Programme de sûreté du fret aérien - Ce que vous devez savoir - ICC Compliance Center Inc - Canada

Le 1er février 2021, Transports Canada a annoncé les dernières améliorations apportées à son programme de sûreté du fret aérien, qui a été mis en œuvre le 30 juin 2021.

Qu’est-ce que ce programme, et comment pourrait-il vous être utile?

Ces renseignements peuvent être utiles si vous expédiez régulièrement des marchandises par voie aérienne, à l’échelle internationale ou en quantités suffisantes. Saviez-vous que lorsque vous essayez de charger n’importe quel type de marchandise à bord d’un avion, le produit doit subir un processus de contrôle strict? C’est très similaire à ce qui se passe avec les passagers d’avions lorsqu’ils passent le contrôle de sécurité.

Quand ce programme a-t-il commencé?

Après les événements du 11 septembre, de nombreux changements radicaux ont été apportés au processus de contrôle des passagers et de leurs bagages (par exemple, rayons X, détecteurs de métaux ou technologies de détection des explosifs). Naturellement, le fret n’a pas été trop loin derrière, même si de nombreux défis se sont présentés dès le contrôle. D’année en année, on constate une augmentation du fret transporté par avion. L’idée du programme est née de la volonté d’étendre la sécurité et le contrôle des marchandises non seulement aux transporteurs aériens, mais aussi aux fabricants et aux conditionneurs. Si possible, cela pourrait même inclure les transporteurs routiers qui livrent aux aéroports. Tout cela devait être fait en maintenant une chaîne de possession/sécurité très stricte des marchandises.

Comment cela peut-il avoir un impact sur mon entreprise?

Le fait que votre entreprise fasse partie d’un programme national/fédéral de sûreté du fret aérien conforme aux recommandations de l’annexe 17 de l’OACI peut vous apporter les avantages suivants :

Possibilité d’assurer moins de retards lors de l’expédition, et possibilité d’expédier des marchandises à bord d’avions de passagers ou de fret et sur des vols nationaux ou internationaux;
Réalisation d’économies en n’ayant pas à payer pour le contrôle de vos marchandises par le transporteur;
Vos marchandises seront suivies et sécurisées afin d’éviter tout risque de vol ou de perte;
Vous aurez accès à une liste de tous les participants au programme qui peuvent vous aider à sécuriser votre chaîne d’approvisionnement, à contrôler les coûts et à réduire au minimum les retards;
Vous aurez accès au Système de gestion de l’information de la chaîne d’approvisionnement sécurisée (SGICAS) et pourrez rechercher dans le SGICAS des entreprises approuvées pour s’associer à la chaîne d’approvisionnement afin de garantir la sécurité du fret tout au long de celle-ci.

Qui peut participer au programme?

Tout le monde peut faire une demande auprès de Transports Canada en cliquant sur le lien ci-dessous et en demandant de plus amples renseignements. Toutefois, des conditions très strictes doivent être remplies pour être reconnu dans le cadre du programme. Voici quelques exemples basés sur les cinq piliers de la sûreté du fret aérien de Transports Canada :

Sécurité du personnel (vérification des antécédents) – tous les membres du personnel qui entreront en contact avec les marchandises ou les manipuleront doivent faire l’objet d’une vérification régulière de leurs antécédents par la police et être inscrits dans les registres d’emploi, avec des adresses et des numéros de téléphone à jour;
Formation – réunion de formation valide Annexe 17 de l’OACI. Transports Canada exige une formation sur la façon de reconnaître les menaces, dispensée par un établissement de formation réputé (formation d’appoint périodique nécessaire);
Chaîne de possession – obligation de maintenir une chaîne de possession stricte depuis la fabrication de vos marchandises jusqu’à leur chargement sur un avion
Contrôle – maintenir un emplacement sécurisé
Sécurité de l’installation – disposer d’un entrepôt ou d’un environnement de travail sécurisé auquel seul le personnel agréé a accès. Rappelez-vous que le fret est considéré comme sûr en vertu du programme s’il a été contrôlé par le transporteur aérien ou par un participant approuvé dans le cadre du programme de sûreté du fret aérien.

Lien vers le programme de sûreté du fret aérien de Transports Canada :
S’inscrire au Programme de sûreté du fret aérien (canada.ca)

Liste des membres du programme :
Programme de sûreté du fret aérien (SFA) – Liste des membres – Portail gouvernemental ouvert (canada.ca)

Le programme de sûreté aérienne de Transports Canada peut être avantageux pour votre organisation afin d’assurer la sécurité de vos marchandises tout au long du processus d’expédition. Cela peut limiter les pertes ou les vols qui peuvent être justifiés par l’exigence réglementaire supplémentaire qui devrait suivre. Contactez le Centre de Conformité pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la formation à la sûreté du fret aérien.

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