FAQ sur les quantités limitées

By October 15, 2021 October 27th, 2021 FAQs, French Articles

Foire aux questions sur les quantités limitées.

La règlementation sur le transport des marchandises et des matériaux dangereux s’applique-t-elle vraiment aux petits contenants? Ces contenants sont-ils réellement dangereux?

Oui! Même les petites quantités de marchandises et de matériaux dangereux sont règlementées. Les fuites et les déversements de petites quantités de matériaux dangereux, même s’ils ne causent probablement pas de dommage à de vastes zones, peuvent tout de même provoquer des incendies ou blesser les gens qui y sont exposés. Mais si l’option « quantité limitée » vous convient, vous découvrirez que ces petits contenants se transportent bien plus facilement.  

Les clauses sur les quantités limitées sont-elles toutes identiques?

Non; vous devez impérativement en prendre connaissance. Même si les bases sur l’expédition de quantité limitée sont jetées clairement dans les recommandations de l’ONU sur le transport de marchandises dangereuses, les différentes règlementations peuvent les aborder différemment. Vous devez absolument savoir si votre expédition sera transportée par :  

  • voie terrestre aux États-Unis, 
  • voie terrestre au Canada,  
  • voie terrestre dans d’autres régions, par exemple au Mexique ou dans l’Union européenne (UE),  
  • voie aérienne, ou  
  • voie maritime internationale.  

Les quantités limitées seront traitées différemment dans chacune de ces situations.  

À combien s’élève une quantité limitée, au juste?

Cela dépend! Parfois, l’option des quantités limitées n’est pas offerte (particulièrement pour des substances à haut risque, comme les poisons hautement toxiques incluent dans le Groupe d’emballage 1). Par contre, pour la plupart des substances, les limites vont d’environ 100 ml ou 100 g par récipient intérieur à 5 l ou 5 kg par contenant intérieur. Plus la substance est dangereuse, plus la quantité sera limitée. 

 

En outre, la plupart des règlementations ont ceci en commun : ces petits récipients intérieurs doivent être placés dans un emballage extérieur solide, et le poids du colis final ne doit pas s’élever à plus de 30 kg bruts. Mais bonne nouvelle : vous pouvez expédier plusieurs colis, tant qu’aucun d’entre eux ne pèse plus de 30 kg, car il n’y a pas de limite cumulative par expédition. 

Vous trouverez les dimensions limites ici :  

  • Sous le Règlement sur le transport de marchandises dangereuses (TMD) pour le transport au Canada, vous trouverez les dimensions maximales pour les récipients intérieurs dans la colonne 6(a) de l’annexe 1.  
  • Sous le Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) pour le transport par voie maritime, vous trouverez les dimensions maximales des récipients intérieurs dans la colonne 7(a) de la Liste des marchandises dangereuses, Volume 2, partie 3.2.  
  • Dans le Règlement sur les marchandises dangereuses de l’Association du transport aérien international (IATA), vous trouverez les dimensions maximales totales 
  • par colis (et non les dimensions limites pour le récipient intérieur) sous la colonne H de la Liste des marchandises dangereuses, partie 4.2. Dans la colonne G juste avant, vous trouverez le code « d’instructions d’emballage » qui vous réfère à la partie 5 de la règlementation. Les instructions d’emballage comprennent les dimensions maximales permises pour les récipients intérieurs, ainsi que les types d’emballage autorisés pour les récipients intérieurs et l’emballage extérieur.  
  • Dans la règlementation américaine sur les matériaux dangereux, soit la Hazardous Materials Regulations, sous Title 49, Code of Federal Regulations (49 CFR), consultez d’abord la partie sur les exceptions documentées dans la colonne 8A de la liste des matériaux dangereux, partie 172.101. Vous serez dirigé vers une section de la Part 173 qui vous fournira ces renseignements, comme les limites de dimension des récipients intérieurs en fonction de la classe de la substance. 

Où puis-je trouver les renseignements sur les quantités limitées dans la règlementation?

Vous trouverez l’essentiel sur les quantités limitées ici :  

  • Au Canada, dans la partie 1.17 du TMD; 
  • Dans la partie 2.7 du Règlement sur les marchandises dangereuses de l’IATA;  
  • Sous le Code IMDG, Volume 2, partie 3.3;  
  • Sous la règlementation américaine 49 CFR, reportez-vous à la colonne 8A de la liste des matériaux dangereux, partie 172.101. Vous serez dirigé vers une section de la Part 173 qui vous fournira ces renseignements, comme les limites de dimension des récipients intérieurs fondées sur la classe de la substance, et sur les parties de la règlementation dont vous êtes exemptés. Le marquage pour les quantités limitées sont précisés dans la partie 172.315, et dans la partie 172.200(b)(3) lorsque les documents de transport sont requis. 

Quels sont les avantages d’expédier des marchandises par voie terrestre sous l’option des quantités limitées?

