Nouvelles exigences de réessai des emballages UN

Nouvelles exigences canadiennes en matière de réessai des emballages UN

Il y a quelques mois, j’ai rédigé un article au sujet d’une nouvelle norme d’emballage publiée au Canada.

Au moment de la rédaction de cet article, nous attendions toujours l’entrée en vigueur officielle de cette nouvelle norme. Maintenant que le gouvernement du Canada a publié les modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses dans la Gazette du Canada, Partie II, la nouvelle norme est officiellement en vigueur.

L’un des changements importants apportés par cette norme concerne les exigences relatives aux essais UN.

Quelle est la nouvelle norme et que remplace-t-elle?

Les nouvelles modifications au Règlement sur le TMD introduisent une nouvelle norme d’emballage. La norme CGSB-43.150, Conception, fabrication et utilisation de fûts, bidons, caisses, sacs, emballages combinés, emballages composites et autres emballages normalisés UN pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, est maintenant incorporée par renvoi à l’alinéa 5.6a)(iii) du Règlement sur le TMD.

Cette norme remplace l’ancienne norme TP14850 et doit maintenant être utilisée pour sélectionner des emballages UN conformes pour le transport de marchandises dangereuses au Canada.

La nouvelle norme comporte plusieurs différences par rapport à la précédente, notamment en ce qui concerne les essais UN.

Quels sont les changements concernant les essais UN?

Si vous fabriquez au Canada des fûts, bidons, caisses, sacs, emballages combinés ou emballages composites homologués UN, vous devez enregistrer la conception auprès de Transports Canada. Cette exigence existe déjà depuis plusieurs années.

Auparavant, pour effectuer un premier enregistrement ou renouveler un enregistrement existant, il fallait remplir une demande et transmettre à Transports Canada les spécifications de conception du contenant, ainsi qu’un rapport d’essai UN.

La nouvelle exigence de réessai tous les cinq ans

Auparavant, aucune limite ne s’appliquait à l’âge du rapport d’essai UN.

Le changement important apporté par la nouvelle norme CGSB-43.150 se trouve à l’article 7.1.3. La conception d’un contenant enregistré doit désormais être soumise à de nouveaux essais à des intervalles ne dépassant pas cinq ans.

Autrement dit, si vous souhaitez enregistrer ou renouveler la conception d’un contenant auprès de Transports Canada, le rapport d’essai UN ne peut pas dater de plus de cinq ans.

Une exemption est-elle possible?

Une exemption pourrait être accordée dans certains cas. Le directeur peut permettre que certains ou l’ensemble des essais prescrits à l’article 7 soient dispensés pour des conceptions de contenants enregistrées qui ne diffèrent que légèrement de conceptions enregistrées ayant déjà fait l’objet d’un réessai conformément à cette exigence.

Toutefois, cette décision demeure à la discrétion de Transports Canada.

Dans ce type de situation, je recommande de communiquer avec Transports Canada bien avant l’expiration de l’enregistrement afin de déterminer si votre conception pourrait être admissible à cette exemption, puisque les critères demeurent assez généraux.

Quand l’exigence de réessai entre-t-elle en vigueur?

J’ai également relevé certaines dispositions transitoires concernant la nouvelle exigence de réessai UN.

L’une d’elles se trouve à l’article 10.4.10 de la norme CGSB-43.150, qui prévoit qu’une période de transition pour le réessai périodique des conceptions de contenants commence 24 mois après l’entrée en vigueur de la norme.

De plus, la Gazette du Canada, Partie II, publiée en juin, indique que l’exigence de réessai des contenants entrera en vigueur le 1er juillet 2029.

Dans les deux cas, une période de transition est prévue afin de permettre aux entreprises de faire effectuer les réessais nécessaires sur leurs conceptions d’emballages conformément à la nouvelle norme CGSB-43.150.

Avez-vous besoin d’essais UN ou d’emballages certifiés?

Si vous avez besoin d’essais UN ou si vous recherchez des emballages homologués UN déjà certifiés, n’hésitez pas à communiquer avec ICC Compliance Center au 855 734-5469 ou à nous envoyer un courriel. Nous serons heureux de vous aider.

Consultez la nouvelle norme d’emballage

Vous pouvez consulter la nouvelle norme d’emballage ICI.

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