et les produits de consommation qui en contiennent, en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC).

Pourquoi Santé Canada propose-t-il de nouvelles exigences?

Les batteries lithium-ion alimentent d’innombrables produits utilisés quotidiennement — téléphones, ordinateurs portables, trottinettes, outils et bien plus encore. Bien que cette technologie soit généralement sécuritaire, des batteries mal conçues, mal fabriquées ou soumises à des contraintes mécaniques, électriques ou thermiques excessives peuvent subir des défaillances aux conséquences graves.

Les dangers potentiels comprennent la surchauffe, le dégagement de gaz, l’incendie, l’emballement thermique et même l’explosion. Ces défaillances peuvent survenir en quelques secondes, et les incendies causés par des batteries lithium-ion sont notoirement difficiles à éteindre. De plus, des dommages internes peuvent être invisibles pour le consommateur, créant ainsi un risque latent non atténué.

Les données à l’appui du risque

Les statistiques démontrent clairement l’ampleur du problème :

924 signalements : Entre 2013 et 2023, le Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada a reçu 924 signalements d’incidents liés à des batteries lithium-ion.
266 blessures : 28,8 % de ces incidents ont entraîné des blessures, y compris trois décès.
87 rappels : Au cours de la même période, 87 rappels de produits ont été émis, touchant plus de 980 000 unités au Canada.

Ces chiffres reposent uniquement sur les incidents déclarés et sous-estiment probablement l’ampleur réelle du risque, notamment en ce qui concerne les batteries non certifiées, mal conçues ou fabriquées de façon inadéquate.

Qu’est-ce qui est proposé?

Santé Canada envisage une initiative réglementaire en vertu de la LCSPC visant à établir des exigences de sécurité obligatoires pour les batteries lithium-ion et les produits qui en contiennent, lorsqu’ils sont fabriqués, importés, annoncés ou vendus au Canada.

L’initiative examine différentes options afin de préciser des critères de rendement permettant de réduire les risques de surchauffe, d’incendie et d’explosion, notamment :

l’imposition de critères de rendement obligatoires pour les systèmes de protection des batteries et les systèmes de gestion des batteries;
l’évaluation de la certification obligatoire par un tiers;
l’intégration de normes de sécurité reconnues.

Les normes existantes actuellement à l’étude, qui traitent des dangers associés aux batteries elles-mêmes, comprennent notamment :

CSA C22.2 No 62133-2:20 — Accumulateurs et batteries alcalins ou autres électrolytes non acides — Exigences de sécurité pour les accumulateurs secondaires étanches portables et les batteries constituées de tels accumulateurs, destinés à des applications portables — Partie 2 : Systèmes au lithium (norme binationale avec UL 62133-2, harmonisée avec l’IEC 62133-2);
UL 1642, 6e édition — Batteries au lithium;
UL 2054, 3e édition — Batteries domestiques et commerciales.

Ces exigences visent à garantir que les batteries et les produits qui les intègrent fonctionnent de manière sécuritaire tout au long de leur cycle de vie.

Exprimez-vous!

Il s’agit d’une occasion déterminante pour les parties prenantes — y compris les fabricants, importateurs, détaillants, experts en sécurité et consommateurs — de faire valoir leur expertise.

Santé Canada sollicite des commentaires sur l’initiative réglementaire proposée.

Période de consultation : 75 jours à compter du 2 décembre 2025
Date limite : 14 février 2026
Participation : Consultez l’Avis d’intention et soumettez vos commentaires au moyen du questionnaire officiel.

Pour toute question supplémentaire, communiquez avec le Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada :
📧 [email protected]
📞 1-866-662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis)

Anticipez les évolutions réglementaires. Communiquez avec les experts en réglementation d’ICC pour traduire ces changements en actions concrètes et pérenniser votre stratégie de sécurité des produits.