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Multimodale
Un formulaire d’expédition multimodale OMI est obligatoire pour les envois de marchandises dangereuses en vertu des règlements internationaux et nationaux d’expédition multimodale.
Ce formulaire pour le transport multimodal de marchandises dangereuses satisfait les exigences de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), chapitre VII, règlement 4, et de la Convention internationale de 1973/78 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), annexe III, règlement 4. L’expéditeur doit certifier que les contenus sont entièrement et précisément décrits par l’appellation réglementaire, sont classifiés, emballés, marqués et étiquetés, et sont à tous les égards dans un bon état pour le transport en vertu des règlements en vigueur.
Le Centre de conformité ICC offre ces déclarations au format 8,5 po x 11 po (21,59 cm x 27,94 cm), en emballages de 100. Elles sont disponibles pour impression en liasse sur papier détachable et autocopiant.
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