Il y a beaucoup d’avantages sous la plupart des règlementations. Cependant, ces avantages peuvent changer d’une règlementation à l’autre. Dans la plupart des règlementations sur le transport par voie terrestre comme le 49 CFR, le TMD ou le Code IMDG :  

  • Vous n’êtes pas obligé d’utiliser un emballage selon les spécifications de l’ONU. Utilisez simplement un emballage suffisamment solide qui, selon toute vraisemblance, arrivera à sa destination sans fuite sous des conditions normales. (Veuillez noter que certaines règlementations suggèrent de le choisir en fonction de sa capacité à réussir un test de chute et un test de gerbage.)  
  • Vous n’avez pas à marquer ou à étiqueter le colis comme c’est normalement le cas avec les marchandises dangereuses. Donc, aucune étiquette de classe, aucun nom d’expédition, aucun numéro UN. Au lieu de cela, chaque colis doit porter une « marque de quantité limitée », c’est-à-dire un signe de danger découpé sur fond contrastant et dont les pointes supérieures et inférieures sont colorées en noir. Ce signe doit normalement mesurer 100 mm par côté. Cependant, pour les petits colis, il peut être réduit à 50 mm par côté pour tenir compte de l’espace disponible. 
  • Vous devrez peut-être les déclarer comme marchandises dangereuses sur les documents de transport. Certaines règlementations diffèrent sur ce sujet. Le TMD et le 49CFR n’exigent pas qu’ils soient inscrits comme dangereux, mais c’est le cas du Code IMDG. Tenez-en compte lorsque vous transportez des marchandises par traversier.  
  • Vous n’aurez pas besoin de plaque-étiquettes de danger sur le véhicule ou de conteneur de transport (même si le Code IMDG exige que le signe de danger pour quantité limitée soit marqué sur les quatre côtés d’un contenant traversant l’océan s’il contient des quantités limitées seulement, sans autres marchandises dangereuses.  
  • La plupart des règlementations n’exigent pas que vous suiviez une formation pour obtenir une certification officielle sur les marchandises et les matériaux dangereux. Cependant, vous devrez tout de même connaître les instructions de bases pour les expéditions de quantités limitées.  
  • La séparation par classe ne s’applique pas aux quantités limitées.  
  • Certains pays peuvent accepter des quantités limitées dans le courrier, mais pas les marchandises dangereuses régulières.  

Quand est-il des quantités limitées par voie aérienne? Quels sont les avantages de ce côté-là?

Les quantités limitées peuvent parfois s’avérer utiles pour une expédition par voie aérienne, mais jamais autant que lorsqu’elles sont expédiées par voie terrestre. En gros, une quantité limitée expédiée par voie aérienne ne requiert par un emballage selon les spécifications de l’ONU, mais elle est soumise à d’autres exigences, par exemple la déclaration de marchandises dangereuses du transporteur, et elle doit être marquée et étiquetée comme une expédition de marchandises dangereuses par voie aérienne. Elle doit aussi porter la marque de quantité limitée en plus de toutes les autres marques et étiquettes requises. Vous pouvez ainsi économiser un peu, et c’est pratique quand un emballage aux spécifications de l’ONU est difficile à obtenir. 

Pourquoi certaines marques de quantité limitée arborent-elles un « Y » au centre, alors que d’autres n’en ont pas?

À l’origine, les exigences pour les quantités limitées expédiées par voie aérienne étaient très différentes. On a donc décidé de leur attribuer un symbole de quantité limitée différent en apposant la lettre « Y » au centre de la marque pour le transport aérien. Depuis, cependant, les règles ont été assouplies. La plupart des règlementations sur le transport par voie terrestre, par exemple le 49 CFR (partie 172.315(a)) et le TDG (partie 1.17(5)), vous permettent d’utiliser la marque « Y » sur les envois terrestres, tandis que le Règlement sur les marchandises dangereuses de l’IATA accepte dorénavant que cette marque soit exempte du « Y » (RMD de l’IATA, partie 7.1.5.6). Donc, la décision vous appartient! 

J’expédie une très, TRÈS faible quantité. Quasi invisible, en fait. Dois-je tout de même l’expédier en tant que quantité limitée?

Heureusement, si vos récipients contiennent moins d’un millilitre de liquide ou moins d’un gramme de substance solide, vous pourriez être dispensé de l’expédier en tant que quantité limitée. La plupart des règlementations ont ce qu’elles appellent une clause « de minimis ». Elle s’applique à des quantités de marchandises ou de matériaux dangereux si faibles qu’elles ne causeraient fort probablement aucun dommage à qui que ce soit, même en cas de fuite. Voici où trouver ces clauses :  

  • TMD, partie 1.17.1(8)  
  • 49 CFR, partie 173.4b  
  • Code IMDG, partie 3.5.1  
  • Règlement sur les marchandises dangereuses de l’IATA, partie 2.6.10 

Quel sont les types de substances qui ne sont pas admissibles à l’expédition de quantités limitées?

Malheureusement, certaines substances ne peuvent pas être expédiées en quantités limitées. Comme toujours, chaque règlementation peut traiter cette question différemment. Toutefois, les substances qui ne profitent habituellement pas de l’expédition de quantités limitées comprennent les suivantes :  

  • Les substances hautement dangereuse, surtout si elles font parties du groupe d’emballage 1;  
  • Les substances dans des cylindres comme les gaz compressés (bien que certaines règlementations les permettent);  
  • Les substances explosives, et les articles dans la classe 1;  
  • Les batteries au lithium (les batteries au lithium profitent d’une exception en fonction de leur puissance et non sur la dimension du contenant, comme pour les quantités limitées);  
  • Les substances qui ne requièrent pas d’emballage aux spécifications de l’ONU ne bénéficient pas de l’exemption sur la base d’une quantité limitée, car ces quantités limitées par voie aérienne vous exemptent uniquement de l’emballage de l’ONU. Ce serait inutile.  

Peut-on transporter des substances radioactives sous forme de quantités limités?

Une question compliquée. Un colis contenant une petite quantité de matériau radioactif peut être expédié en vertu de UN2910, soit « Matières radioactives en colis exceptés – quantité limitée de matériau ». Cependant, ce type de quantités limitées n’est pas le même que celui dont nous avons traité jusqu’ici. Il s’agit d’une clause spéciale pour les substances radioactives appelée « colis exceptés ». Elle ne fonctionne pas tout à fait comme les quantités limitées, mais elle vous évitera la plupart des conditions des règlementations. Par exemple, vous ne devez pas présenter la documentation habituelle pour les marchandises dangereuses, mais le colis devra à tout le moins porter une mention de base. Il n’est pas nécessaire de marquer et étiqueter pleinement les colis. Par contre, la surface extérieure des colis doit arborer le numéro UN. (Pour l’expédition par voie aérienne en vertu du Règlement sur les marchandises dangereuses de l’IATA, une étiquette spéciale est disponible pour y inscrire ce numéro. À défaut, ce numéro peut être inscrit directement sur le colis.) Cependant, UN2910 ne requiert pas de marque pour une quantité limitée régulière. Consultez la règlementation en vigueur dans votre pays pour le mode de transport choisi afin de savoir comment il traite les substances radioactives dans les colis exceptés. 

Que sont les biens de consommations, et en quoi diffèrent-ils des quantités limitées?

Dans des versions antérieures, certaines règlementations faisaient une distinction entre les quantités limitées de biens de consommation et les autres, soient à usage industriel ou scientifique uniquement. Cette distinction n’était pas très utile, de sorte qu’elle a graduellement disparue. Le 1er janvier 2021, les États-Unis et le Canada ont éliminé le terme « bien de consommation » et les marques afférentes. Les petits colis contenant des biens de consommation et les autres sont expédiés en tant que quantité limitée.   

Cependant, le terme « bien de consommation » est toujours présent dans le Règlement des marchandises dangereuses de l’IATA pour le transport aérien. Ce terme particulier est utilisé pour le transport par voie aérienne, et il vous permet de mélanger de petites quantités de produits de consommation de différents types et différentes classes dans un seul colis sans devoir passer par le système assez compliqué qu’utilise normalement l’IATA dans ces situation. Par exemple, pensez à une entreprise de cosmétiques expédiant du fixatif à cheveux (classe 2), du parfum (classe 3) et des lingettes imbibées d’alcool (classe 4.1) dans un seul colis. L’utilisation de l’option bien de consommation simplifiera énormément le processus. 

Sous le nom d’expédition « bien de consommation » le colis sera considéré comme une quantité limitée pour le transport par voie aérienne et sera inclus dans la classe 9, marchandises dangereuses diverses. Le numéro d’identification assigné à ce colis est ID8000 (les lettres « ID » indiquant que ce nom d’expédition est présent uniquement pour la règlementation du transport aérien.) Les renseignements pour savoir comment expédier des colis sous cette description se trouvent dans les instructions d’emballage Y963 et la clause spéciale A112 de la règlementation sur les marchandises dangereuses.  

Comment ICC peut-elle m’assister avec les quantités limitées?

Même si les quantités limitées sont plus facile à préparer que les marchandises dangereuses entièrement règlementées, vous pourriez avoir besoin de fournitures comme les marques de quantité limitées ou les documents de transport. Peut-être aimeriez-vous obtenir de la formation sur les quantités limitées et sur les autres exemptions offertes pour de petites quantités, par exemple les quantités exceptées? Ou bien vous avez besoin de connaître certains renseignement supplémentaires pour savoir comment préparer votre expédition. Communiquez avec nous, car nous pouvons vous aider à maîtriser l’option des quantités limitées!