Fin de la transition de la marque des piles au lithium

Fin de la période de transition pour la marque des piles au lithium

La période de transition pour la marque des piles au lithium prend fin le 31 décembre 2026

Si votre entreprise expédie des piles au lithium par voie terrestre, aérienne ou maritime, une importante période de transition tire à sa fin.

L’ancienne marque pour les piles au lithium — la version qui exigeait l’ajout d’un numéro de téléphone — ne sera plus acceptée après le 31 décembre 2026.

À compter du 1er janvier 2027, les expéditeurs devront utiliser le format actuel de la marque des piles au lithium, qui n’exige pas de numéro de téléphone.

Règlements concernés

Ce changement harmonise les règlements sur le transport pour plusieurs modes de transport, notamment :

le 49 CFR aux États-Unis
le Règlement sur les marchandises dangereuses de l’IATA pour le transport aérien
le Code IMDG pour le transport maritime

Remarque : Le Canada n’a pas encore adopté la nouvelle marque des piles au lithium.

Qu’est-ce qui a changé ?

Auparavant, la marque de manutention des piles au lithium devait comprendre :

un symbole de pile
le ou les numéros UN applicables
un numéro de téléphone pour obtenir des « renseignements supplémentaires ».

La marque modernisée simplifie ces exigences. La marque actuelle exige toujours :

le symbole de pile
le ou les numéros UN applicables

Pendant la période de transition, les deux versions ont généralement été acceptées. Cette période de transition prend officiellement fin le 31 décembre 2026. Après cette date, l’ancienne marque utilisant le format désuet pourrait ne plus être conforme aux règlements en vigueur.

Pourquoi le numéro de téléphone a-t-il été retiré ?

Il était source de confusion. De nombreuses entreprises croyaient à tort que le numéro figurant sur la marque devait être :

un numéro d’urgence accessible 24 heures sur 24
surveillé en tout temps
relié à un spécialiste des matières dangereuses

Ce n’était pas toujours l’intention réglementaire, mais cette exigence a créé de la confusion et entraîné des pratiques incohérentes. Le retrait du numéro de téléphone a simplifié la conformité et réduit les questions inutiles de la part des expéditeurs et des inspecteurs.

Ce que les entreprises devraient faire maintenant

À l’approche de la date limite de transition, les entreprises devraient :

Vérifier les boîtes préimprimées, les étiquettes et les stocks d’emballages afin de repérer les anciennes marques de piles au lithium qui affichent encore un numéro de téléphone.
S’assurer que les logiciels de génération d’étiquettes utilisent le format actuel de la marque.
Vérifier si les employés utilisent encore d’anciens exemples provenant de procédures ou de documents de formation désuets.
Vérifier les produits importés et les emballages utilisés par des fournisseurs de services d’exécution des commandes, qui pourraient encore comporter d’anciennes marques.
Commander de nouvelles étiquettes.

Communiquez avec nous

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