À la fin de 2021, Transports Canada a publié un guide donnant une ventilation des exigences de déclaration des incidents impliquant des marchandises dangereuses (TP15294). Vous trouverez ci-dessous un bref résumé de ce que vous devez savoir.
Il est très important de prendre note que ce guide de 29 pages n’est pas un document juridique, et ne peut en aucun cas se substituer aux règlements. Il s’agit plutôt d’un outil simple qui permet de mieux comprendre les exigences réglementaires d’un individu ou d’une entreprise et les mesures à prendre en cas de déversement ou de déversement potentiel de marchandises dangereuses. En outre, ce guide est utile pour les exigences de déclaration en cas de vol et d’interférence légale de produits de marchandises dangereuses. La compréhension et la clarification de certains termes réglementaires sont également énumérées, ainsi que les étapes à suivre lors de la déclaration, notamment les informations importantes à déclarer lors du transport aérien. Cela aide à comprendre la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).
Ce guide commence par un chapitre très utile qui définit et explique brièvement les termes clés du règlement. Un exemple tiré du guide : Que signifie la fermeture d’une voie ferrée? (le délai étant très important)
“Dans le cadre du transport de marchandises dangereuses, une voie ferrée est considérée comme fermée lorsque la circulation est impossible pendant une période donnée (que ce soit pour quelques minutes, quelques heures ou quelques jours) en raison d’un déversement ou d’un déversement anticipé de marchandises dangereuses.
Un autre aspect intéressant de ce guide est qu’il établit une distinction claire entre certains termes. Par exemple, des marchandises dangereuses non déclarées ou mal déclarées par voie aérienne. Ce qui est intéressant, c’est qu’un rapport n’est exigé de CANUTEC que si l’article a été détecté après l’acceptation, et non lorsque des erreurs sont détectées pendant le contrôle de sécurité ou l’examen avant l’acceptation. La déclaration doit être définie comme non déclarée ou mal déclarée, exemples à l’appui :
“Exemples d’envois non déclarés :
- Laque pour cheveux ou parfum dans un « colis réconfort » après qu’il a été accepté par le transporteur.
Exemples d’envois mal déclarés :
- Envoi contenant un chargeur de batteries et des batteries au lithium (déclarées comme UN3481, BATTERIES AU LITHIUM ION EMBALLÉES AVEC ÉQUIPEMENT au lieu de UN3480, BATTERIES AU LITHIUM ION).
En outre, l’ajout d’organigrammes est une excellente démarche et permet de dégager un chemin pour comprendre quand soumettre un rapport. Les autres types de rapports mentionnés dans le guide concernent le vol et l’interférence illégale avec l’expédition et les informations exactes qui seront requises.
Dans l’ensemble, je suis très heureux de la publication d’un tel guide, surtout depuis la suppression du texte explicatif en 2019 lorsque le règlement a été déplacé sur le site Web de Justice Canada.
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