Un récent appel au service d’assistance m’a amené à examiner l’exemption décrite dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses appelé (1.39) Classe 6.2, Matières infectieuses, UN3373, SUBSTANCE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B Exemption. 

L’exception, telle que décrite dans le règlement, est la suivante :  

La partie 3, Documentation, et la partie  4, Marques de sécurité des marchandises dangereuses, à l’exception du paragraphe 4.22.1, ne s’appliquent pas à la manutention, à l’offre de transport ou au transport de matières infectieuses qui sont incluses dans la catégorie B si :  

  • (a) une surface extérieure du moyen de confinement des substances mesure au moins 100 mm × 100 mm;  
  • (b) le moyen de confinement est conforme à la partie 5, Moyens de confinement, et porte sur sa surface extérieure l’inscription suivante  
    • (i) la marque illustrée dans la partie 4, Marques de sécurité des marchandises dangereuses, pour les matières infectieuses incluses dans la catégorie B, et  
    • (ii) le nom d’expédition, sur un fond contrasté, à côté de la marque en lettres d’au moins 6 mm de hauteur; et  
  • (c) le numéro de téléphone 24 heures sur 24 requis en vertu de l’alinéa 3.5(1)(f) est affiché à côté de l’appellation réglementaire sur le moyen de confinement.  

La question du service d’assistance concernait (c) le numéro d’appel 24 heures sur 24; peuvent-ils utiliser le numéro de CANUTEC? J’ai dit non parce que le numéro de téléphone doit être celui de l’expéditeur. L’expéditeur est le seul à pouvoir réellement fournir les informations techniques et les propriétés de la substance en question.  

Récemment, Transports Canada a ajouté ce scénario exact à sa page FAQ

Puis-je utiliser le numéro de téléphone de CANUTEC lorsque j’utilise l’exemption 1.39? 

Le numéro de téléphone 24 heures sur 24 requis en vertu du paragraphe 1.39(c) est le numéro de téléphone de l’expéditeur qui est, dans la plupart des cas, la seule personne en mesure de fournir des informations techniques sur les marchandises dangereuses transportées. Le numéro de téléphone de CANUTEC ne peut être utilisé à cette fin. 

Vous avez une autre question ou besoin d’une précision? Notre service d’assistance est à la disposition de nos clients du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00. Appelez-nous, nous serons heureux de vous aider.  

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Karrie Ishmael, CDGP

Karrie Ishmael, CDGP

Karrie Ishmael has been with ICC since 1988. She has contributed to ICC's growth in various capacities, including customer service, sales, and marketing. In her current role as ICC's Senior Regulatory Expert and SDS author, Karrie conducts hazardous materials training classes in 49 CFR, IATA, IMDG, TDG along with OSHA and WHMIS hazard communication courses. When not training, she writes safety data sheets for customers to comply with North American and European requirements. She actively participates in many associations, including DGAC, COSTHA and is the former chair of SCHC’s OSHA Alliance Committee.