Transports Canada termine son étude sur les documents électroniques - Et ensuite ? - ICC Compliance Center Inc - Canada

Transports Canada termine son étude sur les documents électroniques – Et ensuite ?

Regardons les choses en face : de nombreux éléments des systèmes actuels de réglementation des transports au Canada et aux États-Unis ne sont pas exactement en phase avec la technologie moderne. Ces systèmes remontent à des méthodes du début du vingtième siècle (ou même avant), lorsque les outils les plus modernes pour créer des documents d’expédition étaient les machines à écrire ou le dernier miracle de la technologie avancée, le stylo à bille. Ainsi, la norme veut que les expéditions de marchandises dangereuses aux États-Unis et au Canada soient toujours accompagnées d’un document papier comprenant les informations essentielles pour les intervenants d’urgence.

Aujourd’hui, près de cent ans plus tard, nous devons nous demander s’il existe une meilleure solution.

L’étude du bac à sable sur les documents d’expédition électroniques

Transports Canada a commencé à essayer de trouver une réponse à cette question. Au début de 2020, ils ont lancé une étude « bac à sable » pour voir si les documents d’expédition électroniques de marchandises dangereuses seraient réalisables. L’étude s’est terminée ce printemps, et un rapport sur les résultats vient d’être publié le 21 octobre dernier.

Tout d’abord, vous pourriez vous demander ce qu’est une étude « bac à sable ». Si vous êtes familier avec les jeux vidéo, il s’agit d’un terme désignant une activité où les participants sont autorisés à faire des choses sans guide et comme ils le souhaitent. Pensez aux enfants jouant dans un bac à sable, creusant joyeusement ou construisant des choses sans qu’on leur dise comment faire. Ce type d’étude permet aux participants de trouver des solutions qui ne sont peut-être pas évidentes au premier abord pour les organismes de réglementation.

Bien sûr, le risque est bien plus grand lorsqu’il s’agit d’expéditions réelles de marchandises dangereuses, et le terrain de jeu n’est pas aussi libre que celui de votre quartier. Selon le rapport, « Transports Canada a identifié les entreprises intéressées par l’essai des documents d’expédition électroniques et a travaillé individuellement avec elles pour trouver des solutions sûres utilisant leurs systèmes d’exploitation existants. » De plus, une attention particulière a été accordée aux groupes de pompiers de la région, et Transports Canada a travaillé en étroite collaboration avec l’Association canadienne des chefs de pompiers pour s’assurer que les intervenants étaient adéquatement protégés. Cependant, des entreprises volontaires ont fini par être rassemblées et ont reçu des autorisations (certificats d’équivalence) pour tester de nouvelles méthodes de documentation des expéditions de marchandises dangereuses.

Certains lecteurs se sont peut-être déjà rendu compte d’un problème potentiel : la date de début était juste avant que la pandémie de COVID-19 ne frappe. Bien que cela n’ait pas mis fin à l’étude, cela a réduit le nombre et l’étendue des exercices qui pouvaient être effectués pour tester l’efficacité des documents électroniques dans les situations d’urgence.

Résultats de l’étude

Ainsi, après que les participants désignés aient terminé l’étude bac à sable et se soient dépoussiérés, quelles ont été les conclusions ? Tout d’abord, on s’est rendu compte que tous les modes ne sont pas les mêmes.

Le transport routier est entravé par des problèmes tels que l’irrégularité de la couverture Internet et cellulaire, le manque de financement pour l’équipement des intervenants d’urgence, comme les tablettes, et l’absence d’une plateforme centralisée de partage des données. Les systèmes qui peuvent fonctionner pour les grands transporteurs près des zones métropolitaines comme Toronto ou Ottawa peuvent ne pas fonctionner du tout pour les petits transporteurs dans les zones rurales.
De nombreux transporteurs maritimes et ferroviaires disposent déjà de systèmes électroniques pour fournir des informations sur les marchandises dangereuses; la plupart des échanges maritimes internationaux utilisent un système appelé échange de données informatisées (EDI) qui permet également le transfert intermodal avec les transporteurs ferroviaires.
Dans le domaine aérien, des groupes comme l’Association du Transport Aérien International (IATA) ont déjà pris des mesures pour permettre les documents électroniques; par exemple, les lettres de transport aérien doivent désormais indiquer les déclarations de l’expéditeur « associées » plutôt que « jointes », afin de tenir compte des documents électroniques qui ne peuvent pas être physiquement joints ensemble. De plus, Transports Canada note que l’équipage de conduite ne reçoit pas le document de marchandises dangereuses de l’expéditeur, mais un « Avis au commandant » (NOTOC) qui résume les informations contenues dans les documents. Les copies papier sont principalement destinées à l’usage des transporteurs terrestres ou du personnel.
Transports Canada a effectué un exercice de simulation impliquant un crash « d’aéronef télépiloté » (ATP). Ils ont été satisfaits que l’exercice « démontre une utilisation fonctionnelle des documents d’expédition électroniques dans une zone rurale avec une couverture cellulaire ou radio ».

Où allons-nous maintenant ?

Alors, quand pourrons-nous jeter ces copies papier et passer au tout numérique ? Évidemment pas tout à fait encore. Un certain nombre de problèmes ont été découverts qui font que le concept n’est « pas tout à fait au point ». Nous manquons encore d’infrastructures et de disponibilité d’équipements pour tous les intervenants.

En outre, il y a encore des blocages internationaux à surmonter. Bien que le chapitre 5.4 des Recommandations sur le transport des marchandises dangereuses de l’ONU ait autorisé la transmission technique EDI comme « solution de rechange à la documentation papier », tous les pays ne vont pas de l’avant avec ce concept. De nombreux pays d’Europe occidentale ont commencé à autoriser les documents électroniques, comme le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France. Le département des Transports des États-Unis s’est montré très intéressé par les résultats de cette étude et par la manière dont elle peut être appliquée aux États-Unis. Mais la question de savoir comment les expéditions fonctionneraient si, par exemple, elles commençaient avec un document électronique au Canada et se rendaient ensuite dans un pays où les documents électroniques ne sont pas autorisés, restera un problème important.

Transports Canada a planifié les prochaines étapes comme suit :

Moderniser certaines parties du « Règlement sur le transport des marchandises dangereuses » (RTMD) concernant les documents d’expédition afin de permettre spécifiquement l’utilisation de documents d’expédition électroniques pour le transport ferroviaire et par aéronef piloté à distance.
Travailler à la modernisation du RTMD pour, à terme, étendre les documents d’expédition électroniques à tous les modes de transport.
Voyez comment CANUTEC (Centre canadien d’urgence transport de Transports Canada) peut aider les premiers intervenants à faire la transition vers cette nouvelle solution.
Travailler avec le département des Transports des États-Unis et les partenaires internationaux pour s’assurer que le Canada élabore un système qui sera conforme aux règlements des autres pays.

À propos, si vous ne voulez pas renoncer à vos vieux documents d’expédition sur papier, pas de panique. Transports Canada a l’intention de faire des documents électroniques une solution de rechange, mais pas de remplacer l’option d’utiliser des copies papier.

Des questions ?

Vous avez des questions sur les documents d’expédition et sur la façon dont nous pouvons les numériser ? Êtes-vous intéressé à suivre les plans de Transports Canada ? Contactez notre équipe d’experts en réglementation, ils peuvent vous conseiller sur les réglementations actuelles et à venir.