Nouvel addenda de l’OACI sur les batteries portatives maintenant en vigueur

Introduction : l’OACI finalise l’addenda sur les batteries portatives

En février, ma collègue Karrie Ishmael a rédigé un article concernant un addenda à venir sur l’utilisation des batteries portatives à bord des aéronefs.

Contexte : qu’est-ce qui a motivé ce changement?

À la suite d’une réunion de l’OACI tenue en octobre 2025 à Montréal, il a été recommandé de modifier les exceptions relatives aux marchandises dangereuses de l’exploitant ainsi que les dispositions visant les passagers et les membres d’équipage, en ce qui concerne spécifiquement les batteries portatives.

Nouvelles règles maintenant en vigueur

C’est maintenant officiel : en date du 27 mars 2026, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a publié un addenda à ses Instructions techniques portant sur l’utilisation et la manipulation des batteries portatives, et ces changements sont entrés en vigueur immédiatement.

De plus, un document d’orientation a été publié afin d’aider les exploitants à mettre en œuvre ces changements. L’addenda officiel est disponible ICI.

Où trouver le document d’orientation?

Un document d’orientation a été élaboré pour aider les exploitants à évaluer, gérer et appliquer les nouvelles exigences introduites par cet addenda sur les batteries portatives.

Par ailleurs, un document distinct, portant spécifiquement sur les passagers et les membres d’équipage voyageant avec des batteries au lithium pour un usage personnel, a été révisé et est disponible ICI.

Cet addenda concerne les exploitants dont les membres d’équipage utilisent des batteries portatives pour alimenter ou faire fonctionner de l’équipement dans le cadre de leurs fonctions, ce qui relève de la catégorie des « marchandises dangereuses de l’exploitant ».

Principales modifications apportées par l’addenda

Les changements incluent notamment :

La distinction entre les batteries portatives et les batteries de rechange
La limitation à deux batteries portatives par passager (et membre d’équipage) pour usage personnel
L’interdiction de recharger une batterie portative à bord de l’aéronef

Consultez l’addenda officiel de l’OACI sur les batteries portatives ICI.

Ces lignes directrices doivent être utilisées conjointement avec la 67e édition du Règlement sur les marchandises dangereuses de l’IATA (DGR) et demeureront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026. La 68e édition du DGR de l’IATA, en vigueur à compter du 1er janvier 2027, intégrera ces mises à jour dans le texte réglementaire principal.

Ressources et liens clés

Addenda de l’OACI
Modifications concernant les batteries portatives
Passagers voyageant avec des batteries au lithium – Document d’orientation

